Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1259595024

Conseil nomme représentant à PME MTL

La résolution adopte l’orientation de nommer M. Youssef Hariri au conseil d’administration de PME MTL Est-de-l’île par vote unanime.

Orientation au conseil d'agglomération

1259615006

La Ville prête des locaux sportifs

Résolution conseil municipal approuvant deux conventions de prêt entre la Ville de Montréal et des clubs sportifs, qui permettront l’accès gratuit à bureaux administratifs et salles d’entraînement, 2026 à 2027.

Résolution

1259641006

Inventaire patrimonial avant 1940 adopté

Motion: Westmount adopte une orientation pour l’inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940, couvrant 3667 immeubles et basée sur l’article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel.

Orientation au conseil d'agglomération

1259641007

Recommandation d’adopter inventaire patrimoine pré-1940

Le conseil municipal recommande au conseil d’agglomération d’adopter l’inventaire des immeubles patrimoniaux pré-1940 pour Verdun, couvrant 4026 immeubles, conformément à l’article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel.

Orientation au conseil d'agglomération

1259641009

Adoption d’un inventaire patrimonial

Motion: Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’orientation pour que le conseil d’agglomération adopte l’inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940 (388 immeubles) conformément à l’article 120.

Orientation au conseil d'agglomération

1259641010

Inventaire du patrimoine approuvé

Le conseil municipal adopte une orientation pour l’inventaire de 880 immeubles patrimoniaux construits avant 1940 sur le territoire de Montréal-Ouest.

Orientation au conseil d'agglomération

1259660002

Prolongation du contrat WiFi municipal

Le conseil municipal adopte une résolution pour prolonger de 12 mois, sans coût supplémentaire, le contrat WiFi avec Bell Canada, couvrant du 27 janvier 2026 au 26 janvier 2027.

Orientation au conseil d'agglomération

1259824004

Contrat média municipal pour l’Espace pour la Vie

La résolution municipale autorise l’octroi d’un contrat média à Cossette Média inc. pour l’Espace pour la Vie, d’un montant maximal de 1 916 345,81 $. Le contrat couvre deux ans.

Orientation au conseil d'agglomération

1259859006

Contrat de soutien pour systèmes d'information géographique approuvé

Le conseil municipal approuve un contrat SIG de 114 957,77 $ avec ESRI Canada ltée pour 12 janvier 2026 au 11 janvier 2027.

Orientation au conseil d'agglomération

1259920008

Ville vend terrains à EJP Construction

La résolution du conseil approuve un addenda à la promesse d’achat pour vendre trois terrains à EJP Construction inc. pour 7 247 000 $, taxes éventuelles.

Orientation au conseil d'agglomération

CM25-1341

Déclaration honore Debbie Zakaib

Résolution du conseil honore Debbie Zakaib pour ses contributions à la gastronomie, à la mode et aux arts à Montréal.

Résolution

CM25-1342

Déclaration condamnant l'attentat et appel à la solidarité

Montréal adopte une résolution condamnant l'attentat et appelant à la solidarité. Elle invite à la vigilance et au respect des victimes et des communautés.

Résolution

CM25-1343

Déclaration municipale pour sécurité des piétons

Montréal adopte une résolution célébrant le 10e anniversaire de Piétons Québec. Elle promet d’accélérer et de renforcer les mesures pour une mobilité inclusive et la sécurité des piétons.

Résolution

CM25-1423

Motion sur nominations au conseil STM rejetée

Le conseil municipal a rejeté une motion visant à instaurer un nouveau processus de nomination à la STM et à prévenir les nominations partisanes pour le poste représentant les usagers.

Motion

CM25-1424

Motion pour la sécurité des piétons

La motion marque les 10 ans de Piétons Québec et propose des crédits budgétaires pour la sécurité des déplacements à Montréal.

Motion

CM25-1425

Piétonisation planifiée de rue Sainte-Catherine Est

Ville de Montréal poursuit une motion pour piétonniser le tronçon entre Berri et De Lorimier; crédits réservés pour 2026 et le programme 2026-2035, appels d’offres en 2026.

Motion

1250228001

Suspension provisoire du dépôt du schéma de risques

Le conseil municipal suspend provisoirement le dépôt du schéma de risques pour Montréal, afin d'obtenir l'approbation du ministre de la Sécurité publique.

Orientation au conseil d'agglomération

1254087002

Contrat pour le raccordement des génératrices

Le conseil d'agglomération adopte une résolution pour accorder le contrat de raccordement des circuits de trois génératrices à l'usine d'eau potable de Pointe-Claire, pour 15 mois, totalisant 977 051,89 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1255323017

Prolongation de bail pour site télécom

Le conseil municipal adopte une résolution prolongeant le bail de 5 ans à Terrion LP pour un site télécom Montréal-Est; loyer 94 328 $ HT, dès le 1er novembre 2025.

Orientation au conseil d'agglomération

1255326007

Prêt d’un cadre policier au Réseau Intersection

Le conseil adopte une résolution autorisant le prêt d’un cadre civil du Service de police de Montréal au Réseau Intersection pour deux ans à compter du 23 septembre 2025.

Orientation au conseil d'agglomération

1255481004

Prolongation d'un contrat FDS municipal

Résolution du conseil municipal prolonge deux prolongations de 12 mois de l'entente FDS avec Toxyscan pour SIMDUT 2015, du 2 janv. 2026 au 1 janv. 2028, sans dépense additionnelle.

Résolution

1256025011

Location d’espace pour infrastructure télécom

La résolution autorise un bail de cinq ans entre la Ville et la Société québécoise des infrastructures pour des espaces dans la voûte télécom du Mont-Royal, générant 384 930,21 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1256025013

Bail prolongé au Marché Bonsecours

Le conseil approuve la prolongation de trois ans du bail du local 264 du Marché Bonsecours à Gestion LCBH inc., à compter du 1 janvier 2026, pour 160 449,96 $.

Résolution

1256025014

La ville prolonge bail commercial au Marché Bonsecours

La résolution approuvée prolonge le bail du local 235 du Marché Bonsecours pour cinq ans à partir du 1er janvier 2026, totalisant 259 965 $ hors taxes.

Résolution