Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1265323006

Ville loue bureaux et bibliothèque

Résolution du conseil approuvant un bail de 24 mois avec Archives lesbiennes du Québec, bureaux et bibliothèque, débutant le 1 février 2026. Loyer total 10 551,60 $, subvention immobilière 5 497,20 $.

Résolution

1265323007

Bail municipal pour espace d'expérimentation

Motion: le conseil approuve un bail de 24 mois avec Écotone pour espace d'expérimentation à compter du 1 fév 2026 au 251 Pins Ouest, avec loyer et subvention.

Résolution

1265326001

Montréal prête une ressource policière à la GRC

Montréal autorise le prêt d'une policière à la GRC pour soutenir l'application de la Loi sur les armes à feu, trois ans, dès 30 mars 2026, avec 136 260 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1265440001

Aide municipale pour éco-quartiers 2026

La résolution du conseil municipal approuve une aide financière de 69 076,99 $ au Regroupement des éco-quartiers pour la Patrouille bleue en 2026 et la convention de versement.

Orientation au conseil d'agglomération

1265449001

Conseil adopte inventaire patrimonial avant 1940

La résolution du conseil municipal adopte une portion de l'inventaire patrimonial ciblant 805 immeubles construits avant 1940, selon l'article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel.

Orientation au conseil d'agglomération

1265449002

Inventaire patrimonial approuvé

Résolution: le conseil municipal adopte à l'unanimité une partie de l'inventaire patrimonial des immeubles construits avant 1940 sur Plateau-Mont-Royal. L'inventaire comprend 12 260 immeubles.

Orientation au conseil d'agglomération

1265449003

Inventaire des immeubles patrimoniaux approuvé

Motion: le conseil municipal adopte l’orientation pour l’inventaire des 1 513 immeubles patrimoniaux construits avant 1940 à Ahuntsic-Cartierville.

Orientation au conseil d'agglomération

1265531001

Subventions municipales pour projets économiques autochtones

Le conseil propose une résolution pour accorder 543 812 $ à Startop et à la Commission du développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador pour leurs projets.

Orientation au conseil d'agglomération

1265531002

Conseil approuve addendas aux contributions financières

Le conseil municipal approuve addendas aux conventions de contributions financières avec six organismes PME MTL et ajuste le budget pour les frais de gestion et les ressources humaines.

Orientation au conseil d'agglomération

1265593002

La ville résilie l'accord sur pièces Freightliner

Résolution: Le conseil municipal adopte à l’unanimité la résiliation de l’entente-cadre avec Services de mécanique mobile B.L. inc. pour des pièces Freightliner.

Orientation au conseil d'agglomération

1265593006

Prolongation d'entente-cadre pour bois Kebony

La résolution prolonge de 12 mois l'entente-cadre pour le bois Kebony et autorise 145 892,66 $. La variation de quantité ajoute 29 178,53 $ pour atteindre 797 867,77 $.

Résolution

1265593007

Contrats de location de balais municipaux accordés

La résolution du conseil approuve des contrats de location saisonnière de balais de rue par Accessoires Outillage Limitée et J.R. Villeneuve inc. sur trois ans, coût 3 762 181,61 $.

Résolution

1265593008

Municipalité prolonge l'entente-cadre pour deux camions nacelles

Motion municipale: prolongation de 12 mois de l'entente-cadre pour deux camions nacelles et autorisation de 212 704 $ supplémentaires.

Orientation au conseil d'agglomération

1265593009

Cession de droits sur marchés de camionnettes hybrides

Résolution: Le conseil municipal autorise la cession des droits et obligations des ententes-cadres à 13665216 Canada inc. (Montréal). Pour les camionnettes hybrides et à motorisation régulière, adoptée à l’unanimité.

Orientation au conseil d'agglomération

1265593010

Prolongation du contrat pneus municipal

Le conseil municipal présente une résolution prolongeant 12 mois les ententes-cadres avec Pneus Métropolitains inc. pour pneus et jantes et autorisant 700 547,44 $ et 140 109,49 $ de contingences.

Orientation au conseil d'agglomération

1265626001

Budget municipal: allocations pour avantages sociaux

Le conseil adopte une résolution allouant 1 095 300 $ et 2 555 700 $ pour les avantages sociaux futurs et les compétences locales dans les résultats 2025.

Orientation au conseil d'agglomération

1265715003

Dépense et entente pour film immersif

Le conseil municipal adopte une motion autorisant une dépense et une entente avec Productions Figure 55 inc. pour un film immersif au Planétarium de Montréal.

Résolution

1265825001

Transports en commun gratuits pour aînés

Le conseil municipal adopte une contribution de 2 294 626,74 $ à l’ARTM pour la gratuité des transports des résidents de 65 ans et plus dans l’agglomération de Montréal.

Orientation au conseil d'agglomération

1265941004

Location municipale pour troupe de théâtre

Résolution: Le conseil loue les locaux 148 et 148A au 251, avenue des Pins Ouest pour 24 mois, dès le 1 février 2026, coût 36 855 $ hors taxes.

Résolution

1265941005

Bail municipal de bureau et atelier

La résolution approuve un bail de 24 mois pour 98 pieds carrés au 251A, avenue des Pins Ouest, loué à Marie-Dominique Bonmariage et Rachel Jordan pour bureaux et ateliers.

Résolution

1265941006

Bail municipal pour troupe théâtrale approuvé

Le conseil approuve une motion pour bail de 24 mois pour Sibyllines, Pétrus et Création, dès le 1er février 2026, Cité-des-Hospitalières, 251 Avenue des Pins Ouest; loyer 29 223,12 $.

Résolution

1265941007

Bail municipal pour centre communautaire autochtone

Résolution approuve bail pour locaux au 251A, Avenue des Pins Ouest, à l’Association Tasiutigiit, 24 mois à partir du 1er février 2026, loyer total 11 907 $ hors taxes.

Résolution

1265941008

Bail de 24 mois pour deux associations

Le conseil approuve un bail 24 mois débutant le 1er février 2026, 251A, 3 et 4, Avenue des Pins Ouest, loués à Milton-Parc et Tasiutigiit, 30 780 $ hors taxes.

Résolution

1265941009

Ville loue espace communautaire pour 24 mois

La résolution autorise la Ville à louer un local de 121 pieds carrés. Pour Milton-Parc, 24 mois à partir du 1 février 2026, coût total 6 370,68 $ hors taxes.

Résolution