Juges municipaux: paiement recommandé

Résumé#

Le conseil municipal recommande au conseil d’agglomération d’autoriser, sous réserve, le paiement au ministère de la Justice du Québec de 719 761,40 $, taxes incluses, pour l’ajustement de facturation des fonctions de juges municipaux en 2025. Le total s’élève à 14 252 219,50 $, dont 13 532 458,10 $ ont déjà été acquittés; le paiement doit être fait avant le 20 février 2026.