Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Radiations comptables internes après réalignements de mission
Autorise le secrétaire à radier la dépréciation interne et les dettes liées aux actifs des dépôts après des réalignements de mission, avec des exigences pour récupérer les liquidités des fonds de roulement et des limites sur les paiements aux entrepreneurs.
Referred to the House Committee on Armed Services.
réforme des redevances sur le gaz sur les terres
propose de modifier la façon dont les redevances sont évaluées pour le gaz produit sur des terres fédérales et des zones offshore, potentiellement en élargissant la base de redevance et en affectant les producteurs, les régulateurs et le partage des revenus.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Programme d'évaluation nucléaire de l'IA avancée
Un programme fédéral pour tester l'IA avancée pour les risques liés au nucléaire, avec une participation obligatoire pour les grands développeurs et une supervision du ministère de l'Énergie.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Loi sur la parité des étudiants autochtones
Dirige des études pour mettre à jour la formule d'égalisation des écoles indiennes et identifier des revenus pour amener le financement et les salaires des écoles financées par le Bureau à égalité.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Transparence des prix dans les soins de santé
Exige que certains hôpitaux, centres chirurgicaux, laboratoires et fournisseurs d'imagerie affichent les prix au comptant réduits pour les services achetables spécifiés par le CMS sur place, à partir de janvier 2028, afin d'améliorer la visibilité des prix pour les patients.
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 24 - 21.
Transparence des prix dans les soins de santé
Les hôpitaux, laboratoires et assureurs doivent publier des données sur les prix et fournir des estimations de coûts en temps réel pour aider les consommateurs à comparer les coûts des soins.
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 45 - 0.
Financement de la préparation en santé des tribus
Élargit les subventions de préparation du CDC aux tribus et aux organisations indiennes urbaines, augmente le financement, supprime certaines règles et exige une évaluation.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Conseil interagences sur le logement abordable
Crée un conseil fédéral pour coordonner et planifier la préservation et l'augmentation du logement abordable entre les agences et les États.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Exigence fédérale d'identification par photo pour voter
Vous devez montrer une pièce d'identité avec photo pour voter en personne ou inclure une pièce d'identité avec les bulletins par correspondance. Les États peuvent obtenir des subventions pour fournir des pièces d'identité gratuites aux personnes sans argent.
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 653.
Avancement du leadership quantique américain
Modifie le langage de la Banque d'Exportation et d'Importation pour remplacer 'informatique quantique' par 'science et technologie de l'information quantique', élargissant les domaines quantiques nommés.
Referred to the House Committee on Financial Services.
50 ans de femmes dans les académies militaires
Une résolution reconnaissant cinquante ans de femmes servant dans les académies militaires du pays et louant leur leadership, leurs réalisations pionnières et leur impact.
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Bons de logement pour l'itinérance
Un large programme de logement élargissant les bons pour les sans-abri, les services de soutien et les incitations fiscales pour stimuler le logement abordable et l'accession à la propriété.
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur la planification de la santé mentale sur les campus
Encourage les collèges à adopter des plans de santé mentale et de prévention du suicide basés sur des données probantes et à faire rapport au Congrès ; pas de nouveaux mandats ni d'autorité réglementaire.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Restaurer les prestations éducatives après une fraude scolaire
Si votre école a commis une fraude ou a perdu son approbation, le ministère des Anciens Combattants peut restaurer votre temps éducatif et demander un remboursement à l'école.
Committee Hearings Held
Loi sur l'apprentissage financier des jeunes
Subventions compétitives des États pour ajouter l'éducation à la littératie financière dans les écoles K–12, avec des fonds de contrepartie et des sous-subventions locales.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Loi sur l'aide à nos héros
Crée une déduction fiscale qui traite les heures de service d'urgence bénévole comme des contributions charitables aux fins de l'impôt sur le revenu.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur la protection des travailleurs rémunérés par pourboire
Élimine le salaire minimum pour les pourboires ; exige que les employés conservent les pourboires ; établit des règles pour les fonds de pourboire et les frais de service.
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Clean Water SRF Parity Act of 2025
Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.
Loi sur la sécurité des médecins et des patients
Exige que le HHS émette des règles garantissant des audiences hospitalières équitables pour les médecins avant des limites ou la perte de privilèges de personnel, avec des exceptions de confidentialité pour la sécurité et la déclaration.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Désignation de la Journée de sensibilisation au glioblastome
Désigne le 16 juillet 2025 comme une journée pour sensibiliser, honorer les patients et encourager la recherche et la collaboration sur le glioblastome.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur l'enquêteur en viande et volaille
Crée un bureau du ministère de l'Agriculture et un enquêteur pour faire respecter les règles de concurrence sur les marchés de la viande et de la volaille.
Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.
Loi sur les préparations pour nourrissons fabriquées en Amérique
Crée des crédits d'impôt pour l'investissement et la production afin de soutenir la fabrication nationale de préparations pour nourrissons avec des limites de revenus, des règles de demande, des plafonds et des dispositions de récupération.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Voies de rêve et de promesse
Propose de nouvelles voies vers la résidence permanente pour les résidents de longue date qui sont arrivés en tant qu'enfants et les ressortissants TPS ou DED, avec des exigences en matière d'éducation et de travail, des plafonds de frais et des protections de procédure.
Sponsor introductory remarks on measure. (CR H884)
Élargir la couverture de Medicare pour les coûts de formation à l'hôpital
Permet aux hôpitaux d'inclure les coûts de formation en soins infirmiers et en santé alliée dans les paiements Medicare. Le HHS ne peut pas reprendre ces paiements et doit rembourser les montants pris au cours des six dernières années.
Referred to the House Committee on Ways and Means.