Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
S.5015R

Broadband MAP Act of 2026

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4990D

Sécurité aérienne McCarty et Heideman

Exige l'examen et les mises à jour de la FAA sur la sécurité à basse altitude, le marquage des obstructions, les avis numériques et la coordination avec les agences foncières selon un calendrier défini.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.9391R

Extension des services de dépistage remboursables

Prolonge et élargit le programme de services de dépistage remboursables de la TSA jusqu'à l'exercice financier 2031 et augmente un plafond de 8 à 14.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4957D

Améliorations de l'administration du PME Hollings

Met à jour la gestion, l'évaluation et les règles de compétition pour les centres PEM Hollings, y compris la surveillance financière et une sélection d'opérateurs plus rapide.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4905R

Loi sur l'aptitude spatiale 2.0

Permet un financement public et privé volontaire pour des projets d'infrastructure partagés dans les centres de la NASA, avec transparence et règles de remboursement.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4915D

Loi sur l'étiquetage de l'IA de 2026

Exige des étiquettes visibles et des informations sur la provenance intégrées et lisibles par machine pour les images, audios et vidéos créés ou modifiés par l'IA ; établit des processus d'application et de normes.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4932D

No Lead in Toys Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4934D

Réseau National des Fab Labs

Crée une organisation à but non lucratif pour construire et connecter des ateliers de fabrication numérique locaux pour l'éducation, la formation professionnelle et l'utilisation communautaire.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4935D

Loi sur la navigation de nouvelle génération

Crée un programme du ministère des Transports pour financer et conseiller le développement et le déploiement de navires à zéro émission et d'infrastructures de soutien, avec des dispositions pour la main-d'œuvre et la communauté.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4936D

Loi STOP Frontovers

Charge le secrétaire aux Transports d'exiger des technologies de véhicule pour détecter et prévenir les frontovers et d'ajouter des rapports de frontover/backover aux données sur les collisions.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4855R

Loi sur la sécurité des enfants

Exige que les chatbots IA incluent une conception de sécurité pour les enfants, des vérifications d'âge, des paramètres parentaux, des audits, et interdisent les publicités dirigées vers les enfants et la vente des données des enfants.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4874D

Loi de Tristan

Crée des subventions et des règles d'équipement pour améliorer la sécurité autour des camions de desserts glacés pour les enfants.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4810D

Loi sur la formation CHIPS en Amérique

Crée des subventions, une stratégie nationale et un guichet unique pour la formation et les certifications de la main-d'œuvre en semi-conducteurs et en microélectronique.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4753R

Modernisation des ports et protection de la chaîne d'approvisionnement

Supprime certaines restrictions fédérales liées au dragage et au transport de matériaux dragués en abrogeant des parties de la Loi sur le dragage étranger.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4756R

Allied Partnership and Port Modernization Act

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4758R

Incitation à l'expansion des ports américains

Modifie le code maritime pour supprimer certaines exigences de dragage et exclure les matériaux dragués des règles de transport ; change les dispositions d'éligibilité des certificats de navire.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.767D

Accueil de la Coupe du Monde FIFA 2026

Résolution du Sénat accueillant la Coupe du Monde FIFA 2026 co-organisée par les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S2768)

S.Res.759D

Résolution sur la Journée mondiale des océans

Reconnaît le 8 juin 2026 comme la Journée mondiale des océans et met en avant le patrimoine maritime des États-Unis, les anniversaires des pêches, le travail sur les débris marins et la science océanique.

Referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation. (text: CR S2667)

S.4686R

Loi sur la Commission nationale de la robotique

Crée une commission pour étudier la compétitivité en robotique, la sécurité, les chaînes d'approvisionnement, la main-d'œuvre et émettre des recommandations au Congrès et au Président.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4669R

A bill to exempt stinger-steered combinations from a requirement to include warning flags on projecting loads.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4679D

Permettre l'essai d'équipements non conformes

Permet à certains équipements de véhicule non conformes de traverser les frontières des États pour des essais.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.Res.753D

Zéro décès liés à la circulation d'ici 2050

Résolution du Sénat appelant à l'action, à de meilleures données et à une approche de systèmes sûrs pour éliminer les décès sur les routes d'ici 2050.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4592D

Loi sur la Fondation pour l'Opportunité Numérique

Crée une organisation à but non lucratif pour soutenir l'adoption du haut débit, la littératie numérique et les partenariats pour les communautés mal desservies.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.4564R

Loi sur la cybersécurité maritime

Exige des évaluations annuelles de cybersécurité dirigées par la Garde côtière et des rapports d'installation pour certains logiciels et matériels portuaires, avec coordination de la CISA et règles de certification NIST.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.