Motions de Montréal

Le conseil municipal adopte une résolution autorisant l’achat d’un terrain vacant pour logement social au Sud-Ouest, pour 9 293 113 $ plus taxes, et l’émission du chèque.

Motion: prolongation de 12 mois de l'entente-cadre avec EBI Envirotech. Dépense additionnelle de 291 305,72 $ et 58 261,14 $ en contingences.

Le conseil municipal de Montréal approuve un bail pour 50 places de stationnement. Couvrant 25 ans à partir du 1er octobre 2025, il coûte 3 547 501,89 $.

Le conseil municipal adopte une motion pour approuver le plan de gestion des actifs en eau. Il dépose le rapport au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, à l'unanimité.

Le conseil prolonge l’emphytéose avec Coopérative d’habitation de Sainte-Cécile pour six ans à partir du 21 décembre 2050; rente annuelle 4 800 $ et subvention minimale de 519 000 $.

Motion: Le conseil municipal recommande d’accorder 515 000 $ à Montréal International pour 2026 et d’autoriser l’usage de 47 449 $ de contributions reportées.

La résolution municipale approuve un contrat de 3 241 593,70 $ avec ABB inc. pour trois ans sur la station d’épuration Jean-R.-Marcotte, à compter du 1 juin 2026.

Conseil municipal approuve résiliation du bail avec Services culinaires Kamuy inc. pour le local. La perte de loyer s’élève à 172 583 $ et le transfert au domaine public.

La résolution approuve une entente-cadre de 18 mois avec Intervia inc. pour la gestion de la circulation lors des travaux à Montréal. Montant maximal: 804 250,13 $.

Le conseil municipal prolonge de 24 mois le contrat de détection des fuites sur les conduites d’aqueduc, coûtant 875 882,10 $ taxes incluses.

La résolution retire le droit de préemption pour 11 immeubles destinés à des logements sociaux. Le Service des affaires juridiques est mandaté pour retirer les avis d’assujettissement au Registre foncier.

Le conseil municipal retire le droit de préemption sur onze immeubles destinés à l'habitation. Il mandate le service juridique pour radier les avis au Registre foncier.

La résolution approuve une modification de bail et un ajustement budgétaire de 14 487 192 $ pour 2028, pour des bureaux au 1611, boulevard Crémazie Est.

Le conseil municipal adopte une motion pour mandater le ministre des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions pour l’émission d’obligations municipales à moins de cinq ans, à l’unanimité.

Le conseil municipal approuve une entente-cadre de 24 mois avec Aqua Data inc. pour fournir des batteries aux compteurs d’eau potable, jusqu’à 343 421,13 $ taxes incluses.

Le conseil municipal adopte une résolution autorisant un accord-cadre de 24 mois avec Gestion CDEDQ inc. pour des unités d'interface R900 destinées aux compteurs d'eau; plafond 421 429,37 $.

La Ville signe un accord-cadre de 24 mois avec Gestion CDEDQ inc. pour des compteurs d’eau de 40 et 50 mm, jusqu’à 685 538,44 $ taxes incluses.

Le conseil municipal approuve l’acte qui accorde une mainlevée totale et finale de l’inscription du droit de résolution lié à la vente à Appartements Métropolitains s.e.c.

La résolution approuve l’expropriation d’une propriété de 547 m² au 10111, boulevard Pie-IX, Montréal-Nord, pour un parc local et autorise 1 530 000 $ plus taxes.

La résolution du conseil municipal approuve le nom "place des Cantonniers" pour une nouvelle place sur la rue De Sorel, entre Bougainville et Décarie.

La résolution du conseil municipal adopte à l’unanimité le nom « avenue des Solidarités » pour une nouvelle rue dans l’écoquartier Louvain.

Le conseil approuve un bail modifié pour le service de police: 5 ans à compter du 1er novembre 2033, à Anjou, 15 319 578 $ incluant taxes avec ajustements 2033–2034.

Le conseil adopte une résolution modifiant le bail pour le poste de quartier 15 du SPVM: 7 448 pieds carrés, 1625 rue de l'Église, Verdun; loyer 1 275 937 $.

Le conseil municipal adopte une résolution pour un contrat de services de 412 000$ avec l’organisme Anonyme U.I.M pour les campements de la rue Notre-Dame.