Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Retirer le membre du Comité des services financiers
Une résolution retirerait le représentant Green du Texas du Comité des services financiers de la Chambre.
Referred to the House Committee on Ethics.
Reconnaître les contributions des Latinas de l'Illinois
Une résolution de la Chambre reconnaît les leaders latinas de l'Illinois et la valeur des données précises du recensement.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Soutien aux agents correctionnels de New York
La résolution soutient les agents correctionnels en grève et exhorte les législateurs de New York à abroger la loi HALT.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Removing certain Members from standing committees of the House of Representatives.
Referred to the House Committee on Ethics.
Augmentation du financement pour la gestion de la conservation
Augmente le financement annuel du programme de conservation et transfère des fonds non utilisés pour soutenir le programme.
Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
PASTURES Act
Referred to the Subcommittee on Forestry and Horticulture.
POWER Act
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi SPEAR de 2025
Interdirait les inscriptions fédérales de menaces ou d'espèces en danger pour les populations d'esturgeons du lac au Wisconsin.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Loi sur l'amélioration de Medicaid et la flexibilité des États de 2025
Permet aux États de gérer certains projets Medicaid avec des cartes de prestations et une assurance catastrophique pour les participants inscrits.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Neutralité du canal de Panama
Une résolution du Sénat exhorte l'administration à soutenir la neutralité du canal de Panama et à faire respecter un traité.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S598)
Loi sur l'assistance aux héros locaux lors des crises ferroviaires
Établit des avertissements ferroviaires pour les intervenants locaux et crée des remboursements pour les coûts d'urgence après des événements ferroviaires dangereux.
Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
Next of Kin Collections Protection Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Veterans' Affairs.
Loi sur la responsabilité de l'OMS
Limiterait le financement fédéral à l'Organisation mondiale de la santé jusqu'à ce que des conditions spécifiées soient certifiées.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
To direct the Attorney General to conduct a study on the efficacy of extreme risk protection orders on reducing gun violence, and for other purposes.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur la taxe anti-congestion
Lier certaines subventions fédérales de transport à des crédits de péage et créer un crédit d'impôt pour les péages de passage qualifiés.
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Modifications de l'aide à la récupération après une catastrophe
Élargit le soutien à la récupération après une catastrophe et modifie l'aide de la FEMA, les réparations domiciliaires, les appels et les examens des déclarations de catastrophe.
Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Loi sur la transparence des prix des soins de santé
Exige des hôpitaux et des régimes de santé qu'ils publient plus de prix et fournissent des outils aux consommateurs pour estimer les coûts des soins de santé.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
To authorize an additional district judgeship for the district of Idaho.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Protect Our Seniors Act
Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.
Loi sur l'information relative à l'adoption
Exige que certains programmes de planification familiale fournissent des brochures de contact des centres d'adoption lorsque les gens demandent des informations sur les services médicaux ou d'avortement.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Division du neuvième circuit
Diviserait le neuvième circuit et créerait un douzième circuit couvrant cinq États.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Soins de santé du Congrès limités aux soins de la VA
Les membres et le personnel ne recevraient des soins de santé que par l'intermédiaire de la VA à partir du 3 janvier 2027. La VA et l'OPM doivent envoyer un plan conjoint d'ici le 15 septembre 2025.
Introduced
Abroger la loi de réduction de l'inflation
Ce projet de loi annule la loi de réduction de l'inflation et récupère ses fonds non dépensés. Les personnes et les programmes pourraient perdre des crédits d'impôt, des subventions et des règles créés par cette loi.
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committees on Energy and Commerce, Agriculture, Natural Resources, Financial Services, Science, Space, and Technology, Transportation and Infrastructure, and Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Publier les données avant le calendrier de vaccination COVID pour les enfants
Les vaccins COVID seraient retirés du calendrier de vaccination des enfants jusqu'à ce que le HHS publie ses données cliniques sur le site du CDC, ce qui pourrait changer les conseils utilisés par les médecins et les écoles.
Introduced