Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Semaine de sensibilisation à la prévention des chutes
Une résolution soutenant une semaine de sensibilisation en 2026 et des efforts pour prévenir les chutes chez les personnes âgées.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Position du Congrès sur le Suicide Assisté
Une résolution appelle à un soutien fédéral pour les soins en fin de vie et à l'opposition aux politiques qui facilitent le suicide assisté.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Mois du bien-être émotionnel des enfants
Soutient la reconnaissance de septembre 2026 comme Mois du bien-être émotionnel des enfants et encourage les activités de sensibilisation du public.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Mois national des promotoras
Une résolution de la Chambre soutient la reconnaissance des travailleuses de la santé communautaire et le renforcement des programmes dirigés par des promotoras.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Forces américaines en Iran
Ordonne le retrait des forces américaines des hostilités contre l'Iran à moins que le Congrès n'autorise l'utilisation de la force.
Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 47 - 48. Record Vote Number: 174.
Hostilités en Iran et Retrait Militaire
Demande au Président de retirer les forces américaines des hostilités avec l'Iran sans autorisation du Congrès, tout en préservant des actions défensives spécifiées.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Love Lives On Act of 2025
Committee on Veterans' Affairs. Ordered to be reported without amendment favorably.
Loi sur l'interdiction de l'autopromotion avec des fonds publics
Fixe des limites à l'utilisation des fonds publics et des publicités officielles par les fonctionnaires fédéraux.
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Diabetes Foot Health Access and Modernization Act of 2026
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Semaine nationale des institutions au service des Hispaniques
Une résolution de la Chambre soutient une semaine reconnaissant les institutions au service des Hispaniques et invite le public à l'observer.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Crédits d'impôt de la Loi sur les abris
Crée des crédits d'impôt pour les améliorations admissibles des maisons et des entreprises qui aident à réduire les risques de catastrophes naturelles.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Financial Exploitation Prevention Act of 2025
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
COOL OFF Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur les rues complètes de 2025
Exigerait des programmes d'État et des normes de conception pour des routes qui servent les personnes voyageant par différents modes.
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Housing Unhoused Disabled Veterans Act
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S2565-2566)
Planification d'une résolution de vote par procuration
Établit les procédures de débat et d'examen pour une résolution de la Chambre sur le vote à distance par procuration pour les parents.
Pursuant to the provisions of H. Res. 294, H. Res. 164 is laid on the table.
Loi de réforme du service de logement rural
Modifie l'assistance locative rurale, les prêts pour le logement, les bons et le soutien aux prêteurs communautaires autochtones.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Soutien à la souveraineté de l'Ukraine
Une résolution de la Chambre réaffirme le soutien à l'Ukraine et appelle au retrait russe, au retour des enfants déportés et au rôle de l'Ukraine dans les négociations de paix.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Soutien à la Semaine des écoles publiques
Soutient la reconnaissance de la semaine du 24 au 28 février 2025 comme Semaine des écoles publiques.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Reconnaissance du Mois national du mentorat
Reconnaît janvier 2025 comme un mois pour sensibiliser au mentorat des jeunes et soutenir les programmes de mentorat.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Housing Unhoused Disabled Veterans Act
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
A bill to transfer the functions, duties, responsibilities, assets, liabilities, orders, determinations, rules, regulations, permits, grants, loans, contracts, agreements, certificates, licenses, and privileges of the United States Agency for International Development relating to implementing and administering the Food for Peace Act to the Department of Agriculture.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Loi sur la sécurité de la température dans le logement
Un projet pilote de trois ans testerait des capteurs de température dans certains logements locatifs assistés par le gouvernement fédéral, avec l'autorisation des résidents.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Programme de réparations de l'ensemble de la maison
Crée un programme pilote offrant des subventions pour les réparations aux propriétaires admissibles et des prêts aux propriétaires admissibles.
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.