Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13877 projets de loi
S.503D

Loi sur la transparence des équipements de réseau

Ordonne à la FCC de faire rapport sur la manière dont la disponibilité des équipements de réseau a affecté le déploiement de la large bande ; n'oblige pas les fournisseurs à donner des informations supplémentaires.

Held at the desk.

S.582R

Loi sur le soutien au transport terrestre des astronautes

Autorise la NASA à utiliser et à entretenir des véhicules fédéraux pour transporter des astronautes après des missions pour des besoins médicaux et post-mission.

Star Print ordered on report 119-82.

S.428R

Loi sur l'orbite SÉCURITAIRE

Exige des données de suivi de satellites publiques gratuites, des services de SSS fournis par le Commerce, et élève le Bureau du Commerce spatial à un bureau.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 170.

S.389D

Normes pour les batteries lithium-ion

Exige que la CPSC adopte des normes de sécurité UL pour les batteries lithium-ion utilisées dans les eBikes et les dispositifs de micromobilité.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 133.

S.580D

Loi sur la lutte contre les abus de travail du PCC

Exige que le Commerce forme le personnel et conseille les entreprises sur les risques de travail forcé et les abus des droits de l'homme au Xinjiang.

Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 129.

S.433D

Conseil national de l'industrie manufacturière

Crée un conseil au Commerce pour conseiller sur la politique manufacturière des États-Unis, la main-d'œuvre, les chaînes d'approvisionnement, et produire un plan stratégique annuel.

Held at the desk.

H.R.1223R

Loi ANCHOR

Exige que la NSF élabore un plan pour améliorer la cybersécurité et les télécommunications pour les navires de recherche océanique académiques dans les 18 mois.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.906R

Transparence des communications des adversaires étrangers

Exige que la FCC publie et mette à jour annuellement une liste en ligne des titulaires de licences avec une certaine propriété ou contrôle étranger et émette des règles pour collecter plus d'informations.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.1318R

Loi sur la protection de la recherche aux États-Unis

Précise 'pays étranger de préoccupation' pour les règles de recrutement de talents étrangers malveillants dans la loi fédérale sur la recherche.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.1325R

Modifications de la télédétection commerciale

Met à jour les règles de reporting, de notification et de liste publique pour les licences de télédétection commerciale ; raccourcit les délais et prolonge l'expiration à 2030.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.1350D

Loi sur la recherche interagence du DOE et de la NSF

Établit la coordination du DOE et de la NSF pour la recherche compétitive, évaluée par le mérite, l'infrastructure partagée et le développement de la main-d'œuvre STEM dans des domaines scientifiques et technologiques spécifiés.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.1368R

Loi sur la coordination de la recherche interagences entre le DOE et la NASA

Autorise le DOE et la NASA à coordonner la recherche, partager des données et attribuer des prix compétitifs dans les domaines de l'espace, de l'énergie et de la science.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

H.R.862D

Loi sur l'équité des déplacements des employés de la TSA

Étude sur le traitement du temps entre les postes de travail et les stationnements d'aéroport ou les arrêts de transport en commun comme du temps de travail pour les employés de la TSA.

Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.524R

Loi d'autorisation de la Garde côtière de 2025

Autorise le financement et de nombreux changements de programme, de personnel, de sécurité et d'acquisition pour la Garde côtière et les questions connexes de la NOAA.

Held at the Desk

S.589D

Loi sur l'arrêt de la désinformation anti-avortement

Interdit la publicité trompeuse sur l'avortement et la contraception ; confère à la CFC des responsabilités en matière de réglementation, d'application et de rapport.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.590D

Amélioration des prévisions d'inondation et agricoles

Exige que la NOAA maintienne un programme national de mesonet pour rassembler davantage de données locales sur la météo, l'humidité du sol et les conditions routières et fournir des subventions et un soutien technique.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.513D

Programme d'aide à nos algues

Crée des subventions de la NOAA pour conserver, restaurer et gérer les forêts d'algues, avec un financement et des réservations pour les tribus et les partenaires locaux.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.518R

Loi sur le désengagement du financement de la propagande par le gouvernement

Interdit le financement fédéral pour PBS et NPR ; exige que la CPB transfère certains fonds pour réduire la dette publique (FY2025–2027).

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.519R

Loi sur la propagande interdite

Interdit le financement fédéral pour la Corporation pour la diffusion publique et annule certains soldes non engagés.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.526R

Loi sur la transparence des GP de 2025

Exige des GP qu'ils rapportent les paiements, interdisent certaines pratiques de tarification, protègent les lanceurs d'alerte, et permettent à la CFC d'appliquer des pénalités et aux États de poursuivre.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.459R

Préparation aux urgences en radio amateur

Limite les règles des propriétaires et des associations qui bloquent les antennes de radio amateur résidentielles ; permet des limites de sécurité et de taille et exige des règles de la FCC dans les 180 jours.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.407R

Loi sur l'assurance de la préparation de la Garde côtière

Permet au Président d'autoriser certains navires de la Garde côtière à être construits à l'étranger sous certaines conditions et certifications.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.415D

Avocat des Victimes et Survivants du DOT

Crée un poste de carrière d'Avocat National de la Sécurité Routière au sein du DOT pour être un point de contact pour les victimes d'accidents, les survivants et les familles et pour rapporter des recommandations.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.

S.430R

Loi sur les billets

Les vendeurs doivent afficher le prix total du billet et les frais détaillés lors de la publicité ou de la vente de billets ; la FTC applique la règle.

Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.