United States Projets de loi
annexe I pour les opioïdes synthétiques
Cette mesure placerait certains opioïdes synthétiques dans l'annexe I et élargirait l'application fédérale contre les fabricants et distributeurs.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Loi sur la définition du sexe biologique
Propose une définition biologique unique du sexe pour les règles du titre IX dans les programmes éducatifs financés par le gouvernement fédéral, avec des impacts possibles sur les étudiants transgenres et non binaires et l'accès aux installations et aux équipes.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Programme de résilience des écoles zéro carbone
Une proposition pour moderniser et doter en personnel les écoles publiques pour une énergie plus propre, des environnements plus sains et une résilience communautaire.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Protections des dénonciateurs de la CFTC
Élargit les protections des dénonciateurs en vertu de la Loi sur les échanges de marchandises, ajoute des exigences d'éducation pour les employeurs et accélère les délais de traitement des récompenses.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Chronologie
Expansion des hôpitaux d'urgence ruraux
Élargit l'éligibilité pour les hôpitaux d'urgence ruraux, ajoute des unités hospitalières, augmente les paiements de laboratoire Medicare et soutient la couverture Medicaid et les services de lits de transition.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Modernisation de l'étiquetage nutritionnel
Propose des étiquettes nutritionnelles plus claires, un accès aux données en ligne et des avertissements.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi sur l'équité pour les familles immigrantes
élargit les voies de recours pour les familles, limite l'expulsion pendant que les pétitions sont en attente, et renforce les protections contre la fraude en matière d'immigration et les consultants malveillants.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
initiative d'accélération de la technologie quantique
plan pour accélérer le développement de la technologie quantique, renforcer les projets de capteurs nationaux et élargir l'accès aux fonderies entre les agences
Statut
Read twice and referred to the Committee on Armed Services.
Chronologie
Règles de disqualification élaboration conjointe de règles
Une proposition pour exiger des déterminations au cas par cas et des procédures écrites avant que les disqualifications ne s'appliquent aux entités en vertu des règles sur les valeurs mobilières et les marchandises.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Réforme et plafonds H-1B
Une proposition pour suspendre les nouveaux visas H-1B, augmenter les planchers salariaux, exiger des attestations et restreindre les changements de statut et de personnel.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Réforme de la définition de la corruption
Propose d'élargir ce qui compte comme un acte officiel dans les affaires de corruption, y compris des actes uniques, des actes multiples, un cours de conduite et des pardons.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Règles de récusation pour les dirigeants
Cette mesure élargit les devoirs de récusation pour le personnel de l'exécutif en appliquant une rétroactivité de quatre ans aux associations récentes, y compris les dirigeants, administrateurs et entrepreneurs, afin de réduire les conflits d'intérêts.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Accès aux semences pour les agriculteurs
Une proposition réduirait les protections fédérales pour les plantes à deux lois existantes et affecterait les contrats concernant la recherche, la conservation des semences et la propagation.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Interdiction de crimes pour les PDG lors des nominations
limite la nomination d'individus condamnés pour des crimes couverts si des fautes ont eu lieu alors qu'ils étaient PDG d'une entité non publique.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
Subventions de formation pour les petites municipalités policières
Fonds pour former de petites unités policières par l'intermédiaire d'organisations à but non lucratif accréditées ou d'États.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Prolongation du timbre Alzheimer pour le financement des NIH
Prolonge les ventes du timbre semipostal Alzheimer pendant six ans pour financer la recherche des NIH.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie
Expansion des services de psychologie de Medicare
Élargit la couverture de Medicare pour permettre aux psychologues cliniciens de fournir ou de superviser des services dans plus de milieux, avec un bonus de 10 % dans les zones de pénurie à partir de 2028.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Logements accessibles et visitables pour les nouvelles maisons
Exige qu'au moins un niveau de logements nouvellement construits avec une aide fédérale respecte la visitabilité de type ANSI, ainsi que des exigences d'application et de modifications potentielles.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Règle de financement des exemptions religieuses pour les vaccins
Cette proposition permettrait aux écoles de recevoir des fonds uniquement si elles autorisent les demandes d'exemption basées sur la croyance religieuse sans documentation pour les exigences de vaccination.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Protections de la garde en matière d'immigration pour les enfants
Cette mesure améliore les soins aux enfants en garde d'immigration, donne la priorité à l'unité familiale, fixe des normes pour les refuges, finance l'aide juridique et crée une surveillance indépendante.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Nominations programmées à la Cour suprême
La proposition fixe un calendrier pour les nominations et limite les panels d'appel aux juges récemment nommés et disponibles.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Ombudsman indépendant pour les enfants immigrants
Établit un ombudsman indépendant pour surveiller les établissements, enquêter sur les plaintes et publier mensuellement des données sur les enfants immigrants en détention, avec coordination inter-agences, supervision annuelle et protections de la vie privée.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie
Modifications des licences d'hydroélectricité
Cette proposition restreint les conditions de licence et les exigences de passes à poissons pour ne traiter que des effets directs défavorables d'un projet d'hydroélectricité spécifique.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Chronologie
Rapport sur l'équité dans les sports féminins
Un rapport au Congrès évaluant l'équité, la sécurité et le harcèlement dans les sports féminins, et l'efficacité des lois des États concernant l'équilibre compétitif.
Statut
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Chronologie