Pétitions

Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.

Législature 45 · 1 170 pétitions

451-01240

6 octobre 2026

PrésentéePapier

Protéger les terres de Clearview

Terry Dowdall · 42 signatures

Les pétitionnaires affirment que le ministère de la Défense nationale a acheté environ 288 hectares de terres agricoles de qualité chevauchant les zones humides de Minesing et a contacté des résidents au sujet de l’acquisition potentielle de plus de 2 600 acres supplémentaires dans le canton de Clearview pour des sites récepteurs de radar transhorizon arctique (A‑OTHR). Ils demandent au gouvernement du Canada d’empêcher la construction sur la propriété déjà achetée, d’arrêter toute acquisition future et la construction de sites A‑OTHR sur les terres agricoles de Clearview, et d’enregistrer la propriété achetée auprès de l’Ontario Farmland Trust afin d’en préserver le statut agricole. Aucune réponse du gouvernement n’est fournie avec la pétition.

451-01241

6 octobre 2026

PrésentéePapier

Services d’aumônerie correctionnelle

Mark Gerretsen · 73 signatures

Les pétitionnaires invoquent la Charte canadienne des droits et libertés et les directives du commissaire du SCC, affirmant qu’elles reconnaissent la liberté de religion et offrent aux détenus la possibilité raisonnable de pratiquer leur religion et d’exprimer leur spiritualité. Ils allèguent que Bridges of Canada, sous‑traitant du SCC, a réduit les services d’aumônerie dans les établissements à sécurité minimale et demandent au gouvernement du Canada d’examiner les répercussions des coupes budgétaires sur le plan ministériel du SCC et de veiller à ce que tous les détenus des établissements pénitentiaires canadiens continuent de bénéficier de services d’aumônerie traditionnels.

451-01242

6 octobre 2026

PrésentéePapier

Reconnaissance et soutien du TNF

Mark Gerretsen · 897 signatures

Les pétitionnaires déclarent à la Chambre des communes que le trouble neurologique fonctionnel (TNF) est un trouble complexe et sous‑reconnu touchant des milliers d'enfants et d'adultes canadiens, et que les personnes atteintes font souvent face à la stigmatisation, à des retards de diagnostic et à des soins insuffisants. Ils demandent au gouvernement du Canada de reconnaître le TNF comme un enjeu de santé publique, de lancer des campagnes de sensibilisation, de favoriser la création de cliniques multidisciplinaires spécialisées (hospitalières et ambulatoires) et de réseaux de soutien, de collaborer avec des organismes de défense et d'allouer des fonds à la recherche; la pétition ne contient pas de réponse gouvernementale.

451-01243

6 octobre 2026

PrésentéePapier

Exclure la maladie mentale de l'AMM

Tamara Jansen · 549 signatures

Les pétitionnaires, en appui au projet de loi d'initiative parlementaire C-218 de la députée Tamara Jansen, affirment que le gouvernement fédéral entend élargir l'aide médicale à mourir (AMM) aux personnes dont le seul problème de santé est un trouble mental; ils soutiennent que la maladie mentale peut être traitée, que le rétablissement est possible et que des experts jugent actuellement impossible de prévoir quand un trouble mental devient irrémédiable, de sorte qu'un élargissement ferait courir des risques aux personnes vulnérables et pourrait laisser entendre que certaines vies ne peuvent être sauvées. La pétition demande au gouvernement du Canada d'adopter le projet de loi C-218 pour empêcher que l'AMM soit offerte lorsque la maladie mentale est la seule condition médicale sous-jacente; la pétition ne contient pas de réponse du gouvernement.

451-01244

6 octobre 2026

PrésentéePapier

Restreindre l’AMM pour troubles mentaux

Tamara Jansen · 383 signatures

Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d’adopter le projet de loi C‑218 (Loi sur le droit au rétablissement) afin que l’aide médicale à mourir ne soit pas permise lorsqu’un trouble de santé mentale est le seul problème médical sous‑jacent.

