Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 29 pétitions
Parrainées ou présentées par Scott Reid
Les pétitionnaires demandent l'annulation du TGV ALTO Toronto–Québec; si Ottawa–Montréal avance, d'interdire à ALTO toute expropriation ou restrictions foncières jusqu'à l'achèvement du premier tronçon et de rétablir les droits. Le gouvernement répond qu'Alto a engagé des consultations, privilégiera les corridors existants et acquisitions partielles pour limiter les impacts, et la loi a modernisé l'expropriation.
2 676 signatures
Les pétitionnaires demandent l’annulation du TGV Alto Toronto–Québec et, si le tronçon Ottawa–Montréal avance, d’empêcher Alto d’exproprier ou de restreindre l’usage des propriétés jusqu’à l’achèvement du premier tronçon. Le gouvernement répond qu’Alto consulte, privilégiera corridors existants et acquisitions partielles, et que la Loi sur le Réseau ferroviaire à grande vitesse a modernisé l’expropriation.
71 signatures
Les pétitionnaires demandent l’annulation immédiate du projet de TGV Alto Toronto–Québec; si Ottawa–Montréal avance, interdire l’expropriation jusqu’à l’achèvement du premier tronçon et, si des restrictions sont imposées, rétablir les droits fonciers. Le gouvernement répond qu’Alto limitera les impacts fonciers, n’utilisera l’expropriation qu’en dernier recours selon la Loi C‑15 et souligne les bénéfices économiques.
205 signatures
Les pétitionnaires demandent l'annulation du TGV Alto Toronto–Québec; si Ottawa–Montréal va de l'avant, interdire à ALTO d'exproprier ou de restreindre les propriétés privées avant l'achèvement du premier tronçon et rétablir les droits. Le gouvernement répond qu'Alto consulte, cherchera à limiter les impacts sur les propriétés et les collectivités, usera de l'expropriation en dernier recours et modernise les règles d'expropriation.
288 signatures
Les pétitionnaires demandent d’annuler immédiatement le projet de TGV Alto Toronto–Québec et, si Ottawa–Montréal se réalise, d’empêcher Alto d’exproprier des propriétés privées jusqu’à l’achèvement du premier tronçon. Le gouvernement répond qu’Alto consulte et que la Loi C‑15 modernise l’expropriation.
127 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de légiférer pour tenir, au plus tard avant la prochaine élection fédérale, un référendum national contraignant demandant aux Canadiens de conserver le scrutin uninominal à majorité simple ou d’adopter un nouveau mode de scrutin conçu par consultation publique.
464 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada exhorte la Chine à cesser la persécution du Falun Gong, impose des sanctions et renforce la protection contre la répression transnationale du PCC. Le gouvernement répond qu’il soulève préoccupations, a imposé des sanctions et agit avec des partenaires pour contrer la répression transnationale et protéger les communautés.
158 signatures
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de rejeter la recommandation du Comité des finances de retirer la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de supprimer la « promotion de la religion » de la Loi de l’impôt ni d’élaborer une politique sur ce sujet.
28 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette les recommandations 429 et 430 et maintienne le statut d'organisme de bienfaisance des organismes confessionnels et pro vie. Le gouvernement répond qu'il n'envisage pas de supprimer la promotion de la religion comme fin admissible de bienfaisance.
234 signatures