Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Projet de loi sur la transparence en science environnementale
Le projet de loi exigerait un reporting plus clair sur la science environnementale. Il pourrait affecter les chercheurs et les agences, mais les règles exactes ne sont pas encore connues.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Amélioration de l'offre de services de garde d'enfants
Une proposition pour améliorer l'offre de services de garde d'enfants ; des mesures spécifiques ne sont pas disponibles.
Referred to the Committee on Education and Workforce, and in addition to the Committees on Ways and Means, Agriculture, Energy and Commerce, and Financial Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Prolonger les périodes de certification WIC
Prolonge la durée pendant laquelle les personnes restent certifiées pour les prestations WIC en vertu de la Loi sur la nutrition des enfants de 1966. Les détails concernant les changements spécifiques ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Règles d'autorisation préalable pour Medicare Advantage
Établit des exigences pour l'autorisation préalable et les refus de réclamations dans les régimes Medicare Advantage ; les détails spécifiques ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Energy and Commerce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Crédit Mensuel pour Travailleurs et Changements Fiscaux
Crée un crédit mensuel pour les personnes qui travaillent et réduit les échappatoires fiscales des milliardaires ; les détails spécifiques du plan ne sont pas disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Ways and Means.
Accessibilité des fournitures scolaires
Empêche de nouveaux droits d'importation ou des droits plus élevés sur de nombreuses fournitures scolaires, permet aux agences de nommer des articles de classe et exige des rapports périodiques au Congrès.
Referred to the Committee on Ways and Means, and in addition to the Committee on Rules, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Interdiction des gants de choc dans l'application
Empêche les agents fédéraux d'utiliser des gants de choc électriques lors de l'application des lois sur l'immigration ; d'autres dispositions non décrites publiquement.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi INSULIN de 2026
Limite les coûts directs de l'insuline, finance un centre de ressources pour les non assurés et une ligne d'assistance, et vise à accélérer la concurrence des biosimilaires.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Ways and Means, and Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Loi sur les eaux pluviales
Prolonge et modifie les centres d'excellence pour les technologies des eaux pluviales, ajoute un centre pour les Grands Lacs et prolonge l'autorisation jusqu'en 2031.
Referred to the Committee on Science, Space, and Technology, and in addition to the Committee on Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Restreindre les ressortissants étrangers dans les laboratoires nationaux
Propose d'interdire à certains ressortissants étrangers d'entrer ou d'être admis dans des laboratoires nationaux financés par le gouvernement fédéral ; détails non disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Groupe de travail sur l'impact du logement abordable
Établit un groupe de travail pour étudier comment la crise du logement abordable affecte les personnes et les communautés ; aucun détail supplémentaire disponible publiquement.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Programme de Subventions pour la Diversion d'Expulsions
Crée un programme de subventions HUD pour aider les gouvernements locaux à établir ou élargir des programmes de diversion d'expulsions. Détails législatifs et montants de financement non disponibles publiquement.
Referred to the House Committee on Financial Services.
Initiative de réduction de l'utilisation des e-cigarettes par les jeunes
Un programme axé sur la santé pour freiner le vapotage chez les jeunes grâce à l'éducation, à la prévention et à la recherche, avec des subventions possibles et une sensibilisation communautaire.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Accréditation des travailleurs en santé environnementale
Crée des normes modèles d'accréditation et une aide technique pour les travailleurs en santé environnementale, élabore un plan de main-d'œuvre et élargit l'annulation de prêts pour le personnel accrédité à temps plein.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Résolution budgétaire pour l'exercice fiscal 2027
Fixe les totaux budgétaires fédéraux et les allocations de dépenses pour l'exercice fiscal 2027 et les niveaux budgétaires jusqu'en 2036, avec des règles de réconciliation et d'ajustement.
Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 468.
Loi sur l'Infrastructure Spatiale 2.0
Permet à la NASA de tester l'investissement public et privé dans des infrastructures partagées dans les centres de la NASA.
Referred to the House Committee on Science, Space, and Technology.
Loi sur l'admissibilité des repas scolaires pour les personnes à charge militaires de 2026
Étudie l'admissibilité des ménages militaires pour les repas scolaires et exclut certaines allocations de logement des calculs de revenu.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Loi sur l'autonomisation des travailleurs des applications
Exige la transparence sur les systèmes de travail basés sur les applications et les salaires, limite les frais des plateformes de covoiturage, et crée des protections pour les données des travailleurs et contre les représailles.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Loi sur le LiDAR SÉCURITAIRE
Limiterait l'utilisation de certains LiDAR liés à l'étranger et les partenariats commerciaux aux États-Unis.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Oversight and Government Reform, and Transportation and Infrastructure, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Carte d'identité photo pour les détenus fédéraux libérés
Le projet de loi exigerait que le BOP délivre une carte d'identité photo aux citoyens américains quittant la détention fédérale. La carte serait acceptée par certains programmes fédéraux pour prouver l'identité après la libération.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Projet de loi sur les normes de conception des bâtiments publics
Les bâtiments fédéraux suivraient une règle de conception de 1962. Le gouvernement établirait des normes de conception de base après un commentaire public.
Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.
Abrogation des autorisations de guerre en Irak
Cela mettrait fin à deux autorisations de guerre en Irak. Cela pourrait changer la façon dont les États-Unis utilisent la force et qui décide des prochaines étapes.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Chemin vers la résidence permanente pour les ressortissants vénézuéliens
Le projet de loi accorderait la résidence permanente à certains ressortissants vénézuéliens qui font une demande dans les trois ans et répondent aux conditions. Il permet également l'autorisation de travail pendant que la demande est en cours.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi QUIET
Exige la divulgation de l'IA sur les appels automatisés/textes et double les pénalités pour l'usurpation d'identité par IA destinée à frauder ou à nuire.
Sponsor introductory remarks on measure. (CR H519)