Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Désignation de la Journée Chuck Brown
Soutient la déclaration du 22 août 2026 comme Journée Chuck Brown et honore son rôle dans la création de la musique go-go et ses liens avec le District.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur la banque SÉCURITAIRE de 2026
Protège les banques qui servent des entreprises de marijuana et de chanvre légales au niveau de l'État et considère leurs revenus comme d'autres revenus légaux pour les hypothèques.
Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.
Condamnation des politiques de poursuite préférentielles
Résolution condamnant les procureurs qui donnent la préférence aux ressortissants étrangers et appelant à un traitement égal et à l'enquête sur les juridictions de sanctuaire.
Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 14 - 9.
NRC Staff Pay Alignment Act
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Loi sur l'IA agricole de 2026
Ajoute des priorités en matière d'IA, de la formation et un conseiller en agriculture IA au USDA ; met à jour les programmes de recherche, d'extension et d'éducation.
Referred to the House Committee on Agriculture.
MFA Act
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Éducation nutritionnelle dans les centres de santé
Autorise des subventions pour l'éducation nutritionnelle, la formation et l'évaluation dans les centres de santé qualifiés au niveau fédéral pour prévenir les maladies chroniques liées à l'alimentation.
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Medicare Advantage Cost Transparency Act
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Loi sur la transparence de Medicare Advantage
Exige des plans MA de rapporter l'inscription et la compensation des agents/courtiers ; les CMS ajoutent un indicateur à leur entrepôt de données et publient les totaux rapportés en ligne.
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Loi sur la transparence des primes
Exige des assureurs et des plans Medicare Advantage de publier les frais généraux, les réclamations et les détails des plans conviviaux; HHS doit émettre des directives standardisées en langage clair.
Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.
Loi sur le succès des étudiants postsecondaires
Subventions compétitives pour les collèges afin de financer des programmes basés sur des preuves qui augmentent la participation, la rétention et l'achèvement des étudiants à besoins élevés, avec une réserve tribale et des évaluations.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Désapprobation de la règle CCDF
Résout que le Congrès désapprouve et annule la règle CCDF du HHS publiée le 12 mai 2026.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Journée de sensibilisation au syndrome de Tourette
Soutient la reconnaissance du 7 juin 2026 comme une journée pour sensibiliser et accepter les personnes atteintes du syndrome de Tourette.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur la réponse à la pandémie en matière de santé maternelle
Autorise le financement, la collecte de données, les orientations et un groupe de travail pour protéger la santé maternelle et infantile pendant les urgences de santé publique déclarées.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Loi sur la protection des mères et des bébés
Crée des subventions, de la recherche et une stratégie de cartographie pour réduire les risques climatiques pour les personnes enceintes, les nouveaux bébés et les jeunes enfants.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Modification de l'AI/AN CAPTA
Ajoute une réserve tribale aux fonds de prévention des abus envers les enfants et inclut les tribus dans la distribution géographique.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Arrêter les prix injustes de l'électricité
Limite l'aide du Département de l'Énergie aux services publics détenus par des investisseurs qui augmentent les tarifs résidentiels et lie l'aide à la rémunération des cadres supérieurs et à la déclaration.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur la flexibilité des familles travailleuses
Permet aux employeurs privés d'offrir du temps compensatoire à la place du paiement des heures supplémentaires, avec des règles, des limites, des rapports et une expiration de cinq ans.
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 422.
Loi de soutien à Israël de 2026
Bloque les paiements des États-Unis aux agences des Nations Unies si Israël est expulsé jusqu'à ce que l'action soit annulée.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Médaille d'or du Congrès pour le Medevac du USMC
Décerne une médaille d'or du Congrès aux équipages de sauvetage des Marines et aux marins qui ont servi au Vietnam.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Loi BUILDS
Subventions pour créer des partenariats industriels pour la formation de la main-d'œuvre en infrastructure et les apprentissages.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
To exempt Federal actions related to the construction of infill housing from the requirements of the National Environmental Policy Act of 1969, and for other purposes.
Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Loi de remboursement des services d'incendie
Standardise les délais de paiement et les procédures de remboursement pour les paiements fédéraux aux services d'incendie locaux après suppression.
Ordered to be Reported (Amended) by Unanimous Consent.
Loi sur le programme pilote de drones de désescalade
Crée un pilote de la FAA pour tester des drones de désescalade non létaux pour la réponse aux tireurs actifs, avec des règles de sécurité, une fabrication américaine et un reporting requis.
Referred to the Subcommittee on Aviation.