Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 10 pétitions
Parrainées ou présentées par Marc Dalton
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de veiller à ce que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire approuve rapidement l’utilisation du DCOI comme agent de préservation du bois.
30 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre exige un consentement explicite et distinct ainsi que l’affichage préalable du prix avant qu’un essai, un quiz ou un paiement récurrent ne devienne payant, et interdise les interfaces qui entravent l’annulation.
171 signatures
Les pétitionnaires demandent que la Chambre appuie le projet de loi C‑218 pour interdire l'AMM lorsque la maladie mentale est la seule condition. Le gouvernement répond que l'AMM exclut actuellement la maladie mentale comme seule condition et qu'un comité parlementaire l'étudie.
114 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement libéral de modifier le projet de loi C-9 afin que la lecture, la diffusion et l’enseignement des textes sacrés ne soient pas criminalisées. Le gouvernement répond que les seuils juridiques et une clause ajoutée protègent les discussions religieuses de bonne foi et n'autorisent pas la criminalisation des lectures sacrées.
93 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler les compressions de services de Postes Canada et d'élargir et moderniser les services pour générer des revenus. Le gouvernement répond qu'il appliquera les recommandations de la commission et offrira des prêts remboursables.
70 signatures
Les pétitionnaires demandent que le Canada condamne la violence au Nigéria, presse le Nigéria de protéger et d'enquêter, accélère l'aide humanitaire et l'accueil, y compris les proches de Canadiens, et envisage des sanctions ciblées. Le gouvernement répond qu'il condamne, soutient l'aide et peut sanctionner.
27 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'annuler les réductions de services de Postes Canada et de favoriser l'innovation et l'expansion des services pour générer des revenus. Le gouvernement répond qu'il mettra en œuvre les recommandations de la Commission et offrira jusqu'à 1,01 G$ d'aide remboursable.
211 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d’abandonner le projet de loi C‑9 et d’appliquer le Code criminel pour protéger tous les Canadiens, notamment les Juifs. Le gouvernement répond que C‑9 renforce les moyens de lutte contre la haine et les crimes haineux tout en maintenant un seuil élevé et en protégeant l’expression religieuse.
11 521 signatures
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d’adopter une loi exigeant l’étiquetage ou la divulgation claire du contenu généré par l’IA en ligne, et d’établir des mesures de transparence numérique assorties de sanctions strictes.
450 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de rejeter la recommandation 430 et d'interdire les sanctions financières visant la promotion de la religion. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de retirer la promotion de la religion des fins de bienfaisance de la Loi de l'impôt.
52 signatures