Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Libérer Dr. Gulshan Abbas
Résolution de la Chambre marquant huit ans de détention de Dr. Gulshan Abbas, condamnant la répression transnationale, et appelant à sa libération immédiate.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Loi sur le développement des ressources en eau 2026
Autorise les projets du Corps, de nouveaux bureaux, des études et des mises à jour pour la navigation, les risques d'inondation, l'approvisionnement en eau et la restauration des écosystèmes.
Received in the Senate.
Timbre en l'honneur de Lewis Howard Latimer
La résolution de la Chambre demande au Service postal d'émettre un timbre commémoratif honorant l'inventeur Lewis Howard Latimer à l'occasion de son 178e anniversaire de naissance.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Honneur à Ahmad Shah Massoud
La résolution de la Chambre honore Ahmad Shah Massoud, ancien leader de l'Alliance du Nord, tué le 9 septembre 2001 ; renvoyée au Comité des affaires étrangères de la Chambre.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Félicitations à la Ligue de baseball mineur Paseo Verde
Résolution de la Chambre honorant la Ligue de baseball mineur Paseo Verde pour avoir remporté le championnat de la Série mondiale de baseball mineur des États-Unis 2026.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Résolution d'honneur pour l'anniversaire des Cubs
Une résolution cérémonielle non contraignante louant les Cubs pour leur histoire et leurs contributions à la communauté ; aucun financement ni changement de politique.
Referred to the House Committee on Oversight and Government Reform.
Loi sur la transparence des ingrédients des repas scolaires
Exige des programmes de repas scolaires de publier les ingrédients, les producteurs et les sources 7 jours avant le service.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Loi sur le renouveau de la fabrication américaine
Crée une organisation à but non lucratif pour élaborer une stratégie nationale de fabrication et financer 30 Conseils de renouveau de la fabrication locaux pour la formation, l'équité et la croissance locale.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Education and Workforce, Financial Services, and Agriculture, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Procédure accélérée pour les pipelines et préemption
Crée un processus accéléré pour les pipelines interétatiques avec l'approbation exclusive de la FERC, préempte les contrôles étatiques et locaux, permet le domaine éminent, et permet des renonciations environnementales pour accélérer les projets.
Referred to the Committee on Energy and Commerce, and in addition to the Committees on Transportation and Infrastructure, and Natural Resources, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Programme de subventions pour la santé des femmes
Propose des subventions fédérales annuelles aux États pour établir des bureaux sur la santé des femmes, en se concentrant sur les soins maternels et reproductifs, la collecte de données, les protections de la vie privée et la sensibilisation communautaire.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Proposition d'éthique des fiducies aveugles judiciaires
Règle éthique proposée exigeant que les juges fédéraux et leurs familles placent la plupart des investissements dans des fiducies aveugles qualifiées avec attestations publiques.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Loi sur la transparence des dons étrangers
Transfère le rapport des dons et des contrats étrangers de l'article 117 du Département de l'Éducation au Département d'État, avec des transferts de personnel, de fonds et de pouvoirs.
Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 20 - 16.
Définition de l'adhésion selon le sexe biologique
Propose un changement de charte fédérale pour exiger que les membres soient des femmes définies par la biologie, soulevant des débats sur les droits des transgenres et la discrimination pour un groupe patrimonial privé.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Limites de cadeaux pour les juges fédéraux
Vise à limiter les cadeaux aux juges fédéraux en établissant des plafonds monétaires et un suivi, avec des exceptions spécifiques et des procédures d'application.
Referred to the House Committee on the Judiciary.
Condamnation des Attaques au Soudan
Résolution de la Chambre condamnant les attaques contre les civils au Soudan et appelant à mettre fin au soutien militaire extérieur et à promouvoir un règlement négocié.
Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute by the Yeas and Nays: 44 - 2.
Mois national de sensibilisation aux tumeurs cérébrales
Résolution de la Chambre soutenant mai 2026 comme Mois national de sensibilisation aux tumeurs cérébrales et appelant à la sensibilisation, à la collaboration en recherche et au soutien des patients et des soignants.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Semaine nationale des travailleurs de la santé communautaire
Désigne la semaine du 24 au 28 août 2026 comme la Semaine nationale de sensibilisation aux travailleurs de la santé communautaire et reconnaît les rôles des travailleurs de la santé communautaire.
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Mois de l'éducation professionnelle et technique
Une résolution symbolique de la Chambre approuve le Mois de l'éducation professionnelle et technique et exhorte les écoles et les communautés à promouvoir l'EPT sans nouveau financement ni mandats.
Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Résolution Nouveau Bon Voisin
Appels à mettre fin à la Doctrine Monroe et à construire une approche de "Nouveau Bon Voisin" avec l'Amérique latine et les Caraïbes.
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committees on Financial Services, and Ways and Means, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Prévenir la guerre nucléaire et la course aux armements
Exhorte l'action présidentielle pour réduire les armes nucléaires, arrêter les nouvelles ogives, abaisser l'alerte au lancement et soutenir les communautés touchées.
Referred to the Committee on Foreign Affairs, and in addition to the Committee on Armed Services, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
La Chambre assigne des membres aux comités permanents
Noms des personnes qui siégeront dans 17 comités permanents. Aucun changement aux lois, impôts ou dépenses.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
La Chambre nomme les principaux dirigeants administratifs et de sécurité
La Chambre a nommé son Greffier, son Sergent d'armes et son Chef des opérations administratives. Cela maintient les dossiers, la sécurité, la paie et les services technologiques en fonctionnement.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
La Chambre nomme le Président et le Greffier
Cet avis formel indique que la Chambre a des dirigeants et peut faire des affaires. Il n'a aucun effet direct sur les lois ou les services.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.
Comité conjoint pour informer le Président
Le Président nomme deux membres de la Chambre à un comité conjoint pour informer le Président que le Congrès s'est réuni. Cela confirme que le Congrès est prêt à recevoir des messages officiels.
Motion to reconsider laid on the table Agreed to without objection.