Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Appartenance au Comité de la Majorité au Sénat
La résolution nomme des sénateurs du parti majoritaire à quatre comités pour le 119e Congrès.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S136; text: CR S140-141)
FLY Act
Referred to the Subcommittee on Aviation.
Proposing an amendment to the Constitution of the United States extending the right to vote to citizens sixteen years of age or older.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
American Science First Act
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Loi sur la lecture des projets de loi
Exige des citations constitutionnelles, une publication publique, des lectures complètes et des attestations des membres avant la plupart des votes finaux.
Read twice and referred to the Committee on Rules and Administration.
Honneur à l'héritage de Jimmy Carter
Le Sénat pleure Jimmy Carter et honore sa vie et ses contributions.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S76; text: CR S81)
Limite l'aide fédérale pour le projet ferroviaire de Californie
Le projet de loi bloquerait l'aide financière fédérale pour un projet de développement de train à grande vitesse spécifié en Californie.
Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
A resolution to constitute the majority party's membership on certain committees for the One Hundred Nineteenth Congress, or until their successors are chosen.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S40; text: CR S42-43)
Travel Mask Mandate Repeal Act of 2025
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Augmenter le financement de la récréation sur les terres publiques
Augmente la part et le plafond en dollars pour le financement de l'accès à la récréation fédérale. Cela pourrait financer plus de sentiers, de stationnements et de mises à l'eau sur les terres publiques.
Introduced
Centre de recherche affilié à l'université sur l'espace lointain
Crée un centre de recherche universitaire lié à la NASA pour les études sur la Lune et interplanétaires. Les universités et les entreprises peuvent concourir pour des prix de recherche et d'ingénierie.
Introduced
No Federal Funds for Political Prosecutions Act
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Transférer les évaluations de toxicité aux bureaux de programme de l'EPA
Les bureaux de l'EPA effectueront de nombreuses évaluations de santé chimique et stockeront les valeurs de toxicité dans une base de données centrale. Le bureau de recherche de l'EPA doit certifier l'utilisation des normes tous les deux ans.
Introduced
Pilote d'inscription des électeurs au secondaire
Finance un pilote d'un an pour fournir des informations sur l'inscription des électeurs aux élèves de terminale. Les districts participants doivent travailler avec les responsables électoraux et rendre compte des résultats.
Introduced
Loi sur le sujet unique et l'égalité de traitement
Bills sent to the President must have only one subject and name it in the title. Laws cannot give special exceptions only to members or staff, except for lawmaking duties.
Introduced
Proposing a Federal debt limit amendment to the Constitution of the United States.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
To repeal the National Voter Registration Act of 1993.
Referred to the House Committee on House Administration.
Loi WILLIS
Mettrait fin au financement fédéral pour le bureau du procureur de l'État du comté de Fulton et demanderait le remboursement des dépenses fédérales passées.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Interdiction de financement fédéral pour un procureur de district local
Interdit les subventions fédérales à un bureau de procureur de district local et cherche à récupérer les fonds dépensés depuis 2022. Les services locaux liés à ces subventions pourraient perdre de l'argent.
Introduced
Nouveaux standards pour les fournisseurs d'avortement
Les médecins qui pratiquent des avortements doivent avoir des privilèges d'admission à un hôpital à proximité, et les cliniques doivent respecter les règles des centres de chirurgie pour obtenir de l'argent fédéral. Les patientes sont informées des lieux où obtenir des soins de suivi.
Introduced
Freedom for Farmers Act of 2025
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Loi sur l'interdiction de l'imposition de l'idéologie woke à l'étranger
Bloquerait le financement d'un représentant du Département d'État et de son Plan d'action pour l'équité.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Mettre fin à la désignation d'allié majeur non membre de l'OTAN
Ce projet de loi supprime un statut spécial d'allié américain et bloque sa restauration jusqu'à ce que le Pakistan montre des actions contre le Réseau Haqqani. Cela pourrait changer la coopération militaire.
Introduced
One Bill, One Subject Transparency Act
Referred to the House Committee on the Judiciary.