451-01245

6 octobre 2026

PrésentéePapier

Opposer l'AMM pour maladie mentale

Tamara Jansen · 153 signatures

Les pétitionnaires affirment que l’aide médicale à mourir (AMM) sera étendue aux personnes atteintes de maladie mentale le 17 mars 2027, à moins que le Parlement n’intervienne. Ils demandent que le gouvernement appuie le projet de loi C‑218, que la pétition décrit comme visant à exclure les troubles mentaux d’une « affection médicale grave et irrémédiable », et à privilégier la prévention du suicide et le renforcement des services de santé mentale plutôt que l’élargissement de l’AMM. La pétition n’inclut pas de réponse du gouvernement.

451-01246

6 octobre 2026

PrésentéePapier

Annuler l'AMM pour maladie mentale

Tamara Jansen · 132 signatures

Cette pétition à la Chambre des communes demande aux députés d’appuyer le projet de loi C‑218 visant à annuler la loi qui a élargi l’admissibilité à l’aide médicale à mourir (AMM) aux personnes dont la seule condition médicale est une maladie mentale. Les pétitionnaires affirment que les personnes atteintes de maladie mentale devraient recevoir traitement et soutien, que la maladie mentale peut inclure des pensées suicidaires et que permettre l’AMM pour une maladie mentale seule mettrait des vies en danger — en particulier lorsque le traitement et le soutien sont difficiles d’accès; la pétition ne contient aucune réponse du gouvernement.

451-01247

6 octobre 2026

PrésentéePapier

Exclure la maladie mentale de l’AMM

Tamara Jansen · 86 signatures

Les pétitionnaires appuient le projet de loi C‑218 de la députée Tamara Jansen et demandent au gouvernement du Canada de l’adopter afin d’empêcher que l’aide médicale à mourir (AMM) soit offerte aux personnes dont le seul problème médical sous‑jacent est un trouble de santé mentale. Ils soutiennent que la maladie mentale est traitable et que le rétablissement est possible, que selon des experts l’irréversibilité ne peut actuellement pas être prédite, et que l’élargissement de l’AMM risquerait de laisser entendre que certaines vies ne peuvent être sauvées; la pétition n’inclut pas de réponse du gouvernement.

451-01248

6 octobre 2026

PrésentéePapier

Interdire l'AMM pour maladie mentale seule

Tamara Jansen · 39 signatures

Les pétitionnaires, en appui au projet de loi C-218 (Loi sur le droit au rétablissement) de la députée Tamara Jansen, déclarent que le gouvernement envisagerait d’élargir l’aide médicale à mourir (AMM) aux personnes dont le seul problème de santé est un trouble de santé mentale et soutiennent que ces troubles sont traitables et que le rétablissement est possible. Ils affirment, en citant ce qu’ils présentent comme l’avis d’experts, qu’il est actuellement impossible de prédire quand un trouble mental devient irrémédiable, que le manque d’accès en temps opportun aux soins de santé mentale pourrait pousser des personnes vulnérables vers l’AMM et que cet élargissement risquerait de laisser entendre que certaines vies ne peuvent être sauvées. La pétition demande au gouvernement d’adopter le projet de loi C-218 afin d’empêcher l’application de l’AMM aux personnes dont le seul problème médical sous-jacent est un trouble de santé mentale.

e-7005

6 octobre 2026

PrésentéeÉlectronique

Accès aux soins d’affirmation de genre

Leah Gazan · 7 552 signatures

Les pétitionnaires affirment que les soins d’affirmation de genre sont vitaux et fondés sur des preuves et que le projet de loi 26 de l’Alberta a restreint l’accès satisfaisant à ces soins. Ils invoquent la Loi canadienne sur la santé, la Charte canadienne des droits et libertés et une déclaration de l’Association médicale canadienne, et demandent au gouvernement du Canada de veiller à ce que les résidents admissibles puissent accéder aux soins nécessaires, y compris les soins d’affirmation de genre. La pétition ne contient pas de réponse du gouvernement.

e-7214

6 octobre 2026

PrésentéeÉlectronique

Suspendre fermetures de l'AAC

Leah Gazan · 3 237 signatures

Les pétitionnaires affirment qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit fermer sept installations de recherche fédérales dans plusieurs provinces, mettre fin au Programme de recherche sur l’agriculture biologique et régénératrice et réduire le personnel connexe. Ils soutiennent que ces décisions ont été prises sans analyse ni consultation adéquates et qu’elles porteraient un préjudice irréparable à la sélection végétale publique, créeraient des lacunes de recherche irremplaçables (notamment pour les études à long terme et multi‑sites) et affaibliraient la compétitivité et la sécurité alimentaire du Canada. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de suspendre les licenciements du personnel de l’AAC et de maintenir en activité les centres et le programme visés pendant au moins 24 mois pour permettre une analyse coûts‑avantages et protéger la recherche à long terme; aucune réponse du gouvernement n’est incluse dans la pétition.

