Règlement sur l’hébergement et la construction

Résumé#

Le conseil municipal a recommandé à l’unanimité au conseil d’agglomération d’adopter, avec changements, un règlement qui autoriserait la construction, la transformation et l’occupation d’un bâtiment d’hébergement pour des personnes ayant besoin d’aide et d’assistance.

Le règlement vise le lot 2 242 423 du cadastre du Québec. Le conseil d’agglomération devait en débattre le 27 août 2026. Le conseil municipal n’a donc pas lui-même adopté le règlement dans cette décision.

Ce que cela signifie pour vous#

Si le conseil d’agglomération adopte le règlement, il permettra ces travaux et cet usage sur le lot visé. L’adresse ou l’arrondissement où se trouve le lot : Aucune information publiquement disponible.

Coûts#

Aucune information publiquement disponible.