Fédéral
Projets de loi de United States

119e Congrès1re Session
Loi sur la transparence des équipements de réseau
Ordonne à la FCC de faire rapport sur la manière dont la disponibilité des équipements de réseau a affecté le déploiement de la large bande ; n'oblige pas les fournisseurs à donner des informations supplémentaires.
Held at the desk.
Loi sur le soutien au transport terrestre des astronautes
Autorise la NASA à utiliser et à entretenir des véhicules fédéraux pour transporter des astronautes après des missions pour des besoins médicaux et post-mission.
Star Print ordered on report 119-82.
Loi sur l'orbite SÉCURITAIRE
Exige des données de suivi de satellites publiques gratuites, des services de SSS fournis par le Commerce, et élève le Bureau du Commerce spatial à un bureau.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 170.
Normes pour les batteries lithium-ion
Exige que la CPSC adopte des normes de sécurité UL pour les batteries lithium-ion utilisées dans les eBikes et les dispositifs de micromobilité.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 133.
Loi sur la lutte contre les abus de travail du PCC
Exige que le Commerce forme le personnel et conseille les entreprises sur les risques de travail forcé et les abus des droits de l'homme au Xinjiang.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 129.
Conseil national de l'industrie manufacturière
Crée un conseil au Commerce pour conseiller sur la politique manufacturière des États-Unis, la main-d'œuvre, les chaînes d'approvisionnement, et produire un plan stratégique annuel.
Held at the desk.
Loi ANCHOR
Exige que la NSF élabore un plan pour améliorer la cybersécurité et les télécommunications pour les navires de recherche océanique académiques dans les 18 mois.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Transparence des communications des adversaires étrangers
Exige que la FCC publie et mette à jour annuellement une liste en ligne des titulaires de licences avec une certaine propriété ou contrôle étranger et émette des règles pour collecter plus d'informations.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la protection de la recherche aux États-Unis
Précise 'pays étranger de préoccupation' pour les règles de recrutement de talents étrangers malveillants dans la loi fédérale sur la recherche.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Modifications de la télédétection commerciale
Met à jour les règles de reporting, de notification et de liste publique pour les licences de télédétection commerciale ; raccourcit les délais et prolonge l'expiration à 2030.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la recherche interagence du DOE et de la NSF
Établit la coordination du DOE et de la NSF pour la recherche compétitive, évaluée par le mérite, l'infrastructure partagée et le développement de la main-d'œuvre STEM dans des domaines scientifiques et technologiques spécifiés.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la coordination de la recherche interagences entre le DOE et la NASA
Autorise le DOE et la NASA à coordonner la recherche, partager des données et attribuer des prix compétitifs dans les domaines de l'espace, de l'énergie et de la science.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur l'équité des déplacements des employés de la TSA
Étude sur le traitement du temps entre les postes de travail et les stationnements d'aéroport ou les arrêts de transport en commun comme du temps de travail pour les employés de la TSA.
Received in the Senate and Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi d'autorisation de la Garde côtière de 2025
Autorise le financement et de nombreux changements de programme, de personnel, de sécurité et d'acquisition pour la Garde côtière et les questions connexes de la NOAA.
Held at the Desk
Loi sur l'arrêt de la désinformation anti-avortement
Interdit la publicité trompeuse sur l'avortement et la contraception ; confère à la CFC des responsabilités en matière de réglementation, d'application et de rapport.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Amélioration des prévisions d'inondation et agricoles
Exige que la NOAA maintienne un programme national de mesonet pour rassembler davantage de données locales sur la météo, l'humidité du sol et les conditions routières et fournir des subventions et un soutien technique.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Programme d'aide à nos algues
Crée des subventions de la NOAA pour conserver, restaurer et gérer les forêts d'algues, avec un financement et des réservations pour les tribus et les partenaires locaux.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur le désengagement du financement de la propagande par le gouvernement
Interdit le financement fédéral pour PBS et NPR ; exige que la CPB transfère certains fonds pour réduire la dette publique (FY2025–2027).
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la propagande interdite
Interdit le financement fédéral pour la Corporation pour la diffusion publique et annule certains soldes non engagés.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur la transparence des GP de 2025
Exige des GP qu'ils rapportent les paiements, interdisent certaines pratiques de tarification, protègent les lanceurs d'alerte, et permettent à la CFC d'appliquer des pénalités et aux États de poursuivre.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Préparation aux urgences en radio amateur
Limite les règles des propriétaires et des associations qui bloquent les antennes de radio amateur résidentielles ; permet des limites de sécurité et de taille et exige des règles de la FCC dans les 180 jours.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur l'assurance de la préparation de la Garde côtière
Permet au Président d'autoriser certains navires de la Garde côtière à être construits à l'étranger sous certaines conditions et certifications.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Avocat des Victimes et Survivants du DOT
Crée un poste de carrière d'Avocat National de la Sécurité Routière au sein du DOT pour être un point de contact pour les victimes d'accidents, les survivants et les familles et pour rapporter des recommandations.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.
Loi sur les billets
Les vendeurs doivent afficher le prix total du billet et les frais détaillés lors de la publicité ou de la vente de billets ; la FTC applique la règle.
Read twice and referred to the Committee on Commerce, Science, and Transportation.