Conseil approuve dissolution de copropriété

Résumé#

Le conseil municipal approuve le projet d’acte de dissolution de la copropriété divise de l’immeuble situé au 9350, boulevard Pie-IX, dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension. La Ville consent à la dissolution de la copropriété, à la modification cadastrale et à la réaffectation de l’hypothèque publiée sous le numéro 29 248 645, selon les termes et conditions stipulés au projet d’acte.