Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur la clarté réglementaire en matière d'exploitation minière
Permet plusieurs sites de traitement miniers à roche dure sur des terres publiques et crée un Fonds pour le travail sur les mines abandonnées à roche dure.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 334.
Loi sur l'énergie solaire de La Paz
Permet la vente d'environ 3 400 acres de terres BLM au comté de La Paz pour une juste valeur marchande, avec des protections pour les artefacts tribaux et un retrait des lois minières.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 336.
Loi sur le fossé Bolts
Permet à deux agences locales de l'eau d'être éligibles pour entretenir le fossé Bolts et sa tête de fossé dans la wilderness de Holy Cross.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la transparence des démonstrations d'énergie propre
Exige des rapports publics semestriels sur les contrats de projets de démonstration d'énergie propre, les jalons et les changements majeurs de projet.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi IMPACT : Recherche avancée sur le ciment
Crée un programme du DOE pour faire avancer la production de ciment, de béton et d'asphalte à faibles émissions grâce à la recherche, aux démonstrations et à l'assistance technique.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Recherche interinstitutionnelle du DOE et du USDA
Crée un accord DOE–USDA pour coordonner conjointement la recherche sur l'agriculture, l'énergie, les données, les biocarburants, le réseau et les technologies d'incendie de forêt.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Protection de l'accès aux loisirs avec de l'argent comptant
Exige que les unités de parc national qui perçoivent des frais d'entrée acceptent les paiements en espèces.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Réautorisation de l'alerte précoce des volcans
Réautorise et met à jour le Système national d'alerte précoce et de surveillance des volcans, ajoute des règles technologiques et de coordination, et augmente le financement autorisé jusqu'en 2033–2034.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur l'innovation en béton et en asphalte
Crée des programmes pour développer, tester et promouvoir des ciments, bétons, liants d'asphalte et mélanges à faibles émissions et soutenir leur utilisation par les États dans des projets de transport.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi de 2025 sur la prévention des déchets miniers
Met à jour la loi minière de 1872 : ajoute des frais, des redevances, des permis, des règles de réhabilitation, des inspections et un fonds de réhabilitation pour l'exploitation minière de roche dure sur les terres fédérales.
Committee on Energy and Natural Resources. Hearings held. Hearings printed: S.Hrg. 119-46.
A bill to prohibit natural asset companies from entering into any agreement with respect to land in the State of Utah or natural assets on or in land in the State of Utah.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la protection de nos parcs
Ordonne au ministère de doter le Service des parcs nationaux, de pourvoir les postes d'entretien, de réintégrer certains employés et de continuer les projets financés en vertu de lois clés sur les terres publiques et les infrastructures.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Déblocage du potentiel national du GNL
Accorde à la FERC l'autorité exclusive sur les approbations de terminaux d'exportation/importation de GNL tout en préservant les pouvoirs de sanctions présidentielles.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la préservation du fonds de bassin
Charge le ministère de l'Intérieur et le ministère de l'Énergie de rédiger un protocole d'accord examinant comment la décision record de juillet 2024 concernant le barrage de Glen Canyon affecte le fonds du bassin supérieur du fleuve Colorado.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur la défense des emplois canadiens
Abroge quatre décrets exécutifs du 20 janvier 2025 liés à l'énergie, aux accords environnementaux et à l'éolien en mer; interdit les fonds fédéraux pour les mettre en œuvre.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Désaveu de la règle du NPS sur Glen Canyon
Annule la règle sur les véhicules à moteur du NPS pour la zone de loisirs nationale de Glen Canyon (90 Fed. Reg. 2621, 13 janv. 2025).
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 19.
Loi sur la R&D de la réhabilitation des puits abandonnés
Crée un programme de recherche du DOE pour trouver, étudier, boucher et réutiliser les puits de pétrole et de gaz abandonnés et améliorer les méthodes de détection et de réhabilitation.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Extension des attributions autochtones de l'Alaska
Prolonge la fenêtre de candidature pour les attributions de terres des vétérans autochtones de l'Alaska de l'ère du Vietnam de cinq à dix ans.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur l'espacement des minéraux
Limite les exigences de permis du ministère de l'Intérieur et certaines autorités du BLM lorsque la propriété minérale fédérale ou les droits de surface sont limités au sein des unités d'espacement.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Loi sur le musée du site de sépulture africain
Crée un musée commémoratif et un centre éducatif au site de sépulture africain, avec acquisition de site, gouvernance, financement et partenariats pour préserver et interpréter le site.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Site historique du musée national Churchill d'Amérique
Désigne le musée national Churchill d'Amérique à Fulton, Missouri, comme site historique national et dirige une étude fédérale sur la préservation et l'adéquation au Système des parcs nationaux.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Initiative des Terres Publiques du Wyoming
Désigne des zones sauvages, de conservation, de loisirs et de gestion spéciale et établit des règles de gestion et des études.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S1131-1135)
Loi sur le leadership quantique du DOE
Autorise les programmes du DOE à élargir la recherche quantique, les centres, les chaînes d'approvisionnement, l'instrumentation, les réseaux, la main-d'œuvre et les plans informatiques avec des limites de financement et des restrictions étrangères.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources. (text: CR S974-977)
Initiative d'innovation dans l'exploitation minière des minéraux
Établit un programme du DOE pour financer la recherche minière, les tests, le recyclage, la sécurité et l'engagement communautaire pour soutenir les approvisionnements minéraux nationaux.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.