Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Loi sur l'expansion de l'accès aux LARC
Autoriserait des subventions pour la formation en contraception, l'accès le jour même et les partenariats en télésanté.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur l'équité de la sécurité sociale pour les travailleurs manuels
Permettrait aux travailleurs admissibles dans des emplois physiquement exigeants de demander des prestations de retraite à partir de 60 ans.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Loi sur les TIQUES
Élargit la coordination fédérale et le financement pour le travail sur les maladies transmises par les tiques et d'autres maladies transmises par des vecteurs.
Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Préservation du logement abordable
Les prêts aideraient à réparer des logements abordables en détresse en échange d'un engagement d'abordabilité de 30 ans.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Soutenir les mères dans la main-d'œuvre
Une résolution du Sénat appelle à des investissements et des protections au travail pour soutenir les mères et les aidants.
Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S5007)
Loi sur la Fondation CŒUR
Crée un organisme à but non lucratif pour recueillir des fonds et soutenir la recherche cardiovasculaire aux États-Unis.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Souvenir des victimes du Parti communiste chinois
Une résolution du Sénat se souvient des personnes qu'elle dit avoir été lésées par le Parti communiste chinois et de celles qui vivent dans la peur.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4949)
Semaine de l'éducation religieuse
Une résolution du Sénat désigne une semaine en 2026 pour célébrer l'éducation religieuse.
Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S4949-4950)
Sentiment du Sénat sur les détentions en Chine
La résolution du Sénat indique que la Chine a détenu des académiques américains et nui aux échanges scientifiques et entre les personnes ; renvoyée au Comité des relations étrangères.
Referred to the Committee on Foreign Relations. (text: CR S4802)
Mises à jour de l'analyse des menaces à la frontière nord
Exige des analyses régulières des menaces et des mises à jour de la stratégie pour la frontière nord, avec des séances d'information classifiées et des mesures de performance pour les opérations aériennes et maritimes.
Held at the desk.
Citoyenneté pour le vote fédéral
Un changement constitutionnel proposé exigerait la citoyenneté pour voter lors des élections fédérales, excluant potentiellement les résidents non citoyens des courses nationales.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Loi sur le blocage de la technologie d'espionnage du PCC de 2026
Exige des examens de sécurité des équipements de communication provenant d'entreprises nommées et une éventuelle inscription sur une liste fédérale couverte.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Protéger les établissements de recherche du Service des forêts
Empêcher la fermeture des établissements de recherche du Service des forêts sans approbation ultérieure du Congrès.
Referred to the House Committee on Agriculture.
Geothermal Royalty Reform Act
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 575.
Loi sur la sensibilisation et l'assistance au crédit d'impôt pour les services de garde d'enfants
Crée un agent de liaison de l'IRS pour aider les employeurs à en apprendre davantage sur les avantages de garde d'enfants et les règles fiscales connexes.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Loi sur les navigateurs de projets d'eau
Crée des subventions pour des postes qui aident les communautés admissibles à développer des projets d'eau ayant des avantages pour la communauté et l'environnement.
Referred to the House Committee on Natural Resources.
Journée de sensibilisation à la santé maternelle
Désigne le 23 janvier 2026 comme Journée de sensibilisation à la santé maternelle et appelle à des actions pour réduire les décès maternels, aborder les disparités et promouvoir des soins respectueux.
Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S347-384)
Loi sur la protection de nos filles contre la traite des êtres humains
Crée des programmes de coordination, de recherche, d'éducation, de formation des forces de l'ordre, de formation professionnelle et de soutien à long terme pour lutter contre la traite des enfants.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committees on Education and Workforce, Energy and Commerce, and Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Semaine de l'éducation religieuse, 5–11 oct 2025
Désigne la période du 5 au 11 octobre 2025 comme Semaine de l'éducation religieuse et encourage les États à permettre du temps libéré pour des cours religieux.
Referred to the Committee on the Judiciary.
Désignation de la Journée nationale du homard
Le Sénat a désigné le 25 septembre 2025 comme Journée nationale du homard et a encouragé les gens à l'observer.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S6637; text: CR S6652)
Improving Social Security’s Service to Victims of Identity Theft Act
Read twice and referred to the Committee on Finance.
A bill to modify the requirements for transfers of United States defense articles and defense services among the Baltic states.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Extension temporaire de la classification du fentanyl
Prolonge la classification temporaire des substances liées au fentanyl jusqu'au 30 septembre 2025 en mettant à jour la date d'expiration dans une loi de classification temporaire antérieure.
Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.
Partenariats pour l'approvisionnement en EPI national
Crée des partenariats de fabrication nationale et limite les achats financés par le fédéral de vêtements et équipements de contrôle des infections importés.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Oversight and Government Reform, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.