Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1266218001

Nomination au conseil de BAnQ

La résolution municipale recommande au gouvernement du Québec de nommer Karyne St-Pierre comme représentante de Montréal au conseil d’administration de la BAnQ.

Résolution

1266814001

Soutien municipal à un projet culturel

Résolution: Le conseil municipal approuve une aide financière de 220 500 $ à Les scènes de Musique Alternatives du Québec pour un bâtiment pilote 2026-2028.

Orientation au conseil d'agglomération

1266987001

Contrat-cadre d’analyse d’eau approuvé

Motion: Le conseil municipal recommande un contrat-cadre d’analyse d’eau avec Bureau Veritas Canada sur 36 mois, option 12 mois, dépenses maximales de 1 237 676,84 $, et imputation budgétaire.

Orientation au conseil d'agglomération

1267181001

Loi sur le cadre économique

Le Parlement dépose une loi économique visant à stabiliser les finances publiques cette session.

Résolution

1267231013

Ville approuve contrat d’inspection des trottoirs

La résolution autorise l’octroi d’un contrat d’auscultation des trottoirs pour 607 503,18 $ et prévoit 60 750,32 $ de contingences en 2026.

Résolution

1267231018

Candidature pour coffret électrique de bornes de recharge

Le conseil municipal autorise le dépôt de la candidature au Prix Mérite municipal 2026 pour un coffret électrique alimentant des bornes de recharge et des stations de vélos électriques.

Résolution

1267231021

Projet béton décarboné soumis au prix municipal

La résolution autorise le dépôt de la candidature du projet Modernisation et décarburation des pratiques du béton à la Ville au Prix Mérite municipal 2026, adoptée à l'unanimité.

Résolution

1267515001

Conseil approuve dissolution de copropriété

Le conseil approuve l’acte de dissolution de la copropriété de l’immeuble au 9350 boulevard Pie-IX et la réaffectation de l’hypothèque n° 29 248 645.

Résolution

1267840001

Soutien pluriannuel au musée municipal

Le conseil municipal approuve un soutien annuel de 175 000 $ pour le musée sur 2026 à 2028. Il adopte aussi les modalités de versement de ce soutien.

Résolution

1267956002

Budget municipal pour le secteur bioalimentaire

La résolution approuve une entente de développement bioalimentaire 2026-2029 et un budget additionnel de 1 122 240 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1268023001

Prolongation de 12 mois du contrat d'entretien

La résolution municipale prolonge de 12 mois l’entente-cadre avec Sanivac pour le nettoyage des puisards et infrastructures d’égout à Pierrefonds-Roxboro, sans dépense additionnelle.

Résolution

1268047001

Le conseil approuve la serre du parc Frédéric-Back

Le conseil municipal adopte une résolution sur la délégation et l’offre de services pour la serre du parc Frédéric-Back, adoptée à l’unanimité.

Résolution

1268080001

Financement municipal pour coopérative d'habitation

La Ville de Montréal propose une résolution pour accorder 581 845 $ à la Coopérative d'habitation Monde-Uni pour le projet Acadie.

Orientation au conseil d'agglomération

1268180001

Conventions financières pour l’écosystème tech

Le conseil municipal recommande d’autoriser la cession de deux conventions de contribution financière à Essor économique Québec Tech pour soutenir l’écosystème des startups, conclues avec Fondation Montréal inc. de demain.

Orientation au conseil d'agglomération

1268383001

Subvention pour réhabilitation de terrains contaminés

La résolution du conseil municipal approuve une subvention de 13 500 000 $ pour réhabiliter des terrains contaminés à Montréal.

Résolution

1268468001

Entente économique circulaire pour construction approuvée

La résolution municipale de Montréal approuve une entente sectorielle en économie circulaire pour la construction, totalisant 1 295 000 $ pour 2026-2028.

Orientation au conseil d'agglomération

1268798002

Municipalité revoit le financement des restaurateurs

Résolution : Conseil municipal réaffecte 25 000 $ du soutien à l'Association des restaurateurs de rue vers l'Entente Réflexe 3 (2025-2029) avec le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Orientation au conseil d'agglomération

1268848001

Ententes-cadres pour feux de circulation approuvées

Le conseil municipal adopte une résolution pour des ententes-cadres de feux de circulation avec Tacel ltée et Éco-Compteur inc., totalisant 2 593 558,91 $.

Résolution

1269019001

Aide pour études sur des bassins d'inondation

Résolution approuvant une convention d'aide financière pour des études sur les bassins Nicolet et Dézéry, dans le cadre du Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations.

Orientation au conseil d'agglomération

1269196001

Aide au centre de valorisation du bois urbain

Résolution municipale approuvant une aide financière de 309 848 $ au Centre de valorisation du bois urbain pour 2026-2027.

Orientation au conseil d'agglomération

1269249001

Contrat municipal pour Jardins de lumière

Conseil municipal accorde de gré à gré à Lucion Média inc. un contrat pour interventions multimédias de Jardins de lumière 2026 au Jardin botanique, montant 103 546,49 $ taxes incluses.

Résolution

1269286002

Aide à l’habitation municipale approuvée

La résolution du conseil municipal approuve le premier amendement à l’accord-cadre entre Mission Unitaînés, la Ville et l’Office municipal d’habitation à Montréal, accordant 877 312 $ pour 2026.

Orientation au conseil d'agglomération

1269286003

Ville signe addenda 1 et subordination hypothécaire

La résolution approuve l’addenda 1 à la convention de contribution entre UTILE Polytechnique et la Ville, et la convention de subordination et non-intervention entre Desjardins et UTILE; autorise la signature.

Résolution

1269286004

Subvention de logement municipal étendue

Le conseil municipal adopte une motion autorisant l'addenda à l'entente de subvention avec la SHQ pour le logement.

Orientation au conseil d'agglomération