Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Bureau de poste Officer Blake A. Reynolds
Renomme l'installation du USPS au 501 West Memorial Drive à Muncie en Bâtiment du bureau de poste Officer Blake A. Reynolds et met à jour les références officielles.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
25e anniversaire de l'Évêque C.T. Wells
Reconnaît les 25 ans de l'Évêque C.T. Wells en tant que pasteur de l'Église Emmanuel et honore le service communautaire de l'église à Portland.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Journée Mary Church Terrell
Soutient la désignation du 23 septembre 2026 comme Journée Mary Church Terrell et reconnaît ses contributions aux droits civiques et des femmes.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Modernisation de l'indemnisation des blessures causées par les vaccins
Met à jour le programme d'indemnisation des blessures causées par les vaccins, ajoute les vaccins COVID-19, augmente les paiements et augmente la taxe d'accise par dose à 2,20 $.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur la compétitivité des fruits de mer américains
Élargit l'accès aux prêts, subventions et crédits agricoles du ministère de l'Agriculture pour la pêche commerciale, la transformation des poissons et les services connexes; ajoute l'éligibilité au marketing de fruits de mer domestiques.
Read twice and referred to the Committee on Agriculture, Nutrition, and Forestry.
Postal Employee Appeal Rights Amendment Act of 2025
ASSUMING FIRST SPONSORSHIP - Mr. Walkinshaw asked unanimous consent that he may hereafter be considered as the first sponsor of H.R. 1559, a bill originally introduced by Representative Connolly, for the purpose of adding cosponsors and requesting reprintings pursuant to clause 7 of rule XII. Agreed to without objection.
Loi LIT de 2025
Supprime et modifie les règles fédérales et les dispositions statutaires pour les lampes de service général ; annule trois règlements du DOE énumérés dans le projet de loi.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Remboursabilité du crédit d'impôt pour adoption
Rend le crédit d'impôt fédéral pour adoption remboursable, ajoute une déclaration standard, en vigueur pour les années fiscales après 2024, avec une règle de report transitoire.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Enquête sur les conflits d'Elon Musk
Demande au Président d'envoyer des documents non expurgés concernant les rôles, conflits, entreprises et contrats d'Elon Musk liés au Service DOGE à la Chambre dans les 14 jours.
Placed on the House Calendar, Calendar No. 22.
Demande de dossiers présidentiels
Demande au Président de fournir des dossiers concernant les mouvements de personnel et les retraits d'inspecteurs généraux depuis le 20 janvier 2025.
Placed on the House Calendar, Calendar No. 23.
Reconnaître le début du Ramadan
Une résolution de la Chambre reconnaît le début du Ramadan et félicite les musulmans américains et les communautés du monde entier pour leur foi.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Censure du représentant Al Green
Résolution pour censurer formellement le représentant Al Green pour avoir interrompu l'adresse sur l'état de l'Union du Président et exiger une lecture publique de la censure.
Referred to the House Committee on Ethics.
Reconnaître l'obésité comme une maladie
La résolution de la Chambre exhorte à traiter l'obésité comme une maladie et encourage la prévention, la recherche et les stratégies cliniques ; renvoyée au comité.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Affirmation de la conformité présidentielle aux ordonnances judiciaires
La résolution exhorte le Président à suivre les ordonnances judiciaires et affirme l'autorité judiciaire et les outils d'exécution.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Mettez Votre Argent Là Où Votre Bouche Est
Réduit l'allocation de bureau de chaque membre de la Chambre de 100 000 $ pour les exercices fiscaux 2026 et 2027 par rapport au montant de 2025.
Referred to the House Committee on House Administration.
Mois national de sensibilisation au cancer colorectal
Résolution soutenant mars 2025 comme Mois national de sensibilisation au cancer colorectal pour promouvoir le dépistage, l'éducation et la sensibilisation.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Résolution du Mois de l'histoire des Noirs 2025
Reconnaît le Mois de l'histoire des Noirs 2025 et met en avant le thème 'Les Afro-Américains et le travail' et les contributions du travail noir.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Journée nationale du cancer du sein triple négatif
Soutient la désignation du 3 mars 2025 pour sensibiliser au cancer du sein triple négatif et à son impact.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Mois national du patrimoine CHamoru
Reconnaît mars comme Mois national du patrimoine et de la culture CHamoru et encourage les gens à observer et à apprendre sur l'histoire et la culture CHamoru.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Résolution d'examen de la Chambre
Établit les règles concernant la manière dont la Chambre examinera le projet de loi nommé, y compris le temps de débat, la renonciation aux points d'ordre et les procédures d'amendement.
Referred to the House Committee on Rules.
Session conjointe à Philadelphie
Autorise le Congrès à se réunir à Philadelphie le 2 juillet 2026 pour commémorer le 250e anniversaire de la Déclaration d'indépendance au Parc historique national de l'Indépendance.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Mise en accusation du juge Amir Ali
Résolution de la Chambre pour destituer un juge fédéral pour inconduite présumée dans un jugement concernant des fonds d'assistance étrangère suspendus.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Reconnaissance du Mois de sensibilisation au SOPK
Reconnaît le SOPK comme un trouble grave et soutient la désignation de septembre comme Mois de sensibilisation au SOPK ; appelle à la sensibilisation, au diagnostic, à la recherche et à l'amélioration des soins.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Encourager la désignation de l'IRGC par l'UE
Résolution non contraignante de la Chambre exhortant l'UE à désigner l'IRGC d'Iran comme groupe terroriste en vertu de la Position commune 931 et exhortant le soutien diplomatique des États-Unis.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.