Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13932 projets de loi
S.4410R

Versements de bonus de bail de charbon

Permet à certains paiements de bonus de bail de charbon d'être payés en dix paiements annuels égaux, le premier paiement étant dû lors de l'enchère.

Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.

S.4200D

Développement et conservation du comté de Douglas

Désigne des zones sauvages, transfère des terres fédérales à la propriété locale et tribale, et dirige les ventes et les usages récréatifs dans le comté de Douglas, au Nevada.

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

S.4383D

Ombudsman géothermique et Groupe de travail sur les permis

Crée un Ombudsman géothermique du BLM et un Groupe de travail pour coordonner les examens des permis géothermiques et affecter du personnel

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

S.4561R

Loi sur la FERMETURE DE L'ÉCART

Simplifie la délivrance de permis pour la large bande sur les terres publiques; établit des délais, des frais, des portails en ligne et des règles d'examen environnemental.

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

S.4605D

Loi sur l'autorité de recouvrement des coûts géothermiques

Autorise l'Intérieur à percevoir des remboursements des demandeurs et titulaires de baux géothermiques pour les permis, les inspections et la surveillance jusqu'au 30 septembre 2032 ; exige un rapport quinquennal.

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

S.4715D

Loi sur les normes de baux en mer

Établit des règles d'aptitude des opérateurs, exige des comptes d'entiercement pour le décommissionnement et limite l'abandon temporaire des puits sur le plateau continental extérieur.

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

S.4892R

SMART Energy Efficiency Standards Act

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4806R

Loi POWER Up Juridiction

Accorde à la FERC l'autorité sur les interconnexions des grands utilisateurs d'électricité et exige des règles d'interconnexion standard.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4795R

Loi sur la LIBERTÉ

Établit des délais fédéraux pour les permis énergétiques, ajoute des recours judiciaires, limite l'arrêt des projets principalement autorisés et met à jour les règles minières et géothermiques.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4770R

Loi sur le Web des données biologiques

Établit un web centralisé et sécurisé d'accès fédéral pour les ensembles de données biologiques afin de soutenir la recherche utilisant l'IA et d'autres outils computationnels, géré par un laboratoire national.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4772D

Renewable Energy Choice Act

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4735D

Protection des Canadiens contre les prix élevés de l'électricité

Modifie l'examen des importations/exportations de gaz naturel pour exiger la prise en compte des émissions, des effets sur les prix domestiques et de l'approvisionnement à certains pays.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4520R

LNG Export Security Act

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4337D

Loi sur l'interdiction des gros renflouements

Limite les ordonnances d'urgence qui maintiennent les centrales à combustibles fossiles en ligne et exige un avis public, un examen environnemental, des estimations de coûts et des notifications aux clients.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4300R

Loi JOAN

Désigne la FERC comme responsable de l'examen NEPA des projets de gaz naturel et crée des processus d'autorisation fédérale et d'examen judiciaire plus rapides et consolidés.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4282R

Mémorial et musée national des POW/MIA

Désigne le mémorial et le musée des POW/MIA à Jacksonville comme un mémorial national et exige un rapport au Congrès.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4284R

Innovation et déploiement de l'énergie nucléaire

Élargit l'autorité du DOE pour accueillir, tester et soutenir des projets nucléaires avancés commerciaux sur des sites fédéraux et non fédéraux et crée un programme de combustible au plutonium.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4293R

Fermer le monument César E. Chavez

Mettre fin à la propriété et au financement fédéraux du monument national César E. Chavez ; exiger la vente du site et rediriger les produits vers le programme de retard d'analyse ADN.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4267R

Strengthening American Nuclear Energy Act of 2026

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.4205R

Absence de financement pour honorer les scènes de crime

Abolit le Monument national Cesar E. Chavez et redirige ses fonds non engagés vers le travail sur les arriérés d'ADN.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.Con.Res.30R

Résolution sur le Pledge de Protection des Consommateurs

Résolution du Sénat soutenant un engagement des entreprises technologiques pour prévenir le transfert des coûts de l'électricité des centres de données et exhortant les agences à aider à sa mise en œuvre.

Referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S1618-1619)

S.4180D

Loi sur la responsabilité des ressources forestières

Interrompt la construction d'un chemin accessible toute l'année dans une partie de la forêt nationale de White River et cherche à acquérir la parcelle pour la conservation.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.Res.645R

Année internationale des terres de pâturage 2026

Résolution du Sénat reconnaissant 2026 comme l'Année internationale des terres de pâturage et des pasteurs et encourageant l'éducation, la recherche et la sensibilisation connexes.

Referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S1093-1094)

S.4005D

Réautorisation de confinement responsable

Prolonge l'autorisation d'un site d'élimination des résidus d'uranium jusqu'à ce qu'il atteigne sa capacité conçue.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.