Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Versements de bonus de bail de charbon
Permet à certains paiements de bonus de bail de charbon d'être payés en dix paiements annuels égaux, le premier paiement étant dû lors de l'enchère.
Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.
Développement et conservation du comté de Douglas
Désigne des zones sauvages, transfère des terres fédérales à la propriété locale et tribale, et dirige les ventes et les usages récréatifs dans le comté de Douglas, au Nevada.
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.
Ombudsman géothermique et Groupe de travail sur les permis
Crée un Ombudsman géothermique du BLM et un Groupe de travail pour coordonner les examens des permis géothermiques et affecter du personnel
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.
Loi sur la FERMETURE DE L'ÉCART
Simplifie la délivrance de permis pour la large bande sur les terres publiques; établit des délais, des frais, des portails en ligne et des règles d'examen environnemental.
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.
Loi sur l'autorité de recouvrement des coûts géothermiques
Autorise l'Intérieur à percevoir des remboursements des demandeurs et titulaires de baux géothermiques pour les permis, les inspections et la surveillance jusqu'au 30 septembre 2032 ; exige un rapport quinquennal.
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.
Loi sur les normes de baux en mer
Établit des règles d'aptitude des opérateurs, exige des comptes d'entiercement pour le décommissionnement et limite l'abandon temporaire des puits sur le plateau continental extérieur.
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.
SMART Energy Efficiency Standards Act
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi POWER Up Juridiction
Accorde à la FERC l'autorité sur les interconnexions des grands utilisateurs d'électricité et exige des règles d'interconnexion standard.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la LIBERTÉ
Établit des délais fédéraux pour les permis énergétiques, ajoute des recours judiciaires, limite l'arrêt des projets principalement autorisés et met à jour les règles minières et géothermiques.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur le Web des données biologiques
Établit un web centralisé et sécurisé d'accès fédéral pour les ensembles de données biologiques afin de soutenir la recherche utilisant l'IA et d'autres outils computationnels, géré par un laboratoire national.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Renewable Energy Choice Act
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Protection des Canadiens contre les prix élevés de l'électricité
Modifie l'examen des importations/exportations de gaz naturel pour exiger la prise en compte des émissions, des effets sur les prix domestiques et de l'approvisionnement à certains pays.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
LNG Export Security Act
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur l'interdiction des gros renflouements
Limite les ordonnances d'urgence qui maintiennent les centrales à combustibles fossiles en ligne et exige un avis public, un examen environnemental, des estimations de coûts et des notifications aux clients.
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Loi JOAN
Désigne la FERC comme responsable de l'examen NEPA des projets de gaz naturel et crée des processus d'autorisation fédérale et d'examen judiciaire plus rapides et consolidés.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Mémorial et musée national des POW/MIA
Désigne le mémorial et le musée des POW/MIA à Jacksonville comme un mémorial national et exige un rapport au Congrès.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Innovation et déploiement de l'énergie nucléaire
Élargit l'autorité du DOE pour accueillir, tester et soutenir des projets nucléaires avancés commerciaux sur des sites fédéraux et non fédéraux et crée un programme de combustible au plutonium.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Fermer le monument César E. Chavez
Mettre fin à la propriété et au financement fédéraux du monument national César E. Chavez ; exiger la vente du site et rediriger les produits vers le programme de retard d'analyse ADN.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Strengthening American Nuclear Energy Act of 2026
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Absence de financement pour honorer les scènes de crime
Abolit le Monument national Cesar E. Chavez et redirige ses fonds non engagés vers le travail sur les arriérés d'ADN.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Résolution sur le Pledge de Protection des Consommateurs
Résolution du Sénat soutenant un engagement des entreprises technologiques pour prévenir le transfert des coûts de l'électricité des centres de données et exhortant les agences à aider à sa mise en œuvre.
Referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S1618-1619)
Loi sur la responsabilité des ressources forestières
Interrompt la construction d'un chemin accessible toute l'année dans une partie de la forêt nationale de White River et cherche à acquérir la parcelle pour la conservation.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Année internationale des terres de pâturage 2026
Résolution du Sénat reconnaissant 2026 comme l'Année internationale des terres de pâturage et des pasteurs et encourageant l'éducation, la recherche et la sensibilisation connexes.
Referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S1093-1094)
Réautorisation de confinement responsable
Prolonge l'autorisation d'un site d'élimination des résidus d'uranium jusqu'à ce qu'il atteigne sa capacité conçue.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.