Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13816 projets de loi
H.R.10152

Loi sur le leadership en intelligence artificielle open-source

Charge le Commerce de promouvoir les modèles d'IA ouverts américains et de rendre compte des risques liés aux modèles associés aux nations couvertes.

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 26 - 21.

H.R.10325

Augmenter les contributions des BPHF au logement

Augmente les paiements requis par les Banques de prêts hypothécaires au Programme de logement abordable ; d'autres détails non disponibles publiquement.

Ordered to be Reported Unfavorably (Amended) by the Yeas and Nays: 21 - 28.

H.R.10334

Loi sur la vérification des EFIN

Exige une validation en temps réel des numéros d'identification de dépôt électronique avant les dépôts fiscaux électroniques.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 40 - 0.

H.R.10305

Renforcement de la surveillance dans les bâtiments publics

Donne au GAO et au conseil de réforme accès aux données sur les bâtiments fédéraux ; clarifie la surveillance des locations ; permet à la GSA de conserver des bâtiments comme espace de transition lorsque cela est rentable.

Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

H.R.10364

Blocage de la Piraterie en Ligne Étrangère

Modifie le titre 17 pour établir des procédures de blocage d'accès aux sites web étrangers engagés dans la piraterie de droits d'auteur ; les dispositions détaillées ne sont pas disponibles publiquement.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.10239

Loi sur l'égalité de rémunération pour un travail égal

Crée un groupe de travail fédéral de l'EEOC, du DOJ, du DOL et de l'OPM pour coordonner l'application, l'éducation et l'action sur l'inégalité salariale.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.10153

Revenus gagnés à l'étranger des marins marchands

Considère les salaires des marins comme des revenus gagnés à l'étranger aux fins fiscales ; renvoyé au Comité des voies et moyens de la Chambre.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.10179

Modifier la charte de l'Organisation de Réserve

Met à jour la charte de l'Organisation de Réserve ; aucun détail public sur les changements ou les effets.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.10147

Tarifs pour les fournitures post-mastectomie

Ajoute des sous-titres TDH fixant un droit général de 0 % pour les prothèses mammaires en silicone et les soutiens-gorge de mastectomie à compter du 1er janvier 2027.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.10111

Accès du Congrès aux établissements du DHS

Permet aux membres du Congrès et au personnel d'entrer dans les établissements de détention pour immigrants du DHS pour la surveillance ; les détails et les coûts ne sont pas spécifiés.

Referred to the Subcommittee on Oversight, Investigations, and Accountability.

H.R.10009

Prolongation du délai de prescription pour la corruption

Propose de prolonger la période pour accuser de corruption ou de vol liés à des fonctionnaires publics ou à des fonds.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.9786D

Judicial Integrity Act

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.9454D

Loi sur le transport maritime de nouvelle génération

Crée un financement et des orientations pour des navires plus propres, des infrastructures maritimes et une formation de la main-d'œuvre connexe.

Referred to the Committee on Science, Space, and Technology, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9473D

Médaille d'or du Congrès pour les défenseurs de Bataan et de Corregidor

Attribue une médaille d'or du Congrès collective aux défenseurs du Pacifique qui sont devenus des prisonniers de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale.

Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9384D

Stephen Wira ABLE Act

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.9216D

Loi sur le paiement des heures supplémentaires doublées

Augmente le paiement des heures supplémentaires de 1,5x à 2x le taux régulier, en vigueur 180 jours après l'adoption.

Introduced

H.R.7878D

Segal AmeriCorps Educational Award Tax Relief Act of 2026

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.7787D

Allégement des prêts pour la main-d'œuvre en santé mentale

Crée un report et une annulation de prêts pour les fournisseurs de santé mentale qualifiés qui servent des zones de pénurie pendant cinq ans.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.7453R

CLEAN Act

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.6000D

Veterans’ Sentinel Act

Referred to the Subcommittee on Health.

H.R.4917D

Loi sur l'élargissement de l'accès au vote

Élargir l'accès linguistique aux élections, offrir des subventions de traduction et étudier les changements aux seuils de couverture linguistique.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3270R

Loi de 2025 sur le développement de la main-d'œuvre du contrôle du trafic aérien

Élargit la formation des contrôleurs, crée des programmes d'incitation et dirige des examens des besoins en formation et en radar des aéroports.

Referred to the Subcommittee on Aviation.

H.J.Res.63

La Maison Arlington devient le nom officiel du site

Cela change le nom fédéral du site en Site historique national de la Maison Arlington. Toute loi ou document qui utilisait l'ancien nom fera désormais référence au nouveau nom.

Referred to the Committee on Veterans' Affairs, and in addition to the Committee on Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.Con.Res.1

Les dirigeants peuvent déplacer les sessions du Congrès

Si Washington est dangereux, les dirigeants peuvent déplacer le Congrès dans une autre ville pour qu'il puisse continuer à travailler. Peu d'effet au quotidien sauf si utilisé.

Received in the Senate.