Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Zone de loisirs côtière de Lone Star
Établirait une zone de loisirs nationale le long de la côte du Golfe du Texas supérieur et moyen.
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Semaine nationale du caractère
Une résolution du Sénat désigne une semaine pour reconnaître l'éducation au caractère et encourager les activités communautaires.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5186; text: CR S5177-5178)
Journée nationale du homard
Désigne le 25 septembre 2026 comme Journée nationale du homard et encourage les gens à l'observer.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S5020; text: CR S5008-5009)
Semaine de l'administration athlétique interscolaire
Désigne la semaine du 14 au 20 septembre 2026 comme une semaine pour reconnaître les administrateurs athlétiques scolaires.
Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S4803)
Journée nationale de reconnaissance des POW/MIA
Reconnaît le troisième vendredi de septembre comme Journée nationale de reconnaissance des POW/MIA pour honorer les prisonniers de guerre et les membres des services disparus.
Referred to the Committee on Armed Services. (text: CR S4804)
Le Sénat honore l'équipe de lutte de Penn State
Une résolution cérémonielle du Sénat félicite l'équipe de lutte masculine de Penn State pour le championnat national de 2026.
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4762)
Marquer la Journée nationale de l'indépendance de Juneteenth
Le Sénat nomme le 19 juin 2026 Journée nationale de l'indépendance de Juneteenth. C'est symbolique et cela ne crée pas de nouveaux avantages ni n'exige de temps libre.
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4286)
Résolution Olmstead sur les services aux personnes handicapées
Une résolution du Sénat non contraignante honorant la décision Olmstead, condamnant un avis du ministère de la Justice et exhortant le Congrès à inverser les coupes dans Medicaid et à élargir les services à domicile et communautaires.
Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S3216-3217)
Changement de règle d'inscription Catawba
Il supprimerait une règle fédérale d'inscription pour la tribu Catawba. La tribu déterminerait ses propres règles d'adhésion.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Indian Affairs.
Loi sur l'assistance à l'administration de la nutrition
Autorise des fonds annuels pour que les États administrent trois programmes de nutrition.
Referred to the Subcommittee on Nutrition and Foreign Agriculture.
Initiative de conservation de la région sans dérive
Rétablit une initiative de conservation du Midwest avec un soutien pour les sols, les ruisseaux, les habitats et l'agriculture respectueuse du climat.
Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.
Journée nationale de la prévention du cancer
Une résolution de la Chambre soutient la reconnaissance du 4 février 2026 comme Journée nationale de la prévention du cancer.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Reconnaître les anesthésistes infirmiers
Une résolution de la Chambre reconnaît les anesthésistes infirmiers et encourage les gens à célébrer leur travail pendant la Semaine nationale des CRNA.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Assistance à l'administration de la nutrition
Autorise un financement annuel pour l'administration par les États de trois programmes d'assistance nutritionnelle de 2026 à 2030.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Économies d'énergie pour les petites coopératives
Le projet de loi permet aux petites coopératives agricoles d'accéder aux programmes énergétiques de l'USDA. Il ne promet pas de financement ni ne crée de nouveaux programmes.
Referred to the Subcommittee on Commodity Markets, Digital Assets, and Rural Development.
Mois de la prévention de l'utilisation de substances
Désigne octobre 2025 comme Mois de la prévention de l'utilisation et de l'abus de substances et soutient les programmes de prévention et de réduction des overdoses.
Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S7851)
Réautorisation de la Loi sur la météo
Met à jour la recherche météorologique, la prévision, le radar, les données, les alertes et l'information sur l'eau, avec des partenariats élargis et des autorisations de financement jusqu'en 2030.
Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.
Loi sur la protection des infrastructures critiques
Augmente les peines pour certaines infractions informatiques liées aux infrastructures et exige des sanctions pour certaines personnes étrangères.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur le meurtre au premier degré pour la distribution de fentanyl mortel
Si le fentanyl d'un distributeur de drogues cause un décès, le projet de loi le considère comme un meurtre au premier degré. Cela pourrait entraîner des peines sévères pour les distributeurs de drogues.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Loi sur les mandats pour les métadonnées
Il faudrait un mandat judiciaire pour accéder aux métadonnées et à d'autres dossiers des fournisseurs de services électroniques. Les gens ordinaires pourraient voir moins d'accès du gouvernement à des données privées.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur la sécurité des écoles
Élargirait le soutien aux subventions pour l'embauche et la formation de vétérans et d'anciens agents en tant qu'agents de ressources scolaires.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Education and Workforce, and Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Secure Background Checks Act of 2025
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur l'arrêt de la violence de 2025
Fournirait des subventions pour aider les lieux de rassemblement public à se préparer et à se protéger contre la violence de masse.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi de 2025 sur le soulagement des survivants de la traite
Crée des moyens pour les survivants de la traite de demander un soulagement de certaines condamnations, arrestations et peines fédérales.
Referred to the House Committee on the Judiciary.