Règlement d'agglomération pour héberger des personnes aidées

Résumé#

Le 20 avril 2026, le conseil municipal a adopté à l’unanimité une orientation en faveur de l’adoption du règlement par le conseil d’agglomération. Le règlement permettrait la construction, la transformation et l’occupation d’un bâtiment destiné à héberger des personnes ayant besoin d’aide et d’assistance, sur le lot 1 295 061 du cadastre du Québec. Le conseil municipal n’a donc pas adopté lui-même le règlement à cette séance.

Ce que cela signifie pour vous#

Si le conseil d’agglomération adopte le règlement, ces travaux et cet usage seraient autorisés sur le lot visé. Le texte ne précise ni l’adresse civique ni l’arrondissement. Aucune information publiquement disponible.

Coûts#

Aucune information publiquement disponible.