Municipal

Motions de Montréal

Montréal drapeau

Mandat 2025–2029

928 motions
1268009001

Budget additionnel pour travaux à l'hôtel de ville

Le conseil municipal adopte une motion pour une dépense additionnelle de 113 996,31 $, portant le contrat à 1 351 965,25 $, pour des travaux d'électricité à l'hôtel de ville de Montréal.

Orientation au conseil d'agglomération

1268264001

Parc Rutherford: rénovation gazon synthétique

Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’offre pour concevoir et superviser le remplacement du gazon synthétique du parc Rutherford, arrondissement de Ville-Marie. Aucun montant n’est indiqué.

Résolution

1268362002

Contrats de déchets prolongés de 12 mois

Le conseil d'agglomération de Montréal approuve une résolution pour prolonger deux contrats de services de déchets de 12 mois, ajoutant environ 3,85 millions de dollars.

Orientation au conseil d'agglomération

1268383002

Compensation fiscale pour ateliers d'artistes

La résolution municipale appelle le conseil d’agglomération à adopter un règlement modifiant le programme de compensation des hausses de taxes foncières pour des ateliers d’artistes à Montréal, 23 avril 2026.

Orientation au conseil d'agglomération

1268516002

Municipalité signe entente-cadre de services 60 mois

Le conseil adopte une résolution concluant entente-cadre de 60 mois avec WSP Canada inc. pour prestations et mise en service, coût de 1 571 064,39$ et contingences de 314 212,88$.

Orientation au conseil d'agglomération

1268527001

Prolongation du système de répartition automatisée

Une résolution autorise l'extension de 12 mois du contrat de maintenance du système de répartition automatisée du SPVM, coût additionnel de 953 389,64 CAD et contingences de 47 669,48 CAD.

Orientation au conseil d'agglomération

1268555001

Contrat de rationalisation électrique au complexe environnemental

La résolution autorise l'attribution du contrat à Systèmes Urbains inc. pour la rationalisation électrique du Complexe environnemental de Saint-Michel – phase 2 pour 1 091 693,37 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1268682001

Bail de terrain signé avec Pomerleau inc.

Le conseil approuve le bail du terrain au 505, boulevard De Maisonneuve Est avec Pomerleau inc. pour stockage et stationnement; 2 ans, 100 000 $ hors taxes.

Résolution

1268682004

La ville loue local administratif à L’Autre Montréal

Le conseil municipal approuve la location d’un local au 3680 rue Jeanne-Mance, à L’Autre Montréal, pour trois ans, avec un loyer de 31 254,60 et subvention estimée à 67 631,88.

Résolution

1268752001

Contrats d'accueil et d'équipements au parc municipal

Le conseil approuve deux contrats de gré à gré pour l'accueil et la location d'équipements au parc Mont-Royal, couvrant trois ans pour 457 650 $.

Orientation au conseil d'agglomération

1268848002

Accord-cadre pour matériel de feux de circulation

La résolution approuve un accord-cadre pour matériel de feux de circulation au plafond de 2 892 311,10 $ toutes taxes incluses.

Résolution

1268994009

Heures d'admission prolongées pour événements été 2026

Le conseil municipal adopte une motion pour prolonger les heures d’admission lors d’événements spéciaux à Montréal pour l’été 2026, impliquant quatre organismes montréalais de développement commercial.

Résolution

1269320001

Financement d'une entente climatique municipale

Une résolution autorise une entente climatique entre Montréal et Ouranos inc. pour trois ans à compter du 16 juin 2026, avec 517 387,50 $ et 300 000 $ en nature.

Résolution

1269439001

Dépense additionnelle approuvée pour centre Sanaaq

Conseil municipal autorise une dépense de 442 493,55 $ pour centre Sanaaq, portant contrat à 3 017 059,93 $ avec Architecture 49 inc., Pelletier de Fontenay inc. et Cima+ s.e.n.c.

Résolution

1269481001

Virements budgétaires pour la gestion des sols

Le conseil autorise des virements budgétaires de 400 000 $ vers le Service de la concertation des arrondissements et de l’expérience citoyenne et ajuste l’enveloppe pour 2027 et années suivantes.

Résolution

1269537004

Aide locale demandée pour plan sécurité routière

Une motion du conseil municipal autorise le dépôt d’une demande d’aide financière pour un plan de sécurité routière en milieu municipal.

Orientation au conseil d'agglomération

1269715004

Bail gratuit sur terrain public pour activités

Le conseil adopte une résolution pour approuver un bail gratuit entre la Ville et Îlot 84 sur terrain de 78 244 pieds carrés, du 1 avril au 31 octobre 2026-2027.

Résolution

1269824002

Montréal signe contrat Passeport Espace pour la vie

Résolution: Montréal approuve un contrat de gré à gré et un point de vente du Passeport Espace pour la vie pour 2026-2028, totalisant 1 160 000 $.

Résolution

CM26-0389

Déclaration pour le Mois asiatique

Le conseil municipal adopte à l’unanimité une résolution célébrant le Mois du patrimoine asiatique en mai 2026 et promet de soutenir le Quartier chinois et combattre le racisme.

Résolution

CM26-0390

Déclaration pour la Journée mondiale du livre

Le conseil municipal de Montréal adopte une déclaration pour souligner la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur le 23 avril.

Résolution

CM26-0492

Montréal adopte une résolution sur le génocide arménien

Le Conseil municipal de Montréal adopte une résolution pour commémorer le génocide arménien et la journée du 24 avril 2026.

Résolution

CM26-0493

Motion rejetée sur le développement urbain

Le conseil municipal a rejeté une motion de l’opposition sur la gouvernance des actifs pour Namur-Hippodrome; 130 M$ fédéraux et 190 M$ municipaux figuraient en contexte.

Motion

CM26-0494

Motion sur locations de courte durée rejetée

Motion sur les locations de courte durée rejetée par le conseil municipal de Montréal. Elle visait à renforcer les règles pour protéger les logements.

Motion

CM26-0495

Motion municipale: 10-15% pour adaptation climatique

La Ville de Montréal adopte une motion allouant 10 à 15 % du PDI à l’adaptation climatique et des infrastructures vertes, avec un rapport annuel sur le Plan climat.

Motion