Ce projet de loi renomme le parc historique national des tumulus d'Ocmulgee en "Parc national des tumulus d'Ocmulgee." Il stipule que le nouveau nom doit remplacer l'ancien nom dans toutes les références fédérales. Le secrétaire de l'Intérieur peut apporter des corrections techniques à la carte officielle du parc et doit garder la carte disponible pour inspection publique.
Le parc sera géré comme une unité du système des parcs nationaux selon les lois fédérales habituelles qui s'appliquent aux parcs nationaux. Le secrétaire doit autoriser la pêche dans les eaux du parc sous réserve des lois fédérales et provinciales, peut établir des zones ou des périodes sans pêche pour des raisons de sécurité ou de faune après consultation de l'État, et ne doit pas changer l'autorité de l'État sur les poissons et la faune. Le secrétaire devrait essayer, lorsque la loi le permet, d'augmenter l'embauche de membres des tribus indiennes dans le parc.
Le projet de loi exige la protection des sites culturels et religieux traditionnels dans le parc et fournit un accès à ces sites pour les membres des tribus indiennes ayant des liens ancestraux avec le corridor de la rivière Ocmulgee, conformément aux lois et règlements applicables. Il permet au secrétaire de conclure des accords, tels que des mémorandums d'entente ou des accords de coopération, avec la Nation Muscogee (Creek) et d'autres tribus concernant la gestion et la protection des ressources naturelles et culturelles, et de notifier les parties lorsque d'autres tribus recherchent des accords similaires.
Si la Nation Muscogee (Creek) en fait la demande, le secrétaire doit prendre environ 133,88 acres que la Nation détient actuellement en pleine propriété en fiducie pour la Nation dans un délai de 180 jours. Ce terrain fera partie de la réserve indienne Muscogee Creek et sera administré selon les règles qui s'appliquent aux terres en fiducie. Le projet de loi stipule que les terres prises en fiducie ne peuvent pas être utilisées pour des jeux de classe II ou III en vertu de la Loi sur la réglementation des jeux indiens.
Le projet de loi a été présenté à la Chambre le 24 juin 2026. Les métadonnées montrent que des audiences en sous-comité ont eu lieu et que la mesure est en cours.
Aucune information disponible publiquement sur les coûts, les sources de financement ou les estimations budgétaires n'est incluse dans le texte du projet de loi ou les métadonnées fournies.
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