Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Loi sur le mémorial Adams et les grands héros américains
Prolonge la commission jusqu'en 2032, autorise 50 M$ avec un également 1 pour 1, limite les dépenses administratives et permet un emplacement mémorial supplémentaire spécifié.
Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported with an amendment in the nature of a substitute favorably.
Clarification des Transferts de Recharge des Aquifères
Clarifie l'utilisation des droits de passage et des servitudes existants pour la recharge des aquifères, préavis au BLM, exonération de loyer pour les utilisations non lucratives, et certaines dérogations de conformité environnementale.
Committee on Energy and Natural Resources. Ordered to be reported without amendment favorably.
Loi sur la Diversification
Augmente les bourses TEACH, élargit les lieux de service éligibles, supprime les pénalités monétaires et exonère les bourses de séquestration pour réduire les obstacles au coût des études pour les candidats enseignants.
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committee on the Budget, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Restaurer l'application de la Loi sur l'air pur par l'EPA
Renforce les devoirs de l'EPA, arrête les actions de déréglementation et mandate l'application de la Loi sur l'air pur; détails non disponibles publiquement.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Transportation and Infrastructure, Agriculture, Natural Resources, and Science, Space, and Technology, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur les peines renforcées pour fraude
Modifie le titre 18 pour augmenter les peines pour certaines infractions de fraude ; infractions et peines spécifiques non disponibles publiquement.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Financial Services, and Agriculture, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Subventions de remboursement pour les coûts d'immigration des États
Crée un programme de subventions fédérales pour rembourser certains États pour les coûts et les dommages résultant du déploiement à grande échelle d'agents fédéraux de l'immigration.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Homeland Security, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Réautoriser la Loi sur les forêts tropicales et les récifs coralliens
Renouvelle le programme de 1998 pour la conservation des forêts tropicales et des récifs coralliens ; d'autres détails ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Loi sur l'approvisionnement en eau du fleuve Colorado
Accélère les infrastructures en eau et connexes dans le bassin du fleuve Colorado et fournit une aide fédérale pour l'augmentation de l'eau et les obligations du traité avec le Mexique.
Referred to the Committee on Natural Resources, and in addition to the Committee on Foreign Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Programmes d'immersion linguistique
Soutenir une éducation bilingue de haute qualité dans les communautés à faible revenu.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Loi sur la modification des réseaux sécurisés
Modifie la loi de 2019 pour élargir les réseaux couverts et simplifier les processus du programme ; détails non disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur l'avancement de la circularité textile
Dirige l'EPA à prendre des mesures pour faire avancer la réutilisation, le recyclage et les pratiques circulaires pour les textiles ; les actions spécifiques et les coûts ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur l'assistance aux commissions des services publics des États
Fournit un financement et une aide technique aux régulateurs des services publics des États pour améliorer la surveillance et soutenir des services énergétiques sûrs, fiables et à des prix raisonnables.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur l'outil de létalité en matière de violence domestique
Dirige le Procureur général à créer une évaluation de létalité basée sur des preuves pour les forces de l'ordre et une campagne de sensibilisation publique sur les ressources pour les victimes de violence domestique.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur l'évaluation de la structure des effectifs de l'ACSI
Exige une évaluation de la taille et de l'organisation de la main-d'œuvre de l'ACSI ; d'autres détails non inclus dans le texte disponible.
Referred to the Committee on Homeland Security, and in addition to the Committees on Oversight and Government Reform, and Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Interdiction des NDA sur les abus envers les mineurs
Interdit l'application de clauses qui bloquent le signalement des abus sexuels ou du grooming des mineurs.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Interdiction de nouvelles clôtures permanentes au Capitole
Met fin au financement fédéral pour de nouvelles clôtures permanentes au Capitole des États-Unis et sur les terrains du Capitole.
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Réautoriser le programme REU de la NSF
Réautorise le programme d'expériences de recherche pour les étudiants de premier cycle de la NSF ; présenté et renvoyé au Comité de la Chambre sur la science, l'espace et la technologie. Aucun texte complet disponible publiquement.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Loi sur l'armure corporelle responsable d'Aaron Salter
Interdit aux civils d'acheter ou de posséder de l'armure corporelle résistante aux fusils, avec des exceptions pour les agences et les forces de l'ordre et des peines criminelles.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur la protection des travailleurs de la santé
Crée une infraction fédérale d'agression pour les attaques contre le personnel hospitalier et autorise des subventions pour améliorer la sécurité des hôpitaux.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur un nouveau départ de 2025
Crée des subventions pour moderniser les systèmes de dossiers criminels des États pour l'effacement automatisé et exige un rapport public annuel.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur le rachat d'armes pour des quartiers plus sûrs
Financerait des programmes de rachat d'armes qui offrent des cartes prépayées pour les armes éligibles remises.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur la notification familiale en détention
Établit des procédures pour notifier les contacts d'urgence lorsque quelqu'un en détention décède ou devient gravement malade ou blessé.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur le démasquage du Hamas
Crée des pénalités pour certaines infractions liées aux droits et à la destruction de biens commises sous déguisement.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur les OPIOÏDES
Soutiendrait les données sur les surdoses, les tests judiciaires, le suivi des drogues et la formation pour les premiers intervenants et les forces de l'ordre.
Referred to the House Committee on the Judiciary.