Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1265515001

Règlement sur l'aide à la rénovation résidentielle

Le conseil municipal adopte à Montréal un règlement modifiant le Programme d’appui à la rénovation de petits bâtiments résidentiels. Aucune information publique sur les coûts n'est disponible.

Adoption du règlement

1267352001

Prêt municipal pour travaux publics urbains

Le conseil municipal propose un projet de loi autorisant un emprunt de 29 millions de dollars pour réaménager le domaine public du Quartier Namur-Hippodrome.

Adoption du règlement

1268283001

Règlement municipal modifie pouvoirs des arrondissements

Le conseil municipal de Montréal adopte à l’unanimité un règlement qui modifie les pouvoirs délégués aux conseils d’arrondissement, le 15 juin 2026.

Adoption du règlement

1269462002

Contrats de béton approuvés sur 24 mois

Résolution municipale: Le conseil approuve des ententes-cadres avec Béton Provincial ltée et Amrize Canada inc. pour béton prémélangé et remblai sur 24 mois, pour un coût total d’environ 4,66 M$.

Orientation au conseil d'agglomération

1269653003

Bail de 10 ans pour piste cyclable

Résolution: le conseil approuve un bail de 10 ans avec Hydro-Québec pour une piste cyclable à Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, à compter du 1 janvier 2026, pour 46 896 $.

Résolution

1269671002

Renouvellement des mandats au comité consultatif

Le conseil municipal renouvelle les mandats de quatre membres du comité consultatif et nomme Elyse Lévesque pour trois ans à partir du 15 juin 2026.

Résolution

1269672003

Mandat renouvelé au comité Jacques-Viger

Motion du conseil municipal qui renouvelle le mandat de Nicolas Demers-Stoddart au Comité Jacques-Viger, pour trois ans à partir du 2 août 2026.

Résolution

1269859003

Formation en analyse d’affaires financée

La motion approuve une entente-cadre de 24 mois avec AFI par Edgenda inc. pour une formation en analyse d’affaires, coût estimé de 127 737,23 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1269861004

Virements municipaux pour revitalisation commerciale approuvés

Le conseil municipal autorise des virements totalisant 337 000 $ vers Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension pour la revitalisation commerciale.

Résolution

1269902005

Commissions approuvent le programme 2026

La résolution approuve le programme d’activités 2026 des commissions permanentes du conseil d’agglomération.

Orientation au conseil d'agglomération

1269902006

Commissions municipales adoptent programme 2026

La résolution du conseil municipal adopte à l’unanimité le programme d’activités 2026 des commissions permanentes.

Résolution

1269915001

Prolongation d’emphytéose et aide financière

Le conseil approuve une prolongation de 46 ans de l’emphytéose et une aide de 6,2 M$ pour reconstruire le bâtiment du 56, rue Sherbrooke Est.

Orientation au conseil d'agglomération

1269915002

Vente de terrain municipal à STM approuvée

Le conseil municipal approuve la vente d'un terrain à STM pour 115 000 $ plus taxes afin d'y construire un poste de redressement; travaux et retrait du domaine public autorisés.

Orientation au conseil d'agglomération

1269915003

Ville cède droits d’emphytéose à Communia

La résolution approuve la cession sans contrepartie des droits d’emphytéose à Communia pour des immeubles au 7520-7530 et 7540-7550, avenue André-Ampère, et autorise la signature sous condition de financement.

Orientation au conseil d'agglomération

CM26-0585

Déclaration municipale contre le profilage racial

Le conseil municipal de Montréal adopte une motion contre le profilage racial et demande une enquête indépendante transparente.

Résolution

CM26-0586

Montréal adopte le Mois du patrimoine italien

Le conseil municipal de Montréal adopte à l’unanimité une résolution reconnaissant juin comme le Mois du patrimoine italien.

Résolution

CM26-0587-15.02

Déclaration municipale sur l'histoire autochtone

La Ville de Montréal adopte une résolution célébrant le Mois national de l’histoire autochtone et la Journée des peuples autochtones le 21 juin.

Résolution

CM26-0587-15.04

Musique compas reconnue par le conseil

Le conseil municipal adopte à l’unanimité une déclaration reconnaissant la musique compas comme art pour la diaspora haïtienne et tous les Montréalais. La ville encourage sa célébration.

Résolution

CM26-0656

Avenant à l'entente financière urbaine

Le conseil municipal approuve l'avenant 1 à l'aide financière pour réviser le Schéma d'aménagement afin d'y intégrer les nouvelles orientations en aménagement du territoire.

Orientation au conseil d'agglomération

CM26-0676

Commissaires nommés à des commissions municipales

Une résolution municipale nomme Alexandre Devaux-Guizani à la Commission sur le transport et les travaux publics et Mercedez Plante à la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation.

Orientation au conseil d'agglomération

CM26-0724

Déclaration municipale sur les accommodements religieux

Le conseil municipal adopte à l'unanimité une résolution encadrant les demandes d’événements religieux. Elle exige sécurité, courte durée, accessibilité et garantit l'accès au domaine public.

Résolution

CM26-0727

Nomination d'une mairesse suppléante pour six mois

Résolution nommant Effie Giannou mairesse suppléante pour six mois. Adoptée à l’unanimité, mandat se termine le 31 décembre 2026.

Résolution

CM26-0730

Nomination à deux commissions municipales

Une résolution municipale nomme Alexandre Devaux-Guizani et Mercedez Plante à des commissions du transport, des travaux publics et du développement économique et urbain.

Résolution

CM26-0734

Étude d'une taxe sur les logements vacants

Montréal adopte une motion pour étudier une taxe sur les logements vacants ou sous-utilisés; l’étude examinera critères, exemptions et taux possibles.

Motion