Le titre fourni décrit une résolution ordonnant au ministère de l'Éducation de développer des orientations sur les mesures de soutien pour les jeunes élèves. Mais le texte du projet de loi est un acte concernant l'expulsion d'élèves pour agression sexuelle ; il n'ordonne pas au ministère de développer des orientations. Le texte modifierait la loi sur l'éducation du Maine, Titre 20-A, section 1001. Le projet de loi est classé comme échoué, donc il n'est pas devenu loi.
Aucune information disponible publiquement sur le coût de la proposition.
Des projets de loi sur des sujets proches, d'ici d'abord, puis d'ailleurs.
Les législateurs permettraient des poursuites pour certains crimes contre des mineurs au-delà du délai habituel, avec une règle de transition se terminant le 1er septembre 2026.
Statut
PASSED TO BE ENACTED, in concurrence.
Les surintendants doivent enquêter sur les plaintes concernant les inconduites du personnel et placer les employés concernés en congé payé, le MÉ étant informé au début des enquêtes.
Statut
PASSED TO BE ENACTED - Emergency - 2/3 Elected Required, in concurrence.
Le projet de loi du Maine étiquetterait les équipes sportives scolaires par sexe et exigerait des installations séparées ; une athlète féminine pourrait rejoindre une équipe masculine si aucune équipe féminine n'existe.
Statut
The Bill was in the possession of the Committee on Judiciary when the Legislature adjourned Sine Die and was placed in the Legislative Files. (DEAD)
La législation élargirait qui est éligible à la défense des indigents et exigerait une compensation par la Commission pour plus d'avocats désignés par le tribunal dans les affaires de protection de l'enfance.
Statut
Died in Possession of the Senate when the Legislature adjourned Sine Die and was PLACED IN THE LEGISLATIVE FILES. (DEAD)