Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13956 projets de loi
H.R.9999

Coordination des dendroctones du pin pour le risque d'incendie

facilite la coordination volontaire entre les gouvernements fédéraux, étatiques, tribaux et locaux pour surveiller les épidémies de dendroctones, partager des données, planifier des efforts de réduction des risques et fournir une assistance technique de l'APHIS pour réduire le risque d'incendie de forêt.

Referred to the Subcommittee on Federal Lands.

H.Res.1513

Semaine de la célébration de la communauté

Soutient la nomination de la semaine commençant le 6 septembre 2026 comme Semaine de la célébration de la communauté ; la résolution est en comité.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.10275D

Loi sur l'évaluation géothermique de Porto Rico

Ordonne à l'USGS d'évaluer le potentiel géothermique, la vulnérabilité des eaux souterraines et les risques sismiques à Porto Rico et de faire rapport aux comités du Congrès.

Introduced

H.Res.1510

Journée d'appréciation des grands maîtres de taekwondo

La résolution de la Chambre soutient la désignation du 4 septembre 2026 comme une journée pour honorer les grands maîtres de taekwondo et reconnaître l'histoire et les bienfaits du taekwondo.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.1497

Commémoration des membres des forces armées tombés à Abbey Gate

Marque le cinquième anniversaire des 13 membres des forces armées tués à Abbey Gate et condamne la gestion du retrait d'Afghanistan par l'administration Biden.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

S.5304D

Expansion des protections des travailleurs agricoles

Un projet de loi du Sénat exigerait des heures supplémentaires pour les travailleurs agricoles au-delà de seuils progressifs ; les grands employeurs passent de 55 à 40 heures d'ici 2030, les petits d'ici 2033.

Introduced

S.5339

Limites tarifaires sur les fournitures scolaires

La mesure limiterait les droits sur les fournitures scolaires et les matériaux éducatifs importés, ce qui pourrait réduire les coûts pour les familles et les écoles, bien que la couverture et les impacts sur les revenus restent flous.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

H.R.9795

Prêts au fonds des victimes

Autorise des prêts annuels à un fonds de victimes jusqu'en 2027–2029, remboursés à partir de futures amendes après la fin du fonds ; le prêt est traité comme une dépense directe, pas de nouvelles appropriations.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.1442

Observance de la Journée de l'atterrissage sur la Lune

Action non contraignante de la Chambre encourageant la célébration, l'éducation et la sensibilisation aux STEM autour du 20 juillet 2026, mettant en avant les programmes Apollo et Artemis et la recherche spatiale.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

S.Res.801R

Honneur à Lindsey O. Graham

Une résolution du Sénat exprimant de la tristesse suite au décès du sénateur Lindsey Graham et honorant son service public et militaire, et demandant une communication à la famille et à la Chambre.

Star Print ordered on the resolution.

S.140

Loi sur la prévention des incendies de forêt de 2025

Fixe des objectifs nationaux et des rapports pour l'éclaircissage, les brûlages prescrits et la technologie pour réduire le risque d'incendie de forêt sur les forêts fédérales et les terres publiques.

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.

S.Res.526

Suspension du salaire des sénateurs pendant les fermetures

Retient le salaire des sénateurs pendant les laps de financement ; paiements libérés après la fin de la fermeture ; entrée en vigueur après l'élection générale de novembre 2026.

Resolution agreed to in Senate without amendment by Voice Vote. (consideration: CR S2295)

S.4484

Loi I-47 sur les autoroutes futures

Désigne la Route 287 des États-Unis de Port Arthur, TX à Choteau, MT comme Interstate I-47 et un corridor de haute priorité.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

H.R.7632R

Loi SHADOW

Crée un coordinateur du Département d'État pour les menaces hybrides et exige des rapports sur le soutien chinois à l'industrie de défense de la Russie et des sanctions possibles.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 46 - 0.

H.R.7633R

Loi sur la visibilité de l'aide américaine

Exige que le drapeau national soit affiché de manière proéminente sur l'aide étrangère tangible et la sensibilisation, avec des exceptions limitées et des règles du département d'État concernant la taille, la couleur, le placement et les dérogations.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 44 - 1.

H.R.7641R

Loi sur la transparence de l'aide étrangère

Exige un projet pilote d'un an pour des notifications supplémentaires du Congrès concernant certains programmes d'aide étrangère nouveaux ou élargis gérés par les bureaux des affaires africaines et de la lutte contre le terrorisme.

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 44 - 0.

H.R.7642R

Loi GUIDE

Autorise le ministère des Affaires étrangères à recruter et à retenir des spécialistes de la réponse internationale aux catastrophes.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 39 - 5.

H.R.7649R

Loi sur l'application des vols humanitaires

Tient les personnes ou entités étrangères responsables de l'aide humanitaire financée par les États-Unis détournée ou détruite ; permet la récupération, le crédit, les transferts et les renoncements dans l'intérêt national.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 45 - 1.

S.3787

Loi sur le voyage et le tourisme de l'ACEUM

Charge le représentant du commerce des États-Unis de rechercher la création d'un groupe de travail sur le voyage et le tourisme avec le Canada et le Mexique lors de la prochaine révision conjointe de l'ACEUM.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.Res.493

Réduction de la rémunération des sénateurs pendant les fermetures

Retient la rémunération des sénateurs pour les jours où une fermeture fédérale se produit, avec des règles de séquestre avant une date d'entrée en vigueur de novembre 2026.

Referred to the Committee on Rules and Administration. (text: CR S8133-8134)

S.3057

Retenue de la rémunération des membres pendant les fermetures

Retient la rémunération des membres pour les jours de fermeture ; règle de séquestre avant nov 2026 ; le Trésor assiste les administrateurs de la paie.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

S.3044R

Loi de prévention des émissions des feux de forêt

Change la manière dont la surveillance de l'air traite la fumée des brûlages planifiés et des événements exceptionnels ; ordonne à l'EPA de réviser les règles et les délais.

Read twice and referred to the Committee on Environment and Public Works.

S.Res.405

Semaine des établissements AANHPI

Reconnaît la période du 22 au 28 septembre 2025 comme une semaine honorant les collèges au service des AANHPI et encourage la sensibilisation et les activités connexes.

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S6737)

H.R.1895R

Restauration des pensions des retraités de Delphi

Augmente les pensions garanties par la PBGC pour certains régimes de Delphi aux montants totaux acquis et exige le recalcul et les paiements en capital pour les manques à gagner passés.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.