Fédéral
Projets de loi de United States
119e Congrès1re Session
Tableau de bord des projets de construction militaire
Exige un tableau de bord central pour suivre la planification de construction militaire RDT&E, les données des installations et les indicateurs de projet, créé par le sous-secrétaire à la Défense pour la recherche et l'ingénierie.
Referred to the House Committee on Armed Services.
Directing the President, pursuant to section 5(c) of the War Powers Resolution, to remove United States Armed Forces from hostilities with Iran.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Mois national des droits de vote
Désigne septembre 2026 comme 'Mois national des droits de vote'. Présentée au Sénat et renvoyée au Comité judiciaire le 15 septembre 2026.
Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S4737-4738)
Loi sur l'emplacement du monument Hershel Williams
Permet au monument de la médaille d'honneur d'être placé à l'intérieur de la réserve du National Mall près du mémorial Lincoln.
Became Public Law No: 119-104.
Robo COP Act
Referred to the House Committee on Energy and Commerce.
Barrière Épidémique et Leadership en Cas d'Épidémie
Exige que les États-Unis rejoignent l'Organisation mondiale de la santé et soutiennent une réponse internationale à l'épidémie d'Ebola de 2026.
Read twice and referred to the Committee on Foreign Relations.
Directing the President, pursuant to section 5(c) of the War Powers Resolution, to remove United States Armed Forces from hostilities with Iran.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Directing the President, pursuant to section 5(c) of the War Powers Resolution, to remove United States Armed Forces from hostilities with Iran.
Referred to the House Committee on Foreign Affairs.
Loi sur le VPP Michael Enzi
Crée un programme de reconnaissance de la sécurité au travail volontaire, exige une surveillance, des mises à niveau technologiques et fixe un minimum de financement des appropriations de l'OSHA.
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 463.
Loi sur l'exclusion des tarifs de logement
Crée un processus rapide pour supprimer les tarifs supplémentaires sur de nombreux matériaux de construction utilisés dans les maisons.
Read twice and referred to the Committee on Finance.
Save Local Business Act
Rule H. Res. 988 passed House.
Correction des droits d'eau de Duck Valley
Apporte une correction technique à un règlement des droits d'eau de 2009 et autorise 5 124 902,12 $ au fonds de développement des tribus.
Held at the desk.
Improving Access to Workers’ Compensation for Injured Federal Workers Act of 2025
Placed on the Union Calendar, Calendar No. 343.
Sensibilisation au traumatisme sexuel militaire
Résolution de la Chambre soutenant une journée de sensibilisation et encourageant de meilleurs soins, la prévention et la responsabilité pour les survivants de traumatisme sexuel militaire.
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Semaine de commémoration des familles étoilées
Déclare la semaine du 21 au 27 septembre 2025 comme Semaine de commémoration des familles étoilées et encourage l'observation publique et les actes de service.
Referred to the Committee on Armed Services, and in addition to the Committee on Veterans' Affairs, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Mois national des droits de vote
Désigne septembre 2025 comme Mois national des droits de vote et exhorte à l'inscription des électeurs, à l'éducation et à l'adoption de protections des droits de vote.
Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S6651)
Journée nationale d'inscription des électeurs
Désigne le 16 septembre 2025 comme Journée nationale d'inscription des électeurs et encourage les citoyens éligibles à s'inscrire, à vérifier les informations et à voter le jour des élections.
Submitted in the Senate, considered, and agreed to without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6623; text: CR S6602)
K2 Veterans Total Coverage Act of 2025
Referred to the Subcommittee on Disability Assistance and Memorial Affairs.
Loi sur l'application de l'équité et de l'inclusion
Rétablit les poursuites privées pour les règles d'impact disparate, exige des bénéficiaires de l'éducation de nommer des surveillants de conformité, et ajoute un Assistant spécial au ministère de l'Éducation.
Referred to the Committee on the Judiciary, and in addition to the Committee on Education and Workforce, for a period to be subsequently determined by the Speaker, in each case for consideration of such provisions as fall within the jurisdiction of the committee concerned.
Mois américain de l'AVC
Désigne mai 2025 comme Mois américain de l'AVC pour promouvoir la sensibilisation, la prévention, la recherche et un traitement rapide ; exhorte les gens à apprendre les signes d'alerte et à appeler le 911.
Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S3125)
Loi sur les terrains vacants pour le logement
Permet le transfert de certaines propriétés inutilisées acquises avec une aide au transport pour le logement près des transports, avec des exigences d'accessibilité à long terme.
Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.
Désignation du Mois de la Seconde Chance
Désigne avril 2025 comme Mois de la Seconde Chance pour sensibiliser aux conséquences collatérales et encourager le soutien communautaire pour les personnes ayant des antécédents criminels.
Resolution agreed to in Senate without amendment and with a preamble by Unanimous Consent. (consideration: CR S2610; text: 3/31/2025 CR S2096)
Loi sur l'avenir des matériaux critiques
Programme pilote pour soutenir le traitement et le recyclage des matériaux critiques aux États-Unis en utilisant des outils financiers et un fonds de roulement.
Committee on Energy and Natural Resources. Hearings held. Hearings printed: S.Hrg. 119-46.
Semaine nationale de sensibilisation au fentanyl
Désigne la période du 23 février au 1er mars 2025 comme une semaine pour sensibiliser aux dangers du fentanyl et aux réponses.
Referred to the Committee on the Judiciary. (text: CR S1358)