Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13725 projets de loi
H.Res.204R

Retirer le membre du Comité des services financiers

Une résolution retirerait le représentant Green du Texas du Comité des services financiers de la Chambre.

Referred to the House Committee on Ethics.

H.Res.207D

Reconnaître les contributions des Latinas de l'Illinois

Une résolution de la Chambre reconnaît les leaders latinas de l'Illinois et la valeur des données précises du recensement.

Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.

H.Res.208R

Soutien aux agents correctionnels de New York

La résolution soutient les agents correctionnels en grève et exhorte les législateurs de New York à abroger la loi HALT.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.Res.201R

Removing certain Members from standing committees of the House of Representatives.

Referred to the House Committee on Ethics.

H.R.622R

Augmentation du financement pour la gestion de la conservation

Augmente le financement annuel du programme de conservation et transfère des fonds non utilisés pour soutenir le programme.

Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

H.R.774R

PASTURES Act

Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.

H.R.1149R

POWER Act

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.1150R

Loi SPEAR de 2025

Interdirait les inscriptions fédérales de menaces ou d'espèces en danger pour les populations d'esturgeons du lac au Wisconsin.

Referred to the House Committee on Natural Resources.

H.R.936R

Loi sur l'amélioration de Medicaid et la flexibilité des États de 2025

Permet aux États de gérer certains projets Medicaid avec des cartes de prestations et une assurance catastrophique pour les participants inscrits.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

S.Res.54R

Neutralité du canal de Panama

Une résolution du Sénat exhorte l'administration à soutenir la neutralité du canal de Panama et à faire respecter un traité.

Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S598)

H.R.853D

Loi sur l'assistance aux héros locaux lors des crises ferroviaires

Établit des avertissements ferroviaires pour les intervenants locaux et crée des remboursements pour les coûts d'urgence après des événements ferroviaires dangereux.

Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

S.274R

Next of Kin Collections Protection Act of 2025

Read twice and referred to the Committee on Veterans' Affairs.

H.R.600R

Loi sur la responsabilité de l'OMS

Limiterait le financement fédéral à l'Organisation mondiale de la santé jusqu'à ce que des conditions spécifiées soient certifiées.

Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

H.R.545D

To direct the Attorney General to conduct a study on the efficacy of extreme risk protection orders on reducing gun violence, and for other purposes.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.344D

Loi sur la taxe anti-congestion

Lier certaines subventions fédérales de transport à des crédits de péage et créer un crédit d'impôt pour les péages de passage qualifiés.

Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

H.R.316R

Modifications de l'aide à la récupération après une catastrophe

Élargit le soutien à la récupération après une catastrophe et modifie l'aide de la FEMA, les réparations domiciliaires, les appels et les examens des déclarations de catastrophe.

Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

H.R.267R

Loi sur la transparence des prix des soins de santé

Exige des hôpitaux et des régimes de santé qu'ils publient plus de prix et fournissent des outils aux consommateurs pour estimer les coûts des soins de santé.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.319R

To authorize an additional district judgeship for the district of Idaho.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

S.36R

Protect Our Seniors Act

Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.

H.R.215R

Loi sur l'information relative à l'adoption

Exige que certains programmes de planification familiale fournissent des brochures de contact des centres d'adoption lorsque les gens demandent des informations sur les services médicaux ou d'avortement.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.R.101R

Division du neuvième circuit

Diviserait le neuvième circuit et créerait un douzième circuit couvrant cinq États.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.149R

Soins de santé du Congrès limités aux soins de la VA

Les membres et le personnel ne recevraient des soins de santé que par l'intermédiaire de la VA à partir du 3 janvier 2027. La VA et l'OPM doivent envoyer un plan conjoint d'ici le 15 septembre 2025.

Introduced

H.R.191

Abroger la loi de réduction de l'inflation

Ce projet de loi annule la loi de réduction de l'inflation et récupère ses fonds non dépensés. Les personnes et les programmes pourraient perdre des crédits d'impôt, des subventions et des règles créés par cette loi.

Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, Agriculture, Natural Resources, Financial Services, Science, Space, and Technology, Transportation and Infrastructure, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.87R

Publier les données avant le calendrier de vaccination COVID pour les enfants

Les vaccins COVID seraient retirés du calendrier de vaccination des enfants jusqu'à ce que le HHS publie ses données cliniques sur le site du CDC, ce qui pourrait changer les conseils utilisés par les médecins et les écoles.

Introduced