Motions de Montréal

Le conseil municipal de Montréal adopte à l’unanimité un règlement modifiant le régime de retraite des cols blancs; adoption annoncée le 20 avril 2026.

Le conseil municipal adopte une résolution visant à modifier le régime de retraite des contremaîtres municipaux. Aucune information sur les coûts n’est publiée.

Le conseil adopte un règlement fermant une ruelle et crée une servitude publique pour télécommunications et énergie sur le lot 6 709 470 et parties des lots 6 709 471–473.

Résolution municipale autorise un emprunt de 18,5 M$ pour restaurer des immeubles patrimoniaux dans le cadre de l’entente culturelle de Montréal. L’approbation du ministre des Affaires municipales est requise.

Résolution: le conseil municipal de Montréal adopte à l’unanimité un règlement modifiant les règles de subvention pour le raccordement électrique de certains bâtiments, le 20 avril 2026.

Le conseil municipal adopte le règlement 26-006 modifiant les tarifs du stade de soccer et du complexe Claude-Robillard.

La résolution municipale autorise un emprunt de 2 361 700 $ pour le musée Pointe-à-Callière. Le remboursement et l'approbation ministérielle restent à préciser.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de règlement sur le code d’éthique du personnel de cabinet, le 20 avril 2026.

Montréal adopte à l’unanimité un code d’éthique des élus le 20 avril 2026.

Le conseil municipal autoriserait un emprunt de 10 538 000 $ pour des travaux d'aménagement d'un parc autour du site archéologique Fort-Lorette, sous réserve de l'approbation par la ministre des Affaires municipales.

La résolution autorise l’entente entre la STM et la Ville pour prolonger la ligne bleue, et approuve une dépense de 3 808 451,29 $.

La résolution approuve l'accord intermunicipal pour une navette fluviale dans le cadre du projet Fleuve à vélo. Le service est prévu 2026-2028, avec prolongation possible en 2029 et 2030.

La résolution approuve un accord d’arrérages avec Hydro-Québec couvrant 2014-2025 pour des pistes cyclables et parcs, d’un montant de 125 167,62 $.

Résolution municipale: Montréal nomme Diodati vice-président et Charpentier suppléante pour trois ans. Sabourin devient membre régulier jusqu’au 17 septembre 2027 à compter du 25 mars 2026.

Le conseil municipal recommande d'accorder à UAP inc. un contrat infonuagique de diagnostic de véhicules pour 867 933,26 $ sur 36 mois, et d'en évaluer le rendement.

Motion municipale autorisant une dépense additionnelle de 1 055 231,53 $ pour reconstruire une conduite d’eau sous la rue Saint-Antoine Ouest. Le contrat atteint 5 869 794,02 $.

Le conseil municipal approuve le transfert de 121 873,50 $ pour les Ateliers municipaux Viau, portant le budget de contingences à 261 249,63 $.

Motion du conseil adopte une prolongation d’un an de l’entente-cadre et une dépense supplémentaire de 2 121 767,30 $, portant total à 7 795 265,44 $ pour la pierre concassée.

Le conseil municipal adopte une partie de l’inventaire des immeubles patrimoniaux construits avant 1940 pour Ville-Marie; 5 632 bâtiments inclus.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution d’un contrat de motocyclettes au SPVM pour 459 082,53 $, taxes incluses. Un budget de contingences de 68 862,38 $ est prévu.

Résolution: le conseil municipal adopte orientation du 23 mars 2026 en vue d'un règlement modifiant les règles de subvention d'AccèsLogis Montréal pour les logements coopératifs et à but non lucratif.

La résolution municipale approuve une subvention de 3 071 550 $ à la SOVERDI pour le verdissement et la canopée, du 24 mars au 31 décembre 2026.

Motion: La ville autorise une dépense de 536 301,40 $ pour le lot 2 de téléphonie; les ententes totalisent 18 294 324,12 $ et seront imputées au budget des technologies.

Motion conseil municipal recommandant d’exercer deuxième prolongation de 12 mois du contrat d’entretien du service de police, prévoyant 275 018,02 $ et 27 501,80 $ en contingences, adoptée à l’unanimité.