Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13844 projets de loi
H.Res.1485D

Désignation de la Journée Chuck Brown

Soutient la déclaration du 22 août 2026 comme Journée Chuck Brown et honore son rôle dans la création de la musique go-go et ses liens avec le District.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.R.9471R

Loi sur la banque SÉCURITAIRE de 2026

Protège les banques qui servent des entreprises de marijuana et de chanvre légales au niveau de l'État et considère leurs revenus comme d'autres revenus légaux pour les hypothèques.

Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.

H.Res.1394R

Condamnation des politiques de poursuite préférentielles

Résolution condamnant les procureurs qui donnent la préférence aux ressortissants étrangers et appelant à un traitement égal et à l'enquête sur les juridictions de sanctuaire.

Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 14 - 9.

H.R.9614D

NRC Staff Pay Alignment Act

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

H.R.9686R

Loi sur l'IA agricole de 2026

Ajoute des priorités en matière d'IA, de la formation et un conseiller en agriculture IA au USDA ; met à jour les programmes de recherche, d'extension et d'éducation.

Referred to the House Committee on Agriculture.

H.R.9515R

MFA Act

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.9389R

Éducation nutritionnelle dans les centres de santé

Autorise des subventions pour l'éducation nutritionnelle, la formation et l'évaluation dans les centres de santé qualifiés au niveau fédéral pour prévenir les maladies chroniques liées à l'alimentation.

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

H.R.9392D

Medicare Advantage Cost Transparency Act

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

H.R.9395D

Loi sur la transparence de Medicare Advantage

Exige des plans MA de rapporter l'inscription et la compensation des agents/courtiers ; les CMS ajoutent un indicateur à leur entrepôt de données et publient les totaux rapportés en ligne.

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

H.R.9397R

Loi sur la transparence des primes

Exige des assureurs et des plans Medicare Advantage de publier les frais généraux, les réclamations et les détails des plans conviviaux; HHS doit émettre des directives standardisées en langage clair.

Forwarded by Subcommittee to Full Committee by Voice Vote.

H.R.9300D

Loi sur le succès des étudiants postsecondaires

Subventions compétitives pour les collèges afin de financer des programmes basés sur des preuves qui augmentent la participation, la rétention et l'achèvement des étudiants à besoins élevés, avec une réserve tribale et des évaluations.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.J.Res.195D

Désapprobation de la règle CCDF

Résout que le Congrès désapprouve et annule la règle CCDF du HHS publiée le 12 mai 2026.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.Res.1341R

Journée de sensibilisation au syndrome de Tourette

Soutient la reconnaissance du 7 juin 2026 comme une journée pour sensibiliser et accepter les personnes atteintes du syndrome de Tourette.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

S.4550D

Loi sur la réponse à la pandémie en matière de santé maternelle

Autorise le financement, la collecte de données, les orientations et un groupe de travail pour protéger la santé maternelle et infantile pendant les urgences de santé publique déclarées.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.4356D

Loi sur la protection des mères et des bébés

Crée des subventions, de la recherche et une stratégie de cartographie pour réduire les risques climatiques pour les personnes enceintes, les nouveaux bébés et les jeunes enfants.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

H.R.8048D

Modification de l'AI/AN CAPTA

Ajoute une réserve tribale aux fonds de prévention des abus envers les enfants et inclut les tribus dans la distribution géographique.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.7926D

Arrêter les prix injustes de l'électricité

Limite l'aide du Département de l'Énergie aux services publics détenus par des investisseurs qui augmentent les tarifs résidentiels et lie l'aide à la rémunération des cadres supérieurs et à la déclaration.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.2870R

Loi sur la flexibilité des familles travailleuses

Permet aux employeurs privés d'offrir du temps compensatoire à la place du paiement des heures supplémentaires, avec des règles, des limites, des rapports et une expiration de cinq ans.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 422.

H.R.7018R

Loi de soutien à Israël de 2026

Bloque les paiements des États-Unis aux agences des Nations Unies si Israël est expulsé jusqu'à ce que l'action soit annulée.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.5939D

Médaille d'or du Congrès pour le Medevac du USMC

Décerne une médaille d'or du Congrès aux équipages de sauvetage des Marines et aux marins qui ont servi au Vietnam.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.5296D

Loi BUILDS

Subventions pour créer des partenariats industriels pour la formation de la main-d'œuvre en infrastructure et les apprentissages.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.5085D

To exempt Federal actions related to the construction of infill housing from the requirements of the National Environmental Policy Act of 1969, and for other purposes.

Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

H.R.345D

Loi de remboursement des services d'incendie

Standardise les délais de paiement et les procédures de remboursement pour les paiements fédéraux aux services d'incendie locaux après suppression.

Ordered to be Reported (Amended) by Unanimous Consent.

H.R.3598R

Loi sur le programme pilote de drones de désescalade

Crée un pilote de la FAA pour tester des drones de désescalade non létaux pour la réponse aux tireurs actifs, avec des règles de sécurité, une fabrication américaine et un reporting requis.

Referred to the Subcommittee on Aviation.