Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13816 projets de loi
H.R.10577

Priorités de conception des navires de réserve prête

Ordonne aux fonctionnaires de prioriser la conception des navires et de rendre compte des plans de construction, des besoins de financement et de la préparation de la flotte.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.10515

IA dans l'éducation et le marché du travail

Crée une approche fédérale centrée sur l'humain pour l'IA dans les écoles et la formation professionnelle, promouvant l'éthique, l'accès et la vie privée des données. Les détails spécifiques ne sont pas disponibles publiquement.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committees on Science, Space, and Technology, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10525

Loi sur la recherche de l'ozone troposphérique

Crée un programme de subventions de l'EPA pour étudier l'ozone troposphérique, élargir la surveillance, exiger des données publiques et un rapport quadriennal de l'EPA avec des recommandations.

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

H.R.10501

Traiter le DSA comme le Parti communiste

Modifie la loi de 1954 pour traiter les Socialistes démocrates d'Amérique comme le Parti communiste.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.10502

Rapport sur l'utilisation de l'IA en vertu de la section 702

Charge le DNI de faire rapport au Congrès sur l'utilisation de l'IA en vertu de la section 702 de la FISA.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Intelligence (Permanent Select), for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10504

Limiter la marihuana dans les autorisations

Propose des limites sur l'utilisation de l'historique d'utilisation de marihuana pour refuser des autorisations de sécurité ou des aptitudes en vertu de la Loi sur la réforme du renseignement et la prévention du terrorisme.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.10406

Sanctions pour les décès de prisonniers politiques

Propose des sanctions et des réponses connexes aux décès de prisonniers politiques ; renvoyé aux comités du Congrès pour examen.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Foreign Affairs, Financial Services, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10408

Loi sur la consultation Guam-Fédérale

Crée des consultations périodiques entre les fonctionnaires désignés de Guam et les fonctionnaires fédéraux.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.10411

Éligibilité à la non-plantation en raison d'une pénurie d'irrigation

Dirige le secrétaire à l'agriculture à considérer certaines superficies non cultivées en raison d'un manque d'irrigation comme éligibles aux paiements pour non-plantation.

Referred to the House Committee on Agriculture.

H.R.10430

Loi sur l'Académie spatiale des États-Unis

Crée une académie de service fédérale axée sur l'espace et exige que l'académie soit située en Floride.

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

H.R.10433

Plateformes en ligne et prévention de la fraude

Interdirait à certaines plateformes en ligne de contribuer matériellement à du contenu frauduleux ; renvoyé au Comité de l'énergie et du commerce de la Chambre.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.10380

Commissions de Redécoupage Indépendantes

Exige des États qu'ils utilisent des commissions indépendantes pour dessiner les districts congressionnels ; les dispositions complètes ne sont pas disponibles publiquement.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.10381

Exigences en matière de poursuites liées au redécoupage

Établit des règles pour les contestations judiciaires des cartes congressionales de l'État ; dispositions complètes non disponibles au public.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.10383

Accords sur les matériaux dragués de l'Ohio

Ordonne au secrétaire de l'Armée d'accélérer les accords avec des partenaires locaux pour utiliser les matériaux dragués des ports autorisés par le gouvernement fédéral.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.10384

Étude sur les inondations de la rivière Maumee

Autorise le secrétaire de l'Armée à étudier les risques d'inondation, la stabilisation des rives, la restauration des écosystèmes et les loisirs près de Glass City Riverwalk à Toledo, Ohio.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.10385

Amendement sur le financement des eaux usées de Kelleys Island

Autorise un financement accru pour les projets d'eaux usées sur Kelleys Island en vertu de la Loi de 1992 sur le développement des ressources en eau.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.10386

Financement de l'eau de Toledo Oregon

Augmente le financement autorisé de l'Armée pour des projets d'eau et d'eaux usées à Toledo et Oregon, Ohio.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.10388

Mise à jour de la navigation de la rivière Toussaint

Clarifie et met à jour l'exploitation et l'entretien fédéraux du projet de navigation de la rivière Toussaint dans le canton de Carroll, Ohio.

Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

H.R.10390

Transfert Obligatoire pour Plaintes de Circuit

Exige des demandes de transfert obligatoires pour les plaintes contre les juges des tribunaux de circuit ; détails non disponibles publiquement.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.10391

Exigence de stratégie de lutte contre le financement du terrorisme

Exige que le Président envoie au Congrès une stratégie nationale pour lutter contre le financement du terrorisme et le financement illicite connexe, modifiant une loi de 2017.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.10402

Normes de travail et communautaires de l'aide du DOE

Exiger que l'aide financière du DOE promeuve des normes de travail, des avantages communautaires, la fabrication nationale et des investissements dans les petites et les communautés défavorisées.

Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10368

Aider le transport aérien des survivants de la traite

Aide les survivants de la traite sans identification officielle à accéder au transport aérien ; d'autres détails non disponibles publiquement.

Referred to the House Committee on Homeland Security.

H.R.10372

Loi sur un salaire équitable dans l'industrie de l'habillement

Interdit le paiement au taux à la pièce et exige que les fabricants de vêtements s'enregistrent auprès du ministère du Travail.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.116

Modifications de l'immigration liées aux vagues à la frontière

Une mesure renforçant les règles d'asile, élargissant la détention et resserrant les protections pour les enfants non accompagnés tout en standardisant les entretiens et réduisant les protections de voie.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.