Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13816 projets de loi
S.5489

Incitatifs pour médecins en drépanocytose

Autoriserait des bourses et le remboursement de prêts pour les médecins travaillant dans la recherche, le traitement et les soins liés à la drépanocytose.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5455

Procédures de protection contre la peinture au plomb

Modifie les procédures pour les familles avec de jeunes enfants concernant la peinture au plomb ; détails non disponibles au public.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (text: CR S4861)

S.J.Res.213

Désapprobation de la règle d'admission des étudiants de l'ICE

Annule une règle de l'ICE établissant des périodes d'admission fixes et un processus de prolongation pour les catégories de visas d'étudiant et de visiteur d'échange.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 668.

S.5404

Sanctions pour les décès à Hong Kong

Le projet de loi du Sénat imposerait des sanctions après les décès de prisonniers politiques à Hong Kong ; renvoyé au Comité des relations étrangères du Sénat.

Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.

S.5409

Rétablir les protections de l'EPA

Rétablit la responsabilité de l'EPA de protéger la santé et l'environnement, met fin à certaines actions de déréglementation et exige l'application de la Loi sur l'air pur.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.5398

Loi sur l'Académie spatiale des États-Unis

Crée une académie de service appelée l'Académie spatiale des États-Unis et exige qu'elle soit située en Floride.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4850

Augmentation du seuil de compétence en matière de diversité

Augmente le montant minimum en litige pour les affaires fédérales de diversité à 150 000 $, indexe le seuil tous les 10 ans via l'IPC-U, arrondit par incréments de 25 000 $, et préserve le transfert de coûts pour les plaignants à faible récupération.

Held at the desk.

S.5289

Protection de la liberté religieuse

La proposition du Sénat vise à renforcer les protections pour la pratique religieuse, élargissant potentiellement les exemptions et affectant les règles de non-discrimination et les services publics.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.5301

Réautorisation du Coordonnateur des travailleurs agricoles

Vise à renouveler le poste de Coordonnateur des travailleurs agricoles pour continuer à coordonner les programmes et la sensibilisation des travailleurs agricoles, sans détailler les devoirs ou le financement.

Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S4519)

S.5317

Modernisation des installations STEM et CTE

Fournit un soutien fédéral pour moderniser les laboratoires STEM et l'Internet haute vitesse des écoles rurales et servant des élèves autochtones, ainsi que pour la modernisation des installations d'éducation professionnelle et technique.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5046

Interdiction des transferts interagences pour les bureaux de l'éducation

Maintient les programmes de quatre bureaux de l'éducation au sein du ministère, bloque les nouveaux contrats ou transferts interagences, avec une période de grâce jusqu'au 1er février 2025 pour les arrangements existants.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 541.

S.5179

Loi sur la définition du sexe biologique

Propose une définition biologique unique du sexe pour les règles du titre IX dans les programmes éducatifs financés par le gouvernement fédéral, avec des impacts possibles sur les étudiants transgenres et non binaires et l'accès aux installations et aux équipes.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5148

Attributions aléatoires de dossiers entre les tribunaux

Cette proposition exigerait l'attribution aléatoire des affaires civiles aux juges et aux panels d'appel, avec une réattribution limitée, une transparence obligatoire et des sanctions pour les tentatives de manipulation du processus.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.4691

Loi sur la coordination des communications en cas de catastrophe

Met à jour les procédures et les documents de la FCC pour améliorer la coordination des communications lors de catastrophes pour les responsables étatiques, locaux, tribaux et territoriaux.

Committee on Commerce, Science, and Transportation. Ordered to be reported without amendment favorably.

S.5093

Ombudsman indépendant pour les enfants immigrants

Établit un ombudsman indépendant pour surveiller les établissements, enquêter sur les plaintes et publier mensuellement des données sur les enfants immigrants en détention, avec coordination inter-agences, supervision annuelle et protections de la vie privée.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.5028

Réforme des coûts de mise à niveau du réseau pour les centres de données

Règle permettant aux services publics de récupérer les coûts de mise à niveau du réseau complets et supplémentaires auprès de très grands centres de données, avec des garanties financières requises et des délais pour les régulateurs.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4897

Loi sur le crédit pour l'apprentissage antérieur

Permet d'inclure les coûts d'évaluation de l'apprentissage antérieur admissibles dans les calculs du coût de la fréquentation collégiale et fixe des normes pour les évaluations de crédit.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.4814

Désignation de protection temporaire

cette mesure exige un statut de protection temporaire désigné pour les individus éligibles pour une date de fin fixe, dirigeant les agences à traiter les demandes et à délivrer des autorisations de travail selon le cas.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.4819

Loi sur le soutien aux premiers intervenants

Crée des subventions pour la santé mentale des EMS et des premiers intervenants, la prévention du suicide et le soutien familial ; 7,5 M$ autorisés chaque année pour 2028–2032.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4801

Réorganisation du service de la Garde nationale

Une proposition pour réorganiser les autorités de service de réserve et de la Garde nationale en un seul chapitre avec quatre catégories et des missions à distance.

Read twice and referred to the Committee on Armed Services.

S.Res.546

Mois national des soins palliatifs et des soins de fin de vie

Le Sénat reconnaît novembre 2025 comme un mois pour sensibiliser aux soins palliatifs et de fin de vie.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S8793; text: CR S8782)

S.Res.514

Mois américain du diabète 2025

Le Sénat désigne novembre 2025 pour la sensibilisation au diabète, l'éducation, la prévention, la détection précoce, la recherche et le traitement.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S8399; text: CR S8281-8282)

S.Res.453

Semaine nationale des professionnels du soutien direct

Une résolution du Sénat reconnaît les professionnels du soutien direct et désigne une semaine en leur honneur.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S7141; text: CR S7141)

S.Res.418

Résolution sur la Semaine nationale des estuaires

Soutient la désignation du 20 au 27 septembre 2025 comme Semaine nationale des estuaires pour sensibiliser à l'importance écologique et économique des estuaires.

Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (text: CR 9/19/2025 S6795-6796)