Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13814 projets de loi
S.5677R

Zone de loisirs côtière de Lone Star

Établirait une zone de loisirs nationale le long de la côte du Golfe du Texas supérieur et moyen.

Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.

S.Res.927

Semaine nationale du caractère

Une résolution du Sénat désigne une semaine pour reconnaître l'éducation au caractère et encourager les activités communautaires.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5186; text: CR S5177-5178)

S.Res.905

Journée nationale du homard

Désigne le 25 septembre 2026 comme Journée nationale du homard et encourage les gens à l'observer.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5020; text: CR S5008-5009)

S.Res.867

Semaine de l'administration athlétique interscolaire

Désigne la semaine du 14 au 20 septembre 2026 comme une semaine pour reconnaître les administrateurs athlétiques scolaires.

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S4803)

S.Res.869

Journée nationale de reconnaissance des POW/MIA

Reconnaît le troisième vendredi de septembre comme Journée nationale de reconnaissance des POW/MIA pour honorer les prisonniers de guerre et les membres des services disparus.

Referred to the Committee on Armed Services. (text: CR S4804)

S.Res.847

Le Sénat honore l'équipe de lutte de Penn State

Une résolution cérémonielle du Sénat félicite l'équipe de lutte masculine de Penn State pour le championnat national de 2026.

Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4762)

S.Res.781

Marquer la Journée nationale de l'indépendance de Juneteenth

Le Sénat nomme le 19 juin 2026 Journée nationale de l'indépendance de Juneteenth. C'est symbolique et cela ne crée pas de nouveaux avantages ni n'exige de temps libre.

Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4286)

S.Res.790

Résolution Olmstead sur les services aux personnes handicapées

Une résolution du Sénat non contraignante honorant la décision Olmstead, condamnant un avis du ministère de la Justice et exhortant le Congrès à inverser les coupes dans Medicaid et à élargir les services à domicile et communautaires.

Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S3216-3217)

H.R.4463R

Changement de règle d'inscription Catawba

Il supprimerait une règle fédérale d'inscription pour la tribu Catawba. La tribu déterminerait ses propres règles d'adhésion.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Indian Affairs.

H.R.6966D

Loi sur l'assistance à l'administration de la nutrition

Autorise des fonds annuels pour que les États administrent trois programmes de nutrition.

Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.

H.R.7330R

Initiative de conservation de la région sans dérive

Rétablit une initiative de conservation du Midwest avec un soutien pour les sols, les ruisseaux, les habitats et l'agriculture respectueuse du climat.

Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

H.Res.1037D

Journée nationale de la prévention du cancer

Une résolution de la Chambre soutient la reconnaissance du 4 février 2026 comme Journée nationale de la prévention du cancer.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

H.Res.1019D

Reconnaître les anesthésistes infirmiers

Une résolution de la Chambre reconnaît les anesthésistes infirmiers et encourage les gens à célébrer leur travail pendant la Semaine nationale des CRNA.

Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

S.3594D

Assistance à l'administration de la nutrition

Autorise un financement annuel pour l'administration par les États de trois programmes d'assistance nutritionnelle de 2026 à 2030.

Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.

H.R.6093R

Économies d'énergie pour les petites coopératives

Le projet de loi permet aux petites coopératives agricoles d'accéder aux programmes énergétiques de l'USDA. Il ne promet pas de financement ni ne crée de nouveaux programmes.

Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.

S.Res.476

Mois de la prévention de l'utilisation de substances

Désigne octobre 2025 comme Mois de la prévention de l'utilisation et de l'abus de substances et soutient les programmes de prévention et de réduction des overdoses.

Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S7851)

H.R.5089R

Réautorisation de la Loi sur la météo

Met à jour la recherche météorologique, la prévision, le radar, les données, les alertes et l'information sur l'eau, avec des partenariats élargis et des autorisations de financement jusqu'en 2030.

Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

H.R.3278R

Loi sur la protection des infrastructures critiques

Augmente les peines pour certaines infractions informatiques liées aux infrastructures et exige des sanctions pour certaines personnes étrangères.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

S.1502R

Loi sur le meurtre au premier degré pour la distribution de fentanyl mortel

Si le fentanyl d'un distributeur de drogues cause un décès, le projet de loi le considère comme un meurtre au premier degré. Cela pourrait entraîner des peines sévères pour les distributeurs de drogues.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

H.R.2787D

Loi sur les mandats pour les métadonnées

Il faudrait un mandat judiciaire pour accéder aux métadonnées et à d'autres dossiers des fournisseurs de services électroniques. Les gens ordinaires pourraient voir moins d'accès du gouvernement à des données privées.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.2752R

Loi sur la sécurité des écoles

Élargirait le soutien aux subventions pour l'embauche et la formation de vétérans et d'anciens agents en tant qu'agents de ressources scolaires.

Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Education and Workforce, and Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.

H.R.2648D

Secure Background Checks Act of 2025

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.2649D

Loi sur l'arrêt de la violence de 2025

Fournirait des subventions pour aider les lieux de rassemblement public à se préparer et à se protéger contre la violence de masse.

Referred to the House Committee on the Judiciary.

H.R.1379R

Loi de 2025 sur le soulagement des survivants de la traite

Crée des moyens pour les survivants de la traite de demander un soulagement de certaines condamnations, arrestations et peines fédérales.

Referred to the House Committee on the Judiciary.