Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur le développement du bassin versant de Dalles
Accorde à The Dalles, Oregon, une parcelle de 150 acres de la forêt nationale de Mount Hood si la ville en fait la demande dans un délai d'un an.
Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.
Autorisation d'exploitation minière des Bull Mountains
Autorise l'extraction de 800 acres de charbon fédéral selon une modification du plan des Bull Mountains dans le comté de Musselshell, Montana.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 332.
Loi sur les ressources des stations de ski
Permet aux frais de permis de station de ski du Service des forêts d'être conservés et dépensés localement pour les opérations, l'entretien, la sécurité et les services aux visiteurs.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 333.
Loi sur l'accès au monument de Katahdin
Permet au ministère de l'Intérieur d'acheter des terres à proximité pour les forêts de Katahdin et d'ajuster les limites ; établit des règles pour la récréation, la collecte de fougères aigles, le travail du bois et les installations pour les visiteurs.
Subcommittee Hearings Held
Institut de recherche sur les incendies de forêt de l'Utah
Ajoute l'Utah à la Loi du Sud-Ouest et exige la création d'un institut de recherche sur les incendies de forêt dans l'Utah.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur l'énergie GRID
Exige que la FERC réforme les règles de la file d'attente d'interconnexion pour prioriser les projets de puissance dispatchable pour la fiabilité et la résilience.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Modifications des permis du projet Kaweah
Permet jusqu'à sept renouvellements pour les permis du projet Kaweah ; supprime une référence à une entreprise.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Protocole d'entente du Fonds du bassin supérieur du Colorado
Exige que l'Intérieur et l'Énergie créent un protocole d'entente examinant comment la décision du barrage de Glen Canyon de 2024 affecte le Fonds du bassin supérieur du Colorado, l'hydroélectricité, les infrastructures et les espèces répertoriées.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Désavouer la règle marine du BOEM
Le Congrès a annulé une règle du BOEM sur la protection des ressources archéologiques marines, supprimant la force et l'effet de cette règle.
Became Public Law No: 119-3.
Loi sur la recherche du DOE et de la SBA
Charge le DOE et la SBA de former des accords de R&D conjoints, d'inclure les petites entreprises, de faire un rapport au Congrès dans deux ans ; aucun nouveau financement autorisé.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Mettre fin à l'état d'urgence nationale sur l'énergie
Mettrait fin à l'état d'urgence nationale sur l'énergie du 20 janvier 2025 ; le vote du Sénat a échoué 47-52.
Failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 52. Record Vote Number: 95. (consideration: CR S1364, S1367-1390)
Loi WEST de 2025
Abroge une règle du BLM appelée "Conservation et santé des paysages," supprimant son effet juridique.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S862)
Autorisation de dépenses du Comité de l'énergie
Autorise le comité sénatorial de l'énergie à dépenser des fonds, à embaucher du personnel et à utiliser le personnel des agences du 1er mars 2025 au 28 février 2027.
Referred to the Committee on Rules and Administration. (text: CR S862-863)
Loi de l'Institut de recherche sur les feux de forêt de l'Utah
Ajoute l'Utah à une loi de 2004 pour établir un institut de recherche sur les feux de forêt et met à jour une section connexe.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Soutien à l'énergie fabriquée en Amérique
Exige davantage de ventes de baux pétroliers et gaziers en mer et à terre, fixe des délais et des règles, et limite les pauses exécutives des processus de location.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur l'étude de la préservation de l'île Plum
Charge le ministère de l'Intérieur d'étudier la préservation de l'île Plum en tant que parc, refuge ou autre zone protégée, de consulter les parties prenantes et de faire rapport sur les conclusions et les estimations de coûts.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Modifications du parc Marsh-Billings-Rockefeller
Élargit la limite du parc, permet des usages agricoles pour la ferme King, et crée un Institut de gestion pour l'éducation à la conservation et les meilleures pratiques.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Parc de Fort Ontario pour l'Holocauste
Crée un parc historique national pour préserver et interpréter le refuge pour réfugiés de la Seconde Guerre mondiale de Fort Ontario et les ressources connexes.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la conservation du canyon Sloan et le pipeline
Élargit la zone nationale de conservation du canyon Sloan et autorise un droit de passage pour un pipeline d'eau pour l'Autorité de l'eau du sud du Nevada avec des conditions.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Interdiction des exportations de pétrole du SPR
Interdit la vente ou l'exportation de pétrole de la Réserve stratégique de pétrole à certains adversaires étrangers, avec une dérogation du secrétaire et une règle requise dans les 60 jours.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur le fossé Bolts
Permet à deux entités hydrauliques locales d'effectuer l'entretien de la vanne du fossé Bolts dans la zone sauvage de Holy Cross.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la liberté énergétique des propriétaires
Abroge des sections spécifiques de subventions à l'électrification des maisons de la IRA et annule les fonds non dépensés.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Terminer la loi sur le conduit de la vallée de l'Arkansas
Modifie les règles de remboursement pour le conduit de la vallée de l'Arkansas : rend certains paiements sans intérêt et établit un calendrier de remboursement de 100 ans pour le financement de construction provenant de sources non fédérales.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la résilience pour l'élevage
Permet l'utilisation temporaire d'attributions de pâturage fédérales vacantes lorsque les titulaires de permis font face à une perte d'accès liée à une catastrophe ; les agences doivent établir des lignes directrices et évaluer les attributions.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S336-337)