Ville cède droits d’emphytéose à Communia

Résumé#

Le conseil municipal a approuvé la cession à Communia, sans contrepartie financière, des droits de la Ville dans l’emphytéose des immeubles situés au 7520-7530 et au 7540-7550, avenue André-Ampère. Il a autorisé la signature de l’acte sous réserve des conditions stipulées au projet d’acte, notamment la confirmation du financement de l’ensemble du projet.