Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 9 pétitions
Parrainées ou présentées par Chak Au
Les pétitionnaires demandent que le projet de loi C‑218 exclue la maladie mentale comme seul motif d’admissibilité à l’AMM et finance les services. Le gouvernement répond que ces personnes sont déjà exclues de l’AMM et qu’il étudie la recommandation de rendre l’exclusion permanente.
933 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et protège le droit de lire, partager et enseigner les textes sacrés sans ingérence étatique. Le gouvernement répond qu'il protège la liberté religieuse, cible la propagande haineuse et a précisé que l'expression religieuse de bonne foi n'est pas interdite.
149 signatures
Les pétitionnaires demandent que les amendements du projet de loi C-9 n’entrainent pas la criminalisation de textes sacrés et qu’on protège le droit de les lire et partager. Le gouvernement répond que la Charte et une clause de C-9 garantissent que le partage de textes sacrés de bonne foi n’est pas criminalisé.
36 signatures
Les pétitionnaires demandent que le projet de loi C‑9 n'entraîne pas la criminalisation de la lecture ou du partage des textes sacrés. Le gouvernement répond que la Charte, un seuil élevé pour la haine et une clause du projet protègent l'expression religieuse de bonne foi.
29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C-9 et protège le droit de lire et partager les textes sacrés sans poursuites. Le gouvernement répond qu'il clarifiera que le projet de loi protège l'expression religieuse de bonne foi.
221 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement retire le projet de loi C‑9 et protège la liberté de lire et partager des textes sacrés. Le gouvernement répond qu’un seuil élevé contre la haine restera et qu’une clause précisera la protection de l’expression religieuse de bonne foi.
54 signatures
Les pétitionnaires demandent au Canada de condamner les attaques contre lieux de culte et d’accroître protection et poursuites. Le gouvernement répond avoir déposé le projet de loi C‑9 criminalisant l’obstruction à l’accès aux lieux de culte et finançant un Plan contre la haine.
31 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada exhorte la Chine à cesser la persécution et la répression transnationale du Falun Gong, maintienne des sanctions et protège ces communautés. Le gouvernement répond qu'il soulève ces enjeux, a imposé des sanctions et coordonne avec la police pour protéger les communautés.
28 signatures
Les pétitionnaires demandent que l'exemption autorisant le projet pilote de décriminalisation en C.-B. expire le 31 janv. 2026 ou soit révoquée, et qu'il renforce prévention, traitement et rétablissement fondés sur des preuves. Le gouvernement répond que la C.-B. ne demandera pas le renouvellement et qu'Ottawa poursuivra le financement et le soutien des interventions.
30 signatures