e-7636

6 octobre 2026

CertifiéeÉlectronique

Résorber l’arriéré de RP humanitaires

Jenny Kwan · 20 634 signatures

La pétition demande au ministre de l’Immigration d’augmenter les admissions annuelles de résidents permanents (RP) à environ 415 000 à partir de 2027 et d’attribuer un quota suffisant aux voies humanitaires pour les Hongkongais, les Soudanais et les Ukrainiens afin de résorber, selon la pétition, un arriéré de 62 000 demandes en trois ans. Les pétitionnaires affirment que cet arriéré (selon eux 35 000 Hong Kong, 20 000 Ukraine, 7 000 Soudan) entraîne des délais d’attente estimés à plus de dix ans, que le plan relatif aux niveaux d’immigration 2026 prévoit seulement 5 800 admissions pour ces voies (puis 4 000 en 2027–28), et qu’accorder la RP aux demandeurs déjà présents au Canada réduirait le nombre de résidents temporaires et la charge administrative (environ 186 000 renouvellements de permis de travail/études, d’après la pétition). Ils soutiennent également que la population canadienne aurait diminué de plus de 234 000 personnes sur trois trimestres consécutifs à partir du milieu de 2025 et que la baisse de l’immigration a contribué au ralentissement économique, en citant des propos attribués au premier ministre Carney et des études.

e-7794

5 octobre 2026

Ouverte à la signatureÉlectronique

Éliminer le rajustement fédéral

Wade Chang · 4 028 signatures

Les pétitionnaires affirment que l’industrie cinématographique canadienne soutient plus de 181 000 emplois et génère plus de 10,2 milliards de dollars en activités de production annuelles, et que les incitatifs fiscaux fédéraux et provinciaux contribuent à attirer des productions internationales. Ils demandent au gouvernement du Canada de modifier le crédit d’impôt fédéral pour services de production afin d’éliminer la formule de rajustement à la baisse (le « grind » fédéral) qui réduit les dépenses de main‑d’œuvre admissibles du montant de l’aide fiscale provinciale, de sorte que les incitatifs provinciaux ne réduisent plus l’assiette du crédit fédéral. La pétition ne comporte pas de réponse du gouvernement.

Signer à la Chambre des communes

e-7619

5 octobre 2026

Ouverte à la signatureÉlectronique

Parité en santé mentale

Gord Johns · 36 signatures

Les pétitionnaires affirment que des millions de Canadiens font face à des obstacles financiers pour accéder au counselling, à la psychothérapie, aux services de traitement de la dépendance et à d’autres services de santé mentale communautaires, et que près d’un Canadien sur cinq connaît un problème de santé mentale chaque année. Ils soutiennent que les Canadiens paient souvent de leur poche, dépendent d’assurances privées inadéquates, subissent de longs délais d’attente, ne trouvent de l’aide qu’aux urgences en période de crise ou n’obtiennent pas de soins, et que les maladies mentales non traitées entraînent des coûts humains et économiques importants. La pétition demande au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et autres intervenants pour établir la parité entre la santé mentale et la santé physique, fournir un financement fédéral stable et à long terme pour élargir l’accès à l’échelle nationale, et adopter le projet de loi C-280 (Loi sur la parité en santé mentale) afin de créer un cadre national garantissant l’accès aux soins selon les besoins plutôt que selon la capacité de payer ou le lieu de résidence.

