S-5694 est un projet de loi du Sénat américain concernant des terres en Californie. Son titre indique que le gouvernement fédéral prendrait certaines terres en fiducie au bénéfice du Groupe Barona de la bande Capitan Grande des Indiens de Mission de la Réserve Barona. Son objectif déclaré est de placer ces terres en fiducie pour le Groupe ; le texte du projet de loi n'a pas été fourni, donc les détails du changement ne peuvent pas être vérifiés. Le projet de loi a été lu deux fois et renvoyé au Comité sénatorial des affaires indiennes ; il n'est pas en vigueur.
Aucune information sur les coûts n'est disponible dans le matériel fourni.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Transfère trois parcelles fédérales en fiducie pour la Tribu Barona tout en maintenant l'accès public et d'urgence et en interdisant les jeux de classe II/III.
Statut
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Le projet de loi placerait les terres en fiducie pour la tribu de la rivière Pit et les ajouterait à leur réserve. Il interdit également les jeux sur les terres et maintient les routes hors limites.
Statut
Committee on Indian Affairs. Hearings held.
Transfère environ 860 acres de terres fédérales à la bande Pechanga, avec des protections d'espace ouvert et une interdiction des jeux.
Statut
Committee on Indian Affairs. Hearings held.
Transfère des terres fédérales à la tribu de la rivière Pit, créant des terres en fiducie et interdisant certains jeux ; décrit l'enquête et l'administration, avec des effets potentiels sur les services et les taxes locales.
Statut
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.