Le 16 février 2026, le conseil municipal a adopté un projet de règlement modifiant le Règlement 20-041 sur l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Il a aussi donné un avis de motion : l’avis annonçait que le règlement serait soumis à l’adoption à une séance ultérieure.
Le conseil a mandaté le Service de l’habitation pour tenir une consultation publique et a délégué au greffier le choix de la date, de l’heure et du lieu. La consultation a eu lieu le 26 février 2026 à l’hôtel de ville, au 275, rue Notre-Dame Est. Le 23 mars 2026, le conseil a adopté le règlement sans changement. Il s’applique à la Ville de Montréal. Les modifications précises au règlement 20-041 ne sont pas indiquées ici : Aucune information publiquement disponible.
Le règlement vise les règles liées à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal. Le texte fourni ne précise pas les changements apportés ni leurs effets pour les résidents : Aucune information publiquement disponible.
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