Fédéral

Projets de loi de United States

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119e Congrès1re Session

13844 projets de loi
S.Res.848

Résolution d'anniversaire du CDC

Résolution cérémonielle du Sénat reconnaissant le 80e anniversaire du CDC ; non contraignante et ne crée pas de financement, de devoirs ou d'actions.

Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S4570-4571)

S.5364

Soutenir les familles rurales

Proposition du Sénat pour soutenir les familles rurales ; les détails sur les programmes, l'éligibilité et le financement ne sont pas fournis.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.Res.842

Reconnaissance des travailleurs d'hôtel

Une résolution cérémonielle du Sénat reconnaissant les employés d'hôtel et la Journée nationale des employés d'hôtel.

Referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions. (text: CR S4568)

S.Res.846

Journée de sensibilisation au fentanyl

Une désignation symbolique pour sensibiliser aux risques et à la prévention du fentanyl, sans créer de programmes ni de financements.

Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S4553; text: CR S4569-4570)

S.5274

Préemption de la règle du casque

Une mesure fédérale interdirait les mandats locaux de casque pour les motocyclistes, préemptant les règles de sécurité et affectant possiblement les blessures, les coûts médicaux et les soins d'urgence.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

S.5295

Mentorat pour les chercheurs en début de carrière

Une proposition visant à exiger des plans de mentorat et le développement de carrière pour les bénéficiaires de financement de recherche en santé fédérale, avec un potentiel de rapport et de suivi des programmes.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5296

Expansion de la formation aux carrières de la santé

Visant à élargir la formation et les parcours pour les personnes à faible revenu afin d'entrer dans des carrières de soins de santé grâce à des partenariats, un financement et des services de soutien.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.5297

Rapport de CMS sur les marchés des API

Une étude proposée par le CMS pour explorer comment les règles de couverture et de remboursement pourraient aider à stabiliser les marchés des API et des matières premières clés.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.5298

Location de logements à partir de biens postaux

Propose d'utiliser des biens postaux pour louer des sites pour des projets de logements, ce qui pourrait élargir l'offre de logements et le développement des quartiers.

Read twice and referred to the Committee on Homeland Security and Governmental Affairs.

S.5305

Réforme des subventions pour la santé mentale sur les campus

Proposition du Sénat pour modifier les subventions pour la santé mentale sur les campus et adapter la ligne à la prévention du suicide chez les jeunes.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5308

désignation tps afghanistan

désigne l'Afghanistan pour le statut de protection temporaire, accordant aux ressortissants éligibles une protection contre l'expulsion et une autorisation de travail.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.5320

Règles sur le commerce d'initiés renforcées

Une proposition visant à renforcer les limites sur les échanges et les communications liées à des informations importantes et non publiques, visant à réduire l'avantage injuste et à clarifier l'application pour les régulateurs et les participants au marché.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs. (Sponsor introductory remarks on measure: CR S4520-4521)

S.5324

Droit à un avocat pour expulsion

Établit un droit à un avocat pour les non-citoyens admissibles faisant face à une expulsion lorsqu'ils ne peuvent pas se permettre un avocat.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.5331

Interdiction de financement de la règle sur la charge publique

Le projet de loi interdirait l'utilisation de fonds fédéraux pour mettre en œuvre la règle d'inadmissibilité pour charge publique du DSI, affectant le traitement et les décisions en matière d'immigration.

Read twice and referred to the Committee on the Judiciary.

S.5335

Audits équitables pour les examens financiers

Propose des procédures d'examen plus claires et équitables pour les audits et inspections bancaires.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.5358

Surveillance de l'IA pour la stabilité financière

Une proposition d'attribuer des responsabilités en matière d'intelligence artificielle au CSSF pour surveiller les risques liés à l'IA dans la finance.

Read twice and referred to the Committee on Banking, Housing, and Urban Affairs.

S.5242

Transmission d'informations de prescription numériques

Cette initiative déplacerait les informations de prescription des médicaments des formats papier vers des formats numériques et établirait des normes pour l'accès et les mises à jour en ligne.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

S.5186

Suppression des limites d'actifs pour les prestations

Supprime les tests d'actifs pour le TANF, le SNAP et le LIHEAP et augmente les limites de ressources du SSI.

Read twice and referred to the Committee on Finance.

S.3573D

Modification de l'extension du règlement Aamodt

Permet aux parties énumérées de convenir d'étendre les dates d'achèvement du Système d'eau régional lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

Committee on Indian Affairs. Hearings held.

S.4368

Règlement des droits en eau d'Agua Caliente

Approuve un règlement accordant à la Tribu Agua Caliente des droits en eau souterraine définis, des fonds en fiducie, des transferts de terres et des arrangements de frais et de taxes connexes.

Committee on Indian Affairs. Hearings held.

S.5108

Loi sur le droit à la FIV et à la TAR

Établit des droits fédéraux à la couverture de la TRA et de l'IIU à l'échelle nationale et élargit les services de fertilité pour les membres des forces armées et les anciens combattants.

Read twice and referred to the Committee on Health, Education, Labor, and Pensions.

H.R.6921D

Loi sur le cimetière national d'Hawaï

Exige que le VA établisse un nouveau cimetière national à Hawaï et fasse rapport des progrès au Congrès.

Subcommittee Hearings Held

S.3999R

Loi sur l'accès spécialisé pour les femmes vétérans

Permet aux femmes vétérans admissibles de prendre directement des rendez-vous pour des soins de gynécologie, d'obstétrique, de maternité et de soins postnatals sans référence des VA.

Committee on Veterans' Affairs. Hearings held.

S.4220R

Loi sur la préparation aux nouvelles thérapies

Crée un bureau de l'AAC pour planifier, tester et guider l'utilisation sécuritaire des traitements de santé mentale émergents pour les anciens combattants.

Committee on Veterans' Affairs. Hearings held.