Découvrez ce que les Canadiens demandent au Parlement et suivez la réponse du gouvernement.
Législature 45 · 7 pétitions
Parrainées ou présentées par William Stevenson
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d’annuler la décision de Parcs Canada de mettre fin au programme de chiens de recherche et de sauvetage à Banff, puis de rétablir et maintenir ces capacités dans les parcs nationaux de montagne du Canada.
29 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement ordonne à l’ARC de rétablir l’autorisation via logiciels EFILE pour que les préparateurs soumettent les autorisations client et ciblent les fraudeurs. Le gouvernement répond que depuis le 15 juillet 2025 l’ARC a retiré l’option EFILE, exige le portail Représenter un client et propose consentement signé, vérif. téléphonique et AUT‑01.
124 signatures
Les pétitionnaires demandent que l'ARC rétablisse l'autorisation EFILE permettant aux transmetteurs homologués de soumettre les autorisations des clients et qu'elle vise les fraudeurs par des sanctions ciblées. Le gouvernement répond qu'il ne rétablira pas la méthode EFILE et oriente vers le portail Représenter un client, le formulaire AUT‑01 hors ligne et des vérifications.
82 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement reclassifie Grande Cache (Alberta) en Zone B pour permettre à ses résidents de bénéficier des DHRE. Le gouvernement répond que le système zonal suit les recommandations du Groupe de travail pour éviter l’admissibilité cas par cas et invite les commentaires publics.
454 signatures
Les pétitionnaires demandent l'adoption du projet de loi C-224 pour exclure les PSN de la définition de « produit thérapeutique » de la Loi sur les aliments et drogues, protéger praticiens/détaillants, garantir l'accès et empêcher la hausse des frais d'enregistrement. Le gouvernement répond qu'il maintiendra la surveillance.
199 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement rejette la recommandation du Comité des finances et conserve la « promotion de la religion » comme fin de bienfaisance dans la Loi de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement répond qu’il n’envisage pas de la supprimer.
26 signatures
Les pétitionnaires demandent que le gouvernement du Canada attribue un code postal aux localités de Benchlands, Waiparous, Ghost Country Place, Pears Place et Richards Road dans Ghost Valley. Le gouvernement répond que Postes Canada dessert ces lieux par cases postales, poste restante ou FlexiLivraison et n’attribue de codes qu’avec livraison directe.
114 signatures