United States Projets de loi
Réautorisation des traumatismes crâniens
Réautorise et met à jour les programmes de prévention, de suivi et de traitement des traumatismes crâniens ; élargit la collecte de données et exige des rapports et des études.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.
Chronologie
Loi sur les choix pour une mobilité accrue
Clarifie les paiements Medicare et les codes pour les fauteuils roulants manuels ultralégers et permet aux fournisseurs de facturer aux bénéficiaires la différence.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Loi sur les normes des acides nucléiques
Charge le NIST de développer des normes et des outils de dépistage pour les acides nucléiques synthétiques ; convoque des parties prenantes ; autorise 5 millions de dollars par an 2026–2030.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Loi sur la R&D géothermique de nouvelle génération
Oriente les agences fédérales à financer et coordonner la recherche, les données de forage, les subventions et les centres pour faire avancer les systèmes géothermiques de nouvelle génération et supercritiques.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Energy and Natural Resources.
Chronologie
Loi sur le soin des vétérans américains
Projet de loi complet avec de nombreux changements aux prestations des vétérans, à l'organisation du VA, aux programmes de santé, aux demandes et aux financements et programmes pilotes spécifiés.
Statut
POSTPONED PROCEEDINGS - Pursuant to clause 1(c) of rule XIX, the Chair announced further proceedings on H.R. 9237 is postponed.
Chronologie
Loi sur l'amélioration des voyages pour les familles canadiennes
Crée un programme pilote de deux ans de la TSA testant un contrôle alternatif dans les aéroports pour les voyageurs avec des enfants de 12 ans et moins dans au moins cinq aéroports.
Statut
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Chronologie
Règles de la Chambre pour l'examen en plénière
Établit les règles de la Chambre pour débattre et modifier quatre projets de loi, y compris l'heure d'été permanente, les crédits pour la sécurité nationale, les prestations pour les anciens combattants et les codes de commerçant de cartes de paiement.
Statut
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Chronologie
Loi sur la transparence en matière de facturation
Exige des identifiants de département distincts sur les demandes de soins externes hors campus et permet des pénalités pour les hôpitaux qui échouent à les inclure.
Statut
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 652.
Chronologie
Règles pour l'examen de quatre projets de loi
Établit les règles de débat et d'amendement de la Chambre pour quatre projets de loi nommés, y compris deux projets de loi de crédits et des projets de loi sur les codes de catégorie de commerçant et les prestations pour les vétérans.
Statut
UNANIMOUS CONSENT REQUEST - Mr. Steil asked unanimous consent that H. Res. 1377 be laid on the table. Agreed to without objection.
Chronologie
Commémoration des réductions d'impôts pour les familles qui travaillent
Une résolution de la Chambre marquant un an depuis l'adoption des réductions d'impôts pour les familles qui travaillent et soutenant des mesures fiscales connexes.
Statut
Rule H. Res. 1398 failed passage of House.
Chronologie
Loi sur le PLAN IA
Exige des rapports et des recommandations interagences pour traiter les crimes financiers facilités par l'IA et la désinformation.
Statut
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 615.
Chronologie
Loi GUARD
Permet à certaines subventions fédérales d'être utilisées par les agences d'application de la loi étatiques, locales et tribales pour enquêter sur la fraude financière envers les personnes âgées, le pig butchering et d'autres arnaques.
Statut
Reported (Amended) by the Committee on Financial Services. H. Rept. 119-709, Part I.
Chronologie
Libération de l'innovation en IA dans la finance
Crée des laboratoires d'innovation en IA pour les entreprises supervisées afin de tester l'IA dans le cadre de plans de conformité alternatifs avec rapport et garanties.
Statut
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 619.
Chronologie
Loi sur l'évaluation de la technologie de supervision
Exige que les principaux régulateurs financiers évaluent la technologie, l'approvisionnement, la main-d'œuvre et rapportent les mises à niveau, les risques et le partage de données ; rapports dus dans 18 mois puis tous les 5 ans.
Statut
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 617.
Chronologie
Simplification du dépôt du formulaire 5500
Modifie les délais et permet la signature électronique pour les rapports annuels des régimes de retraite (formulaire 5500); s'applique aux années de régime se terminant après l'adoption.
Statut
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 22 - 12.
Chronologie
Loi sur le Comité consultatif des sociétés publiques
Crée un comité consultatif de la CVM composé de responsables de sociétés publiques pour conseiller sur les rapports, la gouvernance, le processus de procuration, le commerce et la formation de capital.
Statut
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 479.
Chronologie
Loi sur la reprise de nos hôpitaux
Arrête les paiements de Medicare aux hôpitaux ou établissements de soins infirmiers qualifiés détenus ou contrôlés par des fonds de capital-investissement, des sociétés connexes ou des FPI, avec une transition de trois ans pour les établissements existants.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Chronologie
Loi BASICS
Crée un nouveau programme de subventions pour les ponts, modifie le financement et les règles de planification des transports, et augmente le soutien à la planification régionale et rurale.
Statut
Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.
Chronologie
Loi sur la libération de l'innovation en IA
Crée des Laboratoires d'Innovation en IA chez les régulateurs financiers pour permettre aux entreprises approuvées de tester l'IA avec une conformité alternative et une application limitée pendant les tests approuvés.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.
Chronologie
Loi sur la protection de la fiabilité de la charge de base
Bloque le retrait ou la conversion de combustible des grandes centrales électriques dispatchables dans les zones à risque élevé ou élevé de pénuries d'électricité, avec des exemptions et un soutien du Département de l'énergie.
Statut
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Chronologie
Protéger les ressources TANF pour les familles
Empêche les États d'utiliser les subventions fédérales TANF pour remplacer les fonds d'État ; exige une certification de l'État ; prolonge l'autorité TANF jusqu'au 30 septembre 2026.
Statut
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Chronologie
Préservation de l'accès des patients à l'infusion à domicile
Modifie la couverture et les règles de paiement de Medicare pour soutenir la thérapie d'infusion à domicile, les services de pharmacie, les rôles des cliniciens et la facturation à partir du 1er janvier 2026.
Statut
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Chronologie
Désaveu de la vente de munitions à Israël
Interdit une vente militaire étrangère proposée des États-Unis à Israël de bombes spécifiques, de kits de guidage et de fusées décrits dans la transmission n° 24-13.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Chronologie
Loi sur le démantèlement de la DEI de 2025
Interdit de nombreux bureaux, formations et financements DEI dans les agences fédérales, les contrats, les subventions, l'accréditation et les comités consultatifs.
Statut
Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.
Chronologie