Signer à la Chambre des communes

e-7752

5 octobre 2026

Ouverte à la signatureÉlectronique

Combler la faille des ingrédients

Bardish Chagger · 63 signatures

Les pétitionnaires affirment que la réglementation canadienne sur l’étiquetage permet aux « ingrédients des composants » de masquer des sous‑ingrédients (par exemple l’annatto ou des colorants artificiels) et déclarent que des dizaines de milliers d’enfants canadiens souffriraient de réactions allergiques, de troubles du comportement ou d’intolérances attribuées à ces colorants. Ils demandent à la Chambre des communes d’enjoindre à Santé Canada d’exiger la divulgation complète de tous les sous‑ingrédients et additifs des composants, d’imposer des avertissements clairs sur le devant de l’emballage ou un élargissement des règles de divulgation/allergènes pour les colorants artificiels, et d’harmoniser les normes canadiennes avec celles de l’UE. La pétition attribue à l’UE une politique « zéro faille » exigeant la déclaration explicite des additifs; aucune réponse du gouvernement n’est fournie dans la pétition.

Signer à la Chambre des communes

e-7823

5 octobre 2026

Ouverte à la signatureÉlectronique

Pétition: membre associé UE

Glen Motz · 2 157 signatures

Les pétitionnaires affirment que la présidente de la Commission européenne aurait proposé d’ouvrir la porte au Canada pour devenir le premier membre associé de l’UE et soutiennent qu’un tel statut n’existe pas actuellement et que ses modalités ne sont pas définies. Ils demandent au gouvernement du Canada de rendre publiques toutes les modalités proposées avant tout accord, de préserver la souveraineté législative, judiciaire, financière et réglementaire du Canada et de tenir un référendum national pour obtenir le consentement éclairé; la pétition ne contient pas de réponse du gouvernement.

Signer à la Chambre des communes

e-7745

5 octobre 2026

Ouverte à la signatureÉlectronique

Règles de consentement aux essais

Marc Dalton · 67 signatures

Les pétitionnaires demandent la modification des lois sur la protection des consommateurs et la concurrence pour exiger un consentement affirmatif et distinct avant qu’un essai ou questionnaire gratuit ne devienne abonnement payant, divulguer le prix avant le test et interdire les interfaces qui entravent l’annulation.

Signer à la Chambre des communes

451-01220

5 octobre 2026

PrésentéePapier

AMM et maladie mentale

Richard Bragdon · 38 signatures

Les pétitionnaires, qui appuient le projet de loi d’initiative parlementaire C-218 (la Loi sur le droit au rétablissement) de la députée Tamara Jansen, demandent au Parlement de modifier le Code criminel afin que le seul fait d’avoir un trouble de santé mentale ne soit pas considéré comme un état grave et irrémédiable aux fins de l’aide médicale à mourir (AMM). Ils affirment que le gouvernement envisagerait d’élargir l’AMM aux personnes dont le seul problème médical est un trouble de santé mentale et soutiennent que la maladie mentale peut être traitée et que le rétablissement est possible, que l’irrémédiabilité est difficile à prévoir et que l’accès limité aux soins et les préoccupations des familles et du public justifient l’adoption du projet de loi.

451-01221

5 octobre 2026

PrésentéePapier

Mettre fin à l'expansion de l'AMM

Andrew Lawton · 30 signatures

Les pétitionnaires affirment que l’admissibilité à l’aide médicale à mourir (AMM) doit être élargie en 2027 pour inclure les personnes dont le seul diagnostic est une maladie mentale. Ils soutiennent que la majorité des psychiatres autorisés s’y opposent, que cela entraînerait de nombreux décès évitables et qu’une loi du Parlement serait nécessaire pour empêcher cette expansion; ils demandent au gouvernement de ne pas procéder à l’expansion, de protéger les personnes atteintes de maladie mentale plutôt que de leur offrir l’AMM, et d’adopter le projet de loi C‑218 (Loi sur le droit de récupérer).

451-01222

5 octobre 2026

PrésentéePapier

Remplacer le pont Red à Kamloops

Frank Caputo · 25 signatures

Les pétitionnaires déclarent que le pont Red de Kamloops, construit en 1936, a été détruit par un incendie criminel en septembre 2024 et que cette perte a perturbé les transports, le commerce local, la connectivité régionale et l’accès d’urgence. Ils demandent au gouvernement du Canada de financer et d’accélérer le remplacement en collaborant avec la Colombie‑Britannique, la Ville de Kamloops et les Tkémlúps te Secwépemc, et de mobiliser immédiatement des fonds fédéraux d’infrastructure pour la construction d’un nouveau pont.