Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1259632003

Règlement d’aide pour établissements nocturnes adopté

Le conseil municipal adopte un règlement créant un programme d’aide destiné aux établissements de vitalité nocturne; les critères d’admissibilité et le coût restent non divulgués.

Adoption du règlement

1260234002

Règlement municipal sur les services adopté

Règlement sur les services adopté par le conseil municipal le 23 mars 2026, remplaçant le règlement 22-017.

Adoption du règlement

1265317002

Montréal adopte une réforme de la gestion contractuelle

Le conseil municipal de Montréal adopte à l’unanimité un règlement sur la gestion contractuelle (18-038). L'avis de motion et le dépôt du projet datent du 16 février 2026.

Adoption du règlement

1266898003

Règlement sur le logement social adopté

Le conseil municipal de Montréal adopte le règlement sur les logements sociaux le 23 mars 2026, après consultation publique.

Adoption du règlement d'urbanisme

1267227001

Emprunt municipal pour serres au Jardin botanique

Le conseil municipal autorise un emprunt de 140 000 000 $ pour les serres du Jardin botanique. Le règlement doit encore être approuvé par la ministre des Affaires municipales.

Adoption du règlement

1269403001

Contrats-cadres pour outils de collecte

La résolution du conseil approuve ententes-cadres pour outils de collecte des matières résiduelles avec Orbis Canada Limited et USD Global Inc. pour 3 484 025,17 $ et demande une évaluation.

Résolution

1269502001

Municipalité adopte addendas et paramètres budgétaires

Le conseil municipal adopte résolution sur addendas à ententes de délégation pour six organismes PME MTL et met à jour les paramètres budgétaires, 1er avril 2026 au 31 mars 2028.

Orientation au conseil d'agglomération

1269563003

Municipalité adopte entente d’achat mobilité cellulaire

Motion municipale adopte une orientation pour adhérer au regroupement d’achats et conclure une entente-cadre de 60 mois pour la mobilité cellulaire, plafond de 16,8 M$.

Orientation au conseil d'agglomération

1269632001

Subventions pour réduire le bruit des théâtres

Motion visant l’adoption d’un règlement modifiant le programme de subventions pour réduire le bruit des petites salles de spectacle indépendantes sous 3 000 places; prononcé le 26 mars 2026.

Orientation au conseil d'agglomération

1269641001

Inventaire patrimonial municipal adopté

Le conseil municipal de Pointe-Claire adopte un inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940, regroupant 486 immeubles.

Orientation au conseil d'agglomération

1269641003

Conservation des immeubles patrimoniaux

Le conseil municipal adopte une motion visant à inclure 1 683 immeubles patrimoniaux construits avant 1940 dans l’inventaire couvert par l’agglomération, conformément à l’article 120.

Orientation au conseil d'agglomération

1269660001

Contrat télécom municipal prolongé sans coût

La résolution du conseil municipal prolonge le contrat télécom avec Bell Canada de 12 mois sans coût additionnel.

Orientation au conseil d'agglomération

1269672002

Conseil municipal nomme urbaniste au comité Jacques-Viger

Audrey Girard est nommée membre du Comité Jacques-Viger par une résolution du conseil municipal pour un mandat de trois ans à partir du 23 mars 2026.

Résolution

1269834001

Ville approuve contrats maintenance réseau Cisco

Le conseil municipal présente une motion pour approuver deux contrats de maintenance Cisco sur 36 mois, totalisant 1 085 194,61 $ selon l’appel d’offres 25-21258.

Orientation au conseil d'agglomération

1269918001

Subvention et budget pour projet d'infrastructure

Le conseil municipal approuve une subvention de 16 409 137,60 $ et un budget additionnel du programme OASIS. Le coût est partagé à 20 % par les partenaires.

Résolution

CM26-0234

Déclaration sur la Semaine contre le racisme

Le conseil municipal adopte à l’unanimité une déclaration pour la 27e Semaine d’actions contre le racisme, du 21 au 31 mars 2026, appelant la population à participer.

Résolution

CM26-0239

Déclaration municipale pour les droits trans

Le conseil municipal adopte une résolution pour soutenir les droits des personnes trans et former le personnel et la police.

Résolution

CM26-0240

Solidarité municipale avec le Liban

La résolution municipale de Montréal adopte à l’unanimité une déclaration de solidarité avec le peuple libanais et la communauté libanaise de Montréal.

Résolution

CM26-0326

Reconnaissance de Yom HaShoah par la ville

Le conseil municipal adopte une résolution reconnaissant Yom HaShoah les 13 et 14 avril 2026 et exprimant sa solidarité envers les victimes et survivants.

Résolution

CM26-0327

Reconnaissance de la communauté irlandaise

La résolution du conseil municipal adopte une déclaration reconnaissante envers la communauté irlandaise et le défilé de la Saint-Patrick à Montréal.

Résolution

CM26-0328

Mois du patrimoine grec proclamé

La résolution municipale appuie le Mois du patrimoine hellénique en mars et le défilé sur la rue Jean-Talon, invitant Montréalais de toutes origines à célébrer.

Résolution

CM26-0383

Nomination municipale aux commissions d’environnement

Résolution nomme Chahi (Sharkie) Tarakjian à la Commission sur la culture, le patrimoine et les sports et Michèle Tremblay à la Commission sur l'eau, l'environnement et le développement durable.

Résolution

CM26-0386

Audit des artères dangereuses rejetée

Le conseil municipal rejette une motion d’opposition visant un audit des artères et intersections dangereuses à Montréal.

Motion

CM26-0387

Motion sur l’accès aux berges rejetée

Le conseil municipal rejette une motion officielle sur l’accès public aux berges de Lachine et la transformation de l’ancienne marina en parc riverain.

Motion