Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1257935001

Conseil accepte services techniques et logistiques

Le conseil municipal adopte une résolution sur les services techniques et le soutien logistique des installations de l’arrondissement Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Résolution

1257939002

Renouvellement du mandat au Conseil du patrimoine

Le conseil municipal renouvelle Denis Boucher comme président du Conseil du patrimoine de Montréal pour un deuxième mandat de trois ans, débutant le 21 décembre 2025.

Résolution

1257956004

Soutien 55 000 $ au réseau des marchés

La résolution municipale alloue 55 000 $ à la Société des marchés publics de Montréal pour l’achat et l’installation d’une infrastructure réseau reliée aux marchés Atwater et Maisonneuve.

Orientation au conseil d'agglomération

1258154001

Soutien financier pour étude de stabilité routière

La résolution recommande au conseil d’agglomération d’accorder 51 750 $ à l’ÉTS pour une étude sur la détérioration des parois rocheuses de la voie Camillien-Houde, 2026-2027.

Orientation au conseil d'agglomération

1258343012

Nomination au conseil PME MTL

La résolution nomme Mme Elvira Carhuallanqui au conseil PME MTL.

Orientation au conseil d'agglomération

1258514004

Renouvellement du mandat d’un administrateur RTM

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le renouvellement du mandat de Pierre Fortin comme administrateur indépendant au RTM pour quatre ans et abroge la résolution CM25 1208.

Orientation au conseil d'agglomération

1258514005

Nouvel administrateur indépendant au conseil du transport métropolitain

La résolution nomme Joceline Béland administratrice indépendante au conseil d’administration du Réseau de transport métropolitain pour quatre ans, remplaçant Josée Bérubé.

Orientation au conseil d'agglomération

1258518001

Soutien municipal de 163 300 $ approuvé

Résolution: le conseil alloue 163 300 $ pour des activités hivernales extérieures. Les fonds vont au Festival Igloo, Théâtre de la Ligue nationale d’improvisation et Kin-Ball Montréal.

Résolution

1258527004

Contrat logiciel administratif approuvé par le conseil

Le conseil d’agglomération approuve l’octroi d’un contrat logiciel administratif à Software AG (Canada) inc. pour 2026-2030. Coût maximal: 9 308 154,10 $ taxes incluses; décision adoptée à l’unanimité.

Orientation au conseil d'agglomération

1258682012

Bail de 18 mois pour locaux communautaires approuvé

Le conseil municipal adopte une résolution pour louer 212 m2 à Sida bénévoles - Montréal pour 18 mois, au 3660 Calixa-Lavallée, pour 4 869,78 dollars hors taxes.

Résolution

1258682013

Bail communautaire prolongé pour 18 mois

La motion approuve le bail avec RÉZO pour 7 339,26 pieds carrés au 2075, rue Plessis pour 18 mois à partir du 1er janvier 2026.

Résolution

1258682014

Loyer subventionné pour espace communautaire

La résolution autorise un bail de 18 mois pour louer l'espace communautaire au RSSSQ au 2075, rue Plessis, avec une subvention immobilière de 29 715,54 $.

Résolution

1258682015

Bail municipal pour centre communautaire LGBTQ+

Le conseil approuve le bail modifié avec le Centre communautaire LGBTQ+ de Montréal pour 18 mois à compter du 1er janvier 2026 au 2075, rue Plessis.

Résolution

1258781011

Financement municipal suspendu pour projet local

La résolution résilie la convention de contribution avec Montréal en Histoires et prévoit 50 000 $ pour l’entretien des équipements.

Résolution

1258781012

Contrat sécurité au pavillon approuvé

La résolution du conseil approuve un contrat de 700 000 $ pour l'accueil et la sécurité au pavillon de l’Esplanade Tranquille, couvrant 20 mois jusqu’au 31 décembre 2026.

Résolution

1258848025

Montréal emprunte 20,4 M$ pour bornes électriques

Résolution authorisant Montréal à emprunter 20 400 000 $ pour des bornes de recharge, l’approbation ministérielle restant requise.

Adoption du règlement

1258978003

Modification de permis pour égouts sous autoroute

La résolution modifie le permis de 1994 pour les conduites et les égouts sous l’autoroute Bonaventure, impliquant la Couronne et la Ville de Montréal dans le réaménagement.

Résolution

1259106004

Fourniture en carburants en vrac approuvée

Motion du conseil municipal: ententes-cadres pour l'approvisionnement en carburants en vrac sur 36 mois, avec deux options de prolongation, totalisant environ 24,9 M$.

Orientation au conseil d'agglomération

1259109002

Contrat d'impression pour constats d'infraction municipaux

Motion du conseil pour conclure un contrat de 24 mois imprimant les constats d'infraction sur papier thermique, coût maximal de 921 846,56 $ et variation de 92 184,66 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1259271001

Addenda à la convention de service

Résolution approuvant un addenda à la convention de service entre la Ville de Montréal et Tennis Canada – Stade Jarry, après l’entrée en vigueur de la Loi 25.

Résolution

1259343001

La ville signe ententes pour dégel d'eau

Le conseil municipal adopte une résolution pour ententes-cadres deux ans visant le dégel de branchements d’eau potable dans six arrondissements, pour un montant de 296 772,03 $ taxes incluses.

Résolution

1259443002

Mesure d’eau pour immeubles non résidentiels

Le conseil municipal de Montréal adopte une motion visant le conseil d’agglomération pour modifier les règles de mesure d’eau dans les immeubles non résidentiels, délibération le 18 décembre 2025.

Orientation au conseil d'agglomération

1259445010

Contrat municipal pour transport de neige approuvé

Résolution approuvant un contrat de transport de neige pour six arrondissements accordé à Transvrac Montréal-Laval inc., plafonné à 685 420,06 $, et le projet de convention avec l'entreprise.

Résolution

1259463001

Emprunt municipal pour sécurité incendie

La résolution du conseil municipal viserait à autoriser un emprunt de 50 000 000 $ pour des équipements de sécurité incendie.

Orientation au conseil d'agglomération