Municipal
Motions de Montréal
Mandat 2025–2029
Règlement d’aide pour établissements nocturnes adopté
Le conseil municipal adopte un règlement créant un programme d’aide destiné aux établissements de vitalité nocturne; les critères d’admissibilité et le coût restent non divulgués.
Adoption du règlement
Règlement municipal sur les services adopté
Règlement sur les services adopté par le conseil municipal le 23 mars 2026, remplaçant le règlement 22-017.
Adoption du règlement
Montréal adopte une réforme de la gestion contractuelle
Le conseil municipal de Montréal adopte à l’unanimité un règlement sur la gestion contractuelle (18-038). L'avis de motion et le dépôt du projet datent du 16 février 2026.
Adoption du règlement
Règlement sur le logement social adopté
Le conseil municipal de Montréal adopte le règlement sur les logements sociaux le 23 mars 2026, après consultation publique.
Adoption du règlement d'urbanisme
Emprunt municipal pour serres au Jardin botanique
Le conseil municipal autorise un emprunt de 140 000 000 $ pour les serres du Jardin botanique. Le règlement doit encore être approuvé par la ministre des Affaires municipales.
Adoption du règlement
Contrats-cadres pour outils de collecte
La résolution du conseil approuve ententes-cadres pour outils de collecte des matières résiduelles avec Orbis Canada Limited et USD Global Inc. pour 3 484 025,17 $ et demande une évaluation.
Résolution
Municipalité adopte addendas et paramètres budgétaires
Le conseil municipal adopte résolution sur addendas à ententes de délégation pour six organismes PME MTL et met à jour les paramètres budgétaires, 1er avril 2026 au 31 mars 2028.
Orientation au conseil d'agglomération
Municipalité adopte entente d’achat mobilité cellulaire
Motion municipale adopte une orientation pour adhérer au regroupement d’achats et conclure une entente-cadre de 60 mois pour la mobilité cellulaire, plafond de 16,8 M$.
Orientation au conseil d'agglomération
Subventions pour réduire le bruit des théâtres
Motion visant l’adoption d’un règlement modifiant le programme de subventions pour réduire le bruit des petites salles de spectacle indépendantes sous 3 000 places; prononcé le 26 mars 2026.
Orientation au conseil d'agglomération
Inventaire patrimonial municipal adopté
Le conseil municipal de Pointe-Claire adopte un inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940, regroupant 486 immeubles.
Orientation au conseil d'agglomération
Conservation des immeubles patrimoniaux
Le conseil municipal adopte une motion visant à inclure 1 683 immeubles patrimoniaux construits avant 1940 dans l’inventaire couvert par l’agglomération, conformément à l’article 120.
Orientation au conseil d'agglomération
Contrat télécom municipal prolongé sans coût
La résolution du conseil municipal prolonge le contrat télécom avec Bell Canada de 12 mois sans coût additionnel.
Orientation au conseil d'agglomération
Conseil municipal nomme urbaniste au comité Jacques-Viger
Audrey Girard est nommée membre du Comité Jacques-Viger par une résolution du conseil municipal pour un mandat de trois ans à partir du 23 mars 2026.
Résolution
Ville approuve contrats maintenance réseau Cisco
Le conseil municipal présente une motion pour approuver deux contrats de maintenance Cisco sur 36 mois, totalisant 1 085 194,61 $ selon l’appel d’offres 25-21258.
Orientation au conseil d'agglomération
Subvention et budget pour projet d'infrastructure
Le conseil municipal approuve une subvention de 16 409 137,60 $ et un budget additionnel du programme OASIS. Le coût est partagé à 20 % par les partenaires.
Résolution
Déclaration sur la Semaine contre le racisme
Le conseil municipal adopte à l’unanimité une déclaration pour la 27e Semaine d’actions contre le racisme, du 21 au 31 mars 2026, appelant la population à participer.
Résolution
Déclaration municipale pour les droits trans
Le conseil municipal adopte une résolution pour soutenir les droits des personnes trans et former le personnel et la police.
Résolution
Solidarité municipale avec le Liban
La résolution municipale de Montréal adopte à l’unanimité une déclaration de solidarité avec le peuple libanais et la communauté libanaise de Montréal.
Résolution
Reconnaissance de Yom HaShoah par la ville
Le conseil municipal adopte une résolution reconnaissant Yom HaShoah les 13 et 14 avril 2026 et exprimant sa solidarité envers les victimes et survivants.
Résolution
Reconnaissance de la communauté irlandaise
La résolution du conseil municipal adopte une déclaration reconnaissante envers la communauté irlandaise et le défilé de la Saint-Patrick à Montréal.
Résolution
Mois du patrimoine grec proclamé
La résolution municipale appuie le Mois du patrimoine hellénique en mars et le défilé sur la rue Jean-Talon, invitant Montréalais de toutes origines à célébrer.
Résolution
Nomination municipale aux commissions d’environnement
Résolution nomme Chahi (Sharkie) Tarakjian à la Commission sur la culture, le patrimoine et les sports et Michèle Tremblay à la Commission sur l'eau, l'environnement et le développement durable.
Résolution
Audit des artères dangereuses rejetée
Le conseil municipal rejette une motion d’opposition visant un audit des artères et intersections dangereuses à Montréal.
Motion
Motion sur l’accès aux berges rejetée
Le conseil municipal rejette une motion officielle sur l’accès public aux berges de Lachine et la transformation de l’ancienne marina en parc riverain.
Motion