Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13844 projets de loi
H.R.10046

Radiations comptables internes après réalignements de mission

Autorise le secrétaire à radier la dépréciation interne et les dettes liées aux actifs des dépôts après des réalignements de mission, avec des exigences pour récupérer les liquidités des fonds de roulement et des limites sur les paiements aux entrepreneurs.

Referred to the House Committee on Armed Services.

H.R.10065

réforme des redevances sur le gaz sur les terres

propose de modifier la façon dont les redevances sont évaluées pour le gaz produit sur des terres fédérales et des zones offshore, potentiellement en élargissant la base de redevance et en affectant les producteurs, les régulateurs et le partage des revenus.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.9965

Programme d'évaluation nucléaire de l'IA avancée

Un programme fédéral pour tester l'IA avancée pour les risques liés au nucléaire, avec une participation obligatoire pour les grands développeurs et une supervision du ministère de l'Énergie.

Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.

H.R.9935

Loi sur la parité des étudiants autochtones

Dirige des études pour mettre à jour la formule d'égalisation des écoles indiennes et identifier des revenus pour amener le financement et les salaires des écoles financées par le Bureau à égalité.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.9390

Transparence des prix dans les soins de santé

Exige que certains hôpitaux, centres chirurgicaux, laboratoires et fournisseurs d'imagerie affichent les prix au comptant réduits pour les services achetables spécifiés par le CMS sur place, à partir de janvier 2028, afin d'améliorer la visibilité des prix pour les patients.

Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 24 - 21.

H.R.9393

Transparence des prix dans les soins de santé

Les hôpitaux, laboratoires et assureurs doivent publier des données sur les prix et fournir des estimations de coûts en temps réel pour aider les consommateurs à comparer les coûts des soins.

Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 45 - 0.

H.R.9820

Financement de la préparation en santé des tribus

Élargit les subventions de préparation du CDC aux tribus et aux organisations indiennes urbaines, augmente le financement, supprime certaines règles et exige une évaluation.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.9733D

Conseil interagences sur le logement abordable

Crée un conseil fédéral pour coordonner et planifier la préservation et l'augmentation du logement abordable entre les agences et les États.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.R.9368

Exigence fédérale d'identification par photo pour voter

Vous devez montrer une pièce d'identité avec photo pour voter en personne ou inclure une pièce d'identité avec les bulletins par correspondance. Les États peuvent obtenir des subventions pour fournir des pièces d'identité gratuites aux personnes sans argent.

Placed on the Union Calendar, Calendar No. 653.

H.R.9585

Avancement du leadership quantique américain

Modifie le langage de la Banque d'Exportation et d'Importation pour remplacer 'informatique quantique' par 'science et technologie de l'information quantique', élargissant les domaines quantiques nommés.

Referred to the House Committee on Financial Services.

H.Res.1380

50 ans de femmes dans les académies militaires

Une résolution reconnaissant cinquante ans de femmes servant dans les académies militaires du pays et louant leur leadership, leurs réalisations pionnières et leur impact.

Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.9281

Bons de logement pour l'itinérance

Un large programme de logement élargissant les bons pour les sans-abri, les services de soutien et les incitations fiscales pour stimuler le logement abordable et l'accession à la propriété.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.8978

Loi sur la planification de la santé mentale sur les campus

Encourage les collèges à adopter des plans de santé mentale et de prévention du suicide basés sur des données probantes et à faire rapport au Congrès ; pas de nouveaux mandats ni d'autorité réglementaire.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.1391

Restaurer les prestations éducatives après une fraude scolaire

Si votre école a commis une fraude ou a perdu son approbation, le ministère des Anciens Combattants peut restaurer votre temps éducatif et demander un remboursement à l'école.

Committee Hearings Held

H.R.7183D

Loi sur l'apprentissage financier des jeunes

Subventions compétitives des États pour ajouter l'éducation à la littératie financière dans les écoles K–12, avec des fonds de contrepartie et des sous-subventions locales.

Referred to the House Committee on Education and Workforce.

H.R.5905R

Loi sur l'aide à nos héros

Crée une déduction fiscale qui traite les heures de service d'urgence bénévole comme des contributions charitables aux fins de l'impôt sur le revenu.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.5112

Loi sur la protection des travailleurs rémunérés par pourboire

Élimine le salaire minimum pour les pourboires ; exige que les employés conservent les pourboires ; établit des règles pour les fonds de pourboire et les frais de service.

Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.3862R

Clean Water SRF Parity Act of 2025

Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

H.R.3413D

Loi sur la sécurité des médecins et des patients

Exige que le HHS émette des règles garantissant des audiences hospitalières équitables pour les médecins avant des limites ou la perte de privilèges de personnel, avec des exceptions de confidentialité pour la sécurité et la déclaration.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.394R

Désignation de la Journée de sensibilisation au glioblastome

Désigne le 16 juillet 2025 comme une journée pour sensibiliser, honorer les patients et encourager la recherche et la collaboration sur le glioblastome.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.1380D

Loi sur l'enquêteur en viande et volaille

Crée un bureau du ministère de l'Agriculture et un enquêteur pour faire respecter les règles de concurrence sur les marchés de la viande et de la volaille.

Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

H.R.2008R

Loi sur les préparations pour nourrissons fabriquées en Amérique

Crée des crédits d'impôt pour l'investissement et la production afin de soutenir la fabrication nationale de préparations pour nourrissons avec des limites de revenus, des règles de demande, des plafonds et des dispositions de récupération.

Referred to the House Committee on Ways and Means.

H.R.1589

Voies de rêve et de promesse

Propose de nouvelles voies vers la résidence permanente pour les résidents de longue date qui sont arrivés en tant qu'enfants et les ressortissants TPS ou DED, avec des exigences en matière d'éducation et de travail, des plafonds de frais et des protections de procédure.

Sponsor introductory remarks on measure. (CR H884)

H.R.1708

Élargir la couverture de Medicare pour les coûts de formation à l'hôpital

Permet aux hôpitaux d'inclure les coûts de formation en soins infirmiers et en santé alliée dans les paiements Medicare. Le HHS ne peut pas reprendre ces paiements et doit rembourser les montants pris au cours des six dernières années.

Referred to the House Committee on Ways and Means.