Fédéral

Projets de loi de United States

United States drapeau

119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
S.1674R

Loi sur l'ajustement des limites de Mammoth Cave

Autorise l'acquisition d'environ 551,14 acres pour Mammoth Cave et rend un montant de 350 000 $ sujet à un ajustement pour inflation selon l'IPC.

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on National Parks. Hearings held.

H.R.3617R

Sécurisation de l'approvisionnement en minéraux critiques

Demande au DOE d'évaluer et de renforcer les chaînes d'approvisionnement américaines pour les minéraux critiques et d'autres ressources énergétiques.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1453R

Loi sur le parc de recherche de l'Université de l'Utah

Confirme l'utilisation par l'université d'environ 593,54 acres pour un parc de recherche et des objectifs connexes, y compris des logements pour étudiants et un pôle de transport.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 337.

H.R.3616R

Loi sur l'énergie fiable

Exige l'examen de la CFRE des règlements fédéraux pouvant affecter la production d'électricité lorsqu'un risque de pénurie d'approvisionnement existe.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.3632R

Loi sur la fiabilité des centrales électriques

Exige que la FERC établisse des règles de service et un préavis de cinq ans avant de retirer de grands générateurs connectés au réseau.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.3176R

Réautoriser le Système d'alerte précoce des volcans

Prolonge les dates d'autorisation et met à jour les noms des agences pour le Système national d'alerte précoce et de surveillance des volcans.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.3628R

Loi sur la planification de l'État pour la fiabilité

Exige des services publics réglementés par l'État de planifier 10 ans d'électricité fiable et définit la production fiable avec des exigences de combustible de 30 jours et de services au réseau.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.3638R

Electric Supply Chain Act

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.3109R

Exigence de rapport de la Loi REFINER

Exige un rapport de 90 jours du Conseil national du pétrole sur le rôle, la capacité, les risques, les effets réglementaires et les recommandations des raffineries pétrochimiques américaines ; le rapport doit être public.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.2038D

Loi sur la coordination des incendies de forêt

Crée un conseil pour transformer la recherche sur les incendies de forêt en outils pratiques et coordonner le travail fédéral, étatique, tribal et privé sur les incendies de forêt.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1942D

Loi sur l'autonomisation de la communauté de Malheur

Établit un programme local de pâturage, un groupe de gestion communautaire, de nombreuses zones sauvages et des transferts de terres tribales dans le comté de Malheur, en Oregon.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1945R

Energy Choice Act

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1934R

Loi sur la sécurisation des chaînes d'approvisionnement en énergie

Exige que le secrétaire à l'énergie dresse une liste de fournisseurs à risque et restreigne les contrats du DOE, en donnant la priorité aux matériaux critiques et aux batteries.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1902R

Loi sur le programme d'analyse des menaces énergétiques

Crée un programme géré par le DOE pour analyser et partager les menaces pesant sur les systèmes énergétiques et soutenir la réponse et la résilience public-privé.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1575D

Loi sur les terres fédérales réservées

Ordonne au ministère de conclure un accord avec l'ANS pour étudier les systèmes de réservation pour les loisirs sur les terres fédérales et faire un rapport au Congrès.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1578D

Loi sur l'étude de Nulhegan et Paul Stream

Charge une étude fédérale de deux rivières du Vermont pour une désignation sauvage et pittoresque possible et exige un rapport dans les trois ans suivant le financement.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.J.Res.50R

Désaveu de la règle sur les appareils du DOE

Annule une règle du Département de l'Énergie sur la certification, l'étiquetage et l'application des appareils pour certains équipements de consommation et commerciaux.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1408D

Zone de loisirs nationale de Chesapeake

Crée une zone de loisirs nationale de la baie de Chesapeake pour protéger les ressources et améliorer l'accès public dans le Maryland et la Virginie.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1412D

Protection du patrimoine culturel de Chaco

Retire les terres cartographiées autour de Chaco des nouvelles activités minières et de location ; permet la cession tribale et met fin à certains baux inactifs de pétrole et de gaz.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1432D

Loi de protection des océans de la côte ouest

Interdit de manière permanente de nouveaux baux pétroliers et gaziers en mer dans les zones de planification du plateau continental extérieur du Pacifique pour la Californie, l'Oregon et Washington.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S2566)

S.1445D

Loi sur l'interdiction de forage dans l'océan Arctique

Interdit la délivrance ou le prolongement de baux ou d'autorisations fédérales pour des activités pétrolières, gazières ou minérales dans les zones arctiques du plateau continental extérieur.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1472D

Loi sur la protection côtière de la Nouvelle-Angleterre

Interdit de nouveaux baux offshore pour le pétrole et le gaz dans des eaux côtières nord-est spécifiées.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1485R

Loi sur l'énergie nord-américaine

Crée un processus d'approbation fédéral pour les installations de pétrole, de gaz et d'électricité transfrontalières et supprime l'exigence de permis présidentiel.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.1486D

Loi anti-forage COAST

Interdit définitivement la location de pétrole et de gaz dans quatre zones de planification offshore de l'Atlantique et de la Floride.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.