Logement social: abandon des droits fonciers

Résumé#

Le conseil municipal a approuvé le projet d’acte confirmant l’acceptation de l’abandon par Sa Majesté le Roi du chef du Canada de ses droits, titres et intérêts, représentant 50 % des droits indivis, dans le lot situé sur la rue Jolicoeur, à Pierrefonds-Roxboro. La concession, d’une superficie de 3 658,8 mètres carrés, est sans contrepartie monétaire et destinée au logement social.