Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Terres en fiducie pour la tribu de la rivière Pit
Transfère des terres fédérales à la tribu de la rivière Pit, créant des terres en fiducie et interdisant certains jeux ; décrit l'enquête et l'administration, avec des effets potentiels sur les services et les taxes locales.
Passed Senate with an amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S5297-5298)
Sensibilisation et soins liés au cancer de l'ovaire
Aborder la sensibilisation au cancer de l'ovaire, l'évaluation du risque héréditaire, les services génétiques et les soins spécialisés.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Transfert de terres de Shingle Springs
Transfère environ 204 acres de terres fédérales en fiducie pour la bande Shingle Springs ; les terres deviennent une réserve et les jeux sont interdits.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 675.
Loi sur la restauration et le développement du Montana
Soutient les projets de restauration, de développement économique, de loisirs et de conservation dans le Montana. Les programmes spécifiques, le financement et le calendrier ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Programme pilote d'assistance aux pensions des anciens combattants
Programme pilote pour permettre aux organisations d'assistance aux pensions d'aider les anciens combattants avec les demandes.
Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.
Interdiction temporaire d'exportation de diesel
Interdit temporairement les exportations de carburant diesel ; des détails tels que la durée, la portée et les impacts ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Accorder la reconnaissance fédérale à Lipan Apache
Crée la reconnaissance fédérale pour la tribu apache Lipan ; renvoyé au Comité des ressources naturelles de la Chambre.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Charge sur l'utilisation d'électricité des installations
Exige que l'EPA facture certaines installations en fonction de leur utilisation annuelle d'électricité ; les détails publics sur la portée et les tarifs ne sont pas disponibles.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur la création de l'IA de 2025
Établit une ressource nationale de recherche en IA pour fournir des capacités de calcul, des données, des bancs d'essai et une formation gérés par la NSF et une entité opérationnelle.
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by the Yeas and Nays: 29 - 0.
Transfert de terres Quinault
Transfère environ 72 acres dans l'État de Washington en fiducie pour la Nation indienne Quinault.
Committee on Indian Affairs. Hearings held.
Loi sur le règlement tribal Quapaw
Autorise un paiement de règlement de 137,5 millions de dollars et établit un processus pour le répartir entre les demandeurs Quapaw.
Subcommittee Hearings Held
Élimination de la pénalité d'épargne du SSI
Augmente les limites de ressources du SSI à 20 000 $ et 10 000 $ en 2025 avec des augmentations futures liées à l'IPC.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur le Fonds des Alliés de Taïwan
Autorise des fonds pour aider les pays éligibles à soutenir Taïwan et à résister à la pression de la RPC, avec des exigences de reporting et de coordination.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Loi sur la promotion du TAP
Ajoute une présentation standardisée des avantages du VA au counseling de préséparation du TAP et exige des rapports annuels sur la participation et l'assistance.
Referred to the Subcommittee on Economic Opportunity.
Loi sur les données de résidence FAIR
Exige des hôpitaux avec des programmes de résidence approuvés par Medicare de rapporter le nombre de candidats et de résidents acceptés par DO contre MD et d'affirmer l'acceptation des scores d'examen ; des pénalités s'appliquent en cas de non-conformité.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur la médaille d'or du Congrès Doris Miller
Décerne à Doris Miller une médaille d'or pour son courage pendant la Seconde Guerre mondiale et prévoit son exposition et des copies en bronze.
Referred to the Committee on Financial Services, and in addition to the Committee on House Administration, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi PARA-EMT de 2025
Creates grants and state programs to recruit/train EMTs, help veterans convert military EMT training, and study EMS workforce shortages; funds authorized for 2026–2030.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur les droits de vote John R. Lewis
Révise et renforce l'application de la Loi sur les droits de vote, ajoute une préautorisation pour certains changements électoraux, des règles de transparence, et des pouvoirs d'application pour le Procureur général.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur la protection et le service de 2025
Crée un crime fédéral et des peines pour des blessures graves infligées aux agents des forces de l'ordre dans certaines circonstances interétatiques ou fédérales.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi d'Ethan
Exige un stockage sécurisé des armes à feu dans les foyers, crée des pénalités et finance des subventions aux États et aux tribus qui adoptent des lois similaires.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Pièces commémoratives du canal Érié
Le Trésor émettrait des pièces en édition limitée du canal Érié en 2026 et dirigerait les surtaxes éligibles vers des programmes liés au canal.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Expansion des soins de fertilité pour les vétérans
Les vétérans et les partenaires choisis peuvent obtenir des traitements de fertilité et un stockage par l'intermédiaire du VA. Les cycles de FIV sont limités et le consentement est requis.
Referred to the Subcommittee on Health.
Loi CARGO de 2025
Empêche les NIH de financer la recherche utilisant des animaux vivants à moins que la recherche ne se déroule aux États-Unis, y compris DC et les territoires américains.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur l'accès égal à la contraception pour les anciens combattants
Limite les copaiements pour la contraception fournie par le Département des affaires des anciens combattants.
Referred to the Subcommittee on Health.