Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
H.R.655R

Loi sur le développement du bassin versant de Dalles

Accorde à The Dalles, Oregon, une parcelle de 150 acres de la forêt nationale de Mount Hood si la ville en fait la demande dans un délai d'un an.

Committee on Energy and Natural Resources Subcommittee on Public Lands, Forests, and Mining. Hearings held.

S.362R

Autorisation d'exploitation minière des Bull Mountains

Autorise l'extraction de 800 acres de charbon fédéral selon une modification du plan des Bull Mountains dans le comté de Musselshell, Montana.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 332.

S.472R

Loi sur les ressources des stations de ski

Permet aux frais de permis de station de ski du Service des forêts d'être conservés et dépensés localement pour les opérations, l'entretien, la sécurité et les services aux visiteurs.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 333.

S.282I

Loi sur l'accès au monument de Katahdin

Permet au ministère de l'Intérieur d'acheter des terres à proximité pour les forêts de Katahdin et d'ajuster les limites ; établit des règles pour la récréation, la collecte de fougères aigles, le travail du bois et les installations pour les visiteurs.

Subcommittee Hearings Held

H.R.1045R

Institut de recherche sur les incendies de forêt de l'Utah

Ajoute l'Utah à la Loi du Sud-Ouest et exige la création d'un institut de recherche sur les incendies de forêt dans l'Utah.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.1047R

Loi sur l'énergie GRID

Exige que la FERC réforme les règles de la file d'attente d'interconnexion pour prioriser les projets de puissance dispatchable pour la fiabilité et la résilience.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.1044R

Modifications des permis du projet Kaweah

Permet jusqu'à sept renouvellements pour les permis du projet Kaweah ; supprime une référence à une entreprise.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

H.R.1001R

Protocole d'entente du Fonds du bassin supérieur du Colorado

Exige que l'Intérieur et l'Énergie créent un protocole d'entente examinant comment la décision du barrage de Glen Canyon de 2024 affecte le Fonds du bassin supérieur du Colorado, l'hydroélectricité, les infrastructures et les espèces répertoriées.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.J.Res.11R

Désavouer la règle marine du BOEM

Le Congrès a annulé une règle du BOEM sur la protection des ressources archéologiques marines, supprimant la force et l'effet de cette règle.

Became Public Law No: 119-3.

H.R.788R

Loi sur la recherche du DOE et de la SBA

Charge le DOE et la SBA de former des accords de R&D conjoints, d'inclure les petites entreprises, de faire un rapport au Congrès dans deux ans ; aucun nouveau financement autorisé.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.J.Res.10D

Mettre fin à l'état d'urgence nationale sur l'énergie

Mettrait fin à l'état d'urgence nationale sur l'énergie du 20 janvier 2025 ; le vote du Sénat a échoué 47-52.

Failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 52. Record Vote Number: 95. (consideration: CR S1364, S1367-1390)

S.530R

Loi WEST de 2025

Abroge une règle du BLM appelée "Conservation et santé des paysages," supprimant son effet juridique.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S862)

S.Res.70R

Autorisation de dépenses du Comité de l'énergie

Autorise le comité sénatorial de l'énergie à dépenser des fonds, à embaucher du personnel et à utiliser le personnel des agences du 1er mars 2025 au 28 février 2027.

Referred to the Committee on Rules and Administration. (text: CR S862-863)

S.457R

Loi de l'Institut de recherche sur les feux de forêt de l'Utah

Ajoute l'Utah à une loi de 2004 pour établir un institut de recherche sur les feux de forêt et met à jour une section connexe.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.460R

Soutien à l'énergie fabriquée en Amérique

Exige davantage de ventes de baux pétroliers et gaziers en mer et à terre, fixe des délais et des règles, et limite les pauses exécutives des processus de location.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.413D

Loi sur l'étude de la préservation de l'île Plum

Charge le ministère de l'Intérieur d'étudier la préservation de l'île Plum en tant que parc, refuge ou autre zone protégée, de consulter les parties prenantes et de faire rapport sur les conclusions et les estimations de coûts.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.416D

Modifications du parc Marsh-Billings-Rockefeller

Élargit la limite du parc, permet des usages agricoles pour la ferme King, et crée un Institut de gestion pour l'éducation à la conservation et les meilleures pratiques.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.432D

Parc de Fort Ontario pour l'Holocauste

Crée un parc historique national pour préserver et interpréter le refuge pour réfugiés de la Seconde Guerre mondiale de Fort Ontario et les ressources connexes.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.392D

Loi sur la conservation du canyon Sloan et le pipeline

Élargit la zone nationale de conservation du canyon Sloan et autorise un droit de passage pour un pipeline d'eau pour l'Autorité de l'eau du sud du Nevada avec des conditions.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.393D

Interdiction des exportations de pétrole du SPR

Interdit la vente ou l'exportation de pétrole de la Réserve stratégique de pétrole à certains adversaires étrangers, avec une dérogation du secrétaire et une règle requise dans les 60 jours.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.365D

Loi sur le fossé Bolts

Permet à deux entités hydrauliques locales d'effectuer l'entretien de la vanne du fossé Bolts dans la zone sauvage de Holy Cross.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.333R

Loi sur la liberté énergétique des propriétaires

Abroge des sections spécifiques de subventions à l'électrification des maisons de la IRA et annule les fonds non dépensés.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.296D

Terminer la loi sur le conduit de la vallée de l'Arkansas

Modifie les règles de remboursement pour le conduit de la vallée de l'Arkansas : rend certains paiements sans intérêt et établit un calendrier de remboursement de 100 ans pour le financement de construction provenant de sources non fédérales.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.211R

Loi sur la résilience pour l'élevage

Permet l'utilisation temporaire d'attributions de pâturage fédérales vacantes lorsque les titulaires de permis font face à une perte d'accès liée à une catastrophe ; les agences doivent établir des lignes directrices et évaluer les attributions.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S336